La fin de la séparation des pouvoirs ?
Le pire dans tout ça, les gens ne comprennent pas ce que ça represente, il y aura + de monde dans la rue "parce que les pd ils peuvent se marier" que pour ça.....
@BABARR: attend déjà que la dernière fois j'en ai vu se tenir la main, qu'est ce que je vais dire à mon gosse moi pour le mariage ?
Comment ca l'union de deux personnes qui s'aiment ?! Nan mais ca va pas la tête, ils sont du même sexe bon sang c'est contre nature!!!
@BABARR: Le pire dans tout ça, c'est que PERSONNE ne comprend ce que ça représente, et tu peux être sûr que sans ça t'aura quand même beaucoup de monde dans les rues à la première occasion. Je trouve ça triste aussi.
C'est con, mais la manif pour tous, ils sont pas bien évolués, mais ils savent au moins exactement pourquoi ils défilaient (même si la raison est mauvaise).
La loi travail devait pas y'avoir beaucoup de monde qui savait ce qu'il y avait dedans non plus.
@Patapon: C'est ça le soucis. On râle sans comprendre la base du problème. Mais soyons sûr d'une chose, là ce qui vient de se passer la majorité des gens vont la classer dans "problèmes habituels du gouvernement" et donc on aura les gens qui vont enfin se bouger le cul... Quand il sera trop tard.
1984 arrive à grand pas... et après viendra Le Meilleur des Mondes.
@Tajic: Ca serait intéressant que quelqu'un ici arrive à être plus précis du coup...
(Sur la pratique, parce que c'est vrai que sur la théorie y'a un truc qui cloche plus que pas mal)
@BABARR: Le pire dans tout ça, c'est que toi non plus tu comprends pas ce que ça représente.
@grems: Je suis pas un specialiste du droit constitutionel, mais ayant quand meme reussi a faire 2 ans de droit j'ai quand meme une vague notion que, pour faire court, "y'en a qui cherchent a nous enculer"
Attendez... ça veut dire que le gouvernement récupère les pleins pouvoirs ? Ou c'est une très mauvaise blague ?
@Madda57: Donc retour à la monarchie ? Hollande ne se présente pas car maintenant il est le roi ?
@Pigcell: Je vois ça... Bon... Une révolution prochaine à prévoir, l'histoire recommence.
@Inseikei: En gros, la Cour de Cassation est la plus haute autorité judiciaire du pays. Auto-régulée, elle ne rend de comptes à personne si ce n'est à la Cour des Comptes qui inspecte son budget pour vérifier qu'il n'y a pas d'entourloupes avec l'argent public.
Si ce que dit la lettre est vrai, la Cour de Cassation est maintenant contrôlée par l'inspection des services du ministre de la justice, sous la tutelle de l'exécutif donc. L'État a donc, indirectement, un droit de regard sur la plus haute autorité judiciaire du pays. Théoriquement ça met la séparation des pouvoirs à mal, mais concrètement je ne sais pas trop.
@Sebordel: En gros c'est ça, mais concrètement cela fait un moment, avec l'état d'urgence notamment, qu'ils se torchaient déjà bien le cul avec la prétendu séparation des pouvoirs.
@Allsome: Dernièrement il y a avait quand même eu des décisions de justice contre l'État, comme pour les contrôles au faciès début novembre. Admettre officiellement que l'exécutif puisse intervenir d'une façon ou d'une autre c'est tout de même un cap.
>> http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/09/controles-au-facies-la-cour-de-cassation-condamne-l-etat_5028213_1653578.html
@Sebordel: Après dans les faits ça m'étonnerait que ça change grand chose, ce serait grave, mais j'avoue que c'est surprenant
Ils auraient au moins pu attendre une coupe d'Europe ou les JO pour tenter un truc aussi gros...
bah comme ça les politiques ne pourront plus être condamné. Une préparation pour fillon peut être?
La cour de cassation est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire.
En gros ça fonctionne comme ça :
On a un jugement rendu en première instance. Une des deux parties fait appel.
