Comment ne pas se faire enculer ? #immobilier

Cher peuple choualien,
Avec ma choualette, nous allions réaliser un rêve, sortir de notre logement limite insalubre en achetant un maison.

Après le délai de rétractation du compromis, nous avons découvert beaucoup de vices cachés (servitude, dépassement de la limite du cadastre...)
S'ajoute à cela beaucoup des mensonge lors de la visite du bien, dans le seul but de bien nous rouler.

Quand vous avez un projet immobilier, tout le monde veut être votre ami (agences, notaires, courtiers, banques...)
Quand il y a un problème, il n'y a plus personne.

On cherche des solutions pour éviter de devoir donner 50K € et ne pas avoir de maison au final.

Sachant que l'agence du vendeur et le vendeur sont complices, je recherche toutes idées ou suggestions pour nous sortir de cette galère ?

Notre assistante juridique dit "il n'y a pas de clause suspensive liée au vice caché dans votre compromis".

L'argent c'est une chose, mais j'ai surtout vu la santé physique et mentale de ma choualette se détruire, souffrance physique, nausées...

A par mettre des avis négatifs ou hacker leur site claqué au sol, je suis à court d'idées, quelles sont les vôtres ?

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Skynet
Skynet
4 mois

Pas besoin de clause de vice caché. Le vendeur est responsable. L'existence d'une servitude est censée apparaître dans le compromis. Et pour le cadastre, s'il ne correspond pas au bien vendu, il y a tromperie.

Pour un vendeur récupérer ses indemnités est très difficile, et pas forcément gagné auprès d'un juge même si la faute est du côté de l'acheteur (je suis en plein dedans en ce moment).

La solution ? Envoyer un courrier AR en indiquant que vous ne souhaitez plus acheter en listant les erreurs/omissions. Garder toutes les traces de communication (et horodater les échanges par téléphone aussi). Souscrire à la Protection juridique à l'assurance.

Si effectivement il y a une certaine forme de tentative "d'escroquerie", attendez un procès si le vendeur va jusque là et n'oubliez pas de demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral entre autres (si possible attestation du médecin pour la santé de Mme)

Pop3
Pop3
4 mois

L'assurance juridique aurait du être prise avant le compromis ( 2 mois avant -> délai de carence ) là c'est râpé .

Anonyme
Anonyme
4 mois

l'assistante juridique de notre assurance juridique que je cite, a déjà essayé de nous décourager.

Courrier déjà envoyé au notaire et l'agence du vendeur. Ils ont fait les morts.
Puis indique que via le certificat de conformité de travaux de la mairie, nos arguments sont irrecevable.
(on a pas reçu ce certificat et légalement ça n'annule pas nos arguments)

Merci pour les conseils, beaucoup essaye de nous décourager en parlant de la perte de temps et de bien plus que les 50K pour éventuellement perdre le procès.

Skynet
Skynet
4 mois

La protection juridique (qui est différente de l'assistance juridique) peut-être souscrite tant qu'il n'y a pas de litige (pas de dossier ouvert auprès de l'assureur).
Après l'assureur peut refuser la prise en charge si le litige a démarré avant la souscription. Le mien a accepté.

Skynet
Skynet
4 mois

Si tu regardes la jurisprudence, tu verras que les acheteurs ont plus souvent gain de cause que les vendeurs.

Et en l’occurrence les problèmes que tu énonce n'ont rien à voir avec le certificat de conformité :

- La servitude doit être mentionnée dans le compromis
- Les parcelles cadastrales, si elles sont faussées, peut être jugée comme une faute du vendeur car t'induisant en erreur sur ta future taxe foncière

De toute façon les 50k tu les a pas versés (enfin j'espère pour toi), donc même en faisant le mort à ton tour tu risques pas grand chose. Mais juste le recommandé et les mails par exemple sans réponse, ça aidera le juge à prendre une décision, si procès il devait y avoir (mais à moins que tu ne dises pas tout, j'en doute).

Perso je suis en procès mais en tant que vendeur, parce qu'un acheteur me l'a fait bien à l'envers. Mon notaire me disait aucune chance, mon assistance juridique pas mieux, et pourtant mon avocat est très confiant. Parce que j'ai tout conservé des échanges (même SMS), et que la faute de l'acheteur est clairement avérée. J'ai pas encore gagné mais j'y compte bien, quitte à devoir faire appel.

Glaucome
Glaucome
4 mois

Attendre qu'un gouvernement NFP passe et ensuite squatter la maison de tes rêves ?

MitchB
MitchB
4 mois

habile

Bebon
Bebon
4 mois

pas besoin d'attendre NFP, on peut déjà le faire

Sentenza51
Sentenza51
4 mois

masterclass

Slevin_Kelevra

2 refus de prêt de complaisance.

Anonyme
Anonyme
4 mois

outre la possibilité du refus de refus. Cette solution rend toutes poursuite pour sur les préjudices impossible ?
Dans le sens les préjudices ne seront jamais reconnus et aucune possibilité d'avoir des dommages et intérêts à l'amiable ou devant la justice ?

archybalde
archybalde
4 mois

trouve un notaire de confiance (celui d'un ami ou de la famille) surtout refuse le notaire conseillé par l’agence. Mon notaire ma sorti de bien des galères. un bon notaire saura sans souci te sortir de la.

MitchB
MitchB
4 mois

surtout qu'il a le droit et que ça coute pas plus cher ... les 2 se partagent les frais

archybalde
archybalde
4 mois

yep

Anonyme
Anonyme
4 mois

notre notaire de confiance a demandé l'annulation du compromis au notaire du vendeur. Le notaire du vendeur indique qu'il a des documents de conformité et que nos arguments sont irrecevables.

archybalde
archybalde
4 mois

Aie, il faut réussir a prouver le contraire alors. mais bon tu connais le dicton il faut 3 secondes pour dire une connerie et 30 minutes pour rétablir la vérité. Courage a toi et ta choualette

C0uss
C0uss
4 mois

Tu vas voir ton banquier et tu lui demandes un refus de la banque !

Anonyme
Anonyme
4 mois

on m'indique qu'on peut avoir un refus de refus. C'est inception ?

Sputnik
Sputnik
4 mois

Paye toi un avocat spécialisé dans le droit immobilier.
Commence immédiatement à les faire chier, joue la montre, demande leur des documents, des justificatifs, des précisions etc .... Jusqu'à ce que ton dossier soit béton, trouve constamment une justification pour repousser la date de signature ( je veux approfondir ci, je veux plus en savoir sur ça, etc ....)
Ton bornage est pourri ? Demande à retourner sur place pour le borner avec l'agent.
La servitude, as de soucis, pour qui, pour quoi, la durée, la non précision dans le dossier compromis de vente entraîne la nullité. Même si c'est pas vrai, tu t'en branle. Au pire négocie à la baisse.
Bref, fait