La cour d'appel dit :
Considérant que l'article 201pouet dit "les chats n'ont pas le droit de parler"
Considérant qu'il résulte des faits que le chat de Madame Jeanne s'est exprimé en disant "Nourris moi",
Le chat a enfreint la règle de droit, nous confirmons donc le jugement de première instance... etc...
Madamale Jeanne peut former un pourvoir en cassation.
La cour de cassation dit :
Attendu que le chat de madame Jeanne a utilisé un synthétiseur vocal,
Attendu que selon l'arrêt attaqué, il peut être déduit comme conséquence de l'article 201pouet que les chats n'ont pas le droit de s'exprimer alors que celui-ci se contente de formuler une interdiciton d'utiliser la parole,
La cour d'appel a mal appliqué le droit car elle a mal interprété la règle,
Casse et Annule.
Voilà, en gros, pour faire simple.
La Cour de Cassation vérifie que la décision prise en amont ait été correctement prise vis à vis des faits constatés. Autrement dit : manière dont la cour d'appel a appliqué le droit. S'est-elle basée sur la bonne règle ? A-t-elle tiré les bonnes conséquences d'une règle ? Etc...
Les conséquences de leur décret ? Difficile à dire. La cour de cassation ne peut pas se pointer dans n'importe quel tribunal et faire ce qu'elle veut. Elle s'occupe de son cul lorsqu'on en arrive à elle.
Cette lettre est avant tout un coup de communication de la C.Cass, boudeuse et vexée de ne pas avoir été mise au courant en amont. J'ai fait mes 5 ans de droit donc je pourrais développer moi même, mais en bon flemmard que je suis je vais juste quoter un commentaire provenant d'un groupe fb dédié aux juristes. J'espère que ça vous rassurera, il n'y a aucune atteinte aux principe du khey Montesquieu, ni les pleins pouvoirs, ni rien qui n'existait réellement déjà à vrai dire.
"L'affirmation selon laquelle la Cour de cassation est "placée sous le contrôle" direct du gouvernement est tirée d'une simple lettre du premier président de la Cour de cassation et du Procureur Général près la Cour de cassation.
Au demeurant elle est parfaitement fausse.
Je vous invite à lire le décret pour vous en convaincre : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid...
Vous remarquerez si vous êtes curieuse qu'aux termes du décret, il est prévu que la nouvelle "Inspection générale de la justice" (IGJ), rattachée à l'exécutif mais composée pour l'essentiel de Magistrats, exercera une mission de contrôle de l'activité des juridictions judiciaires et en dressera des recommandations purement informelles sans bénéficier d'aucun pouvoir de sanction.
Si vous êtes encore plus curieuse et que vous faites une rapide étude de ce qui existe déjà actuellement, vous remarquerez qu'il il existe déjà une multitude d'organismes étatiques de contrôle de l'activité juridictionnelle :
- La cour des comptes contrôle la gestion budgétaire.
- L'inspection générale des services judiciaires (qui a exactement la même fonction statutaire que la nouvelle IGJ, vous pouvez le vérifier ici : http://www.justice.gouv.fr/.../inspection-generale-des.../) existe depuis un décret de 1964.
- La présidence du CSM par le président de la République n'a pris fin qu'en 2008.
- Les missions d'enquête parlementaire peuvent parfaitement porter sur le fonctionnement de la justice (il y a par exemple eu une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Ouvreau).
La justice est constitutionnellement et conventionnellement indépendante du pouvoir exécutif, ça ne veut pas dire qu'elle n'est pas un service public de l'Etat :
Tant que les contrôles de l'exécutif ne peuvent aboutir à aucun pouvoir de sanction ou (encore pire) de décision dans des affaires individuelles, il n'y a aucune atteinte à la séparation des pouvoirs"
@Asterawyn: normalement c'est anticonstitutionnel mais après on est en état d'urgence donc je sais pas si c 'est possible
@Madda57: Non mais de la merde. Etat d'urgence ou pas c'est très grave si c'est vrai...
C'est assez intéressant, "en rupture avec la tradition républicaine observée à ce jour". En pratique en revanche, je sais pas exactement ce que ça a comme répercussion.
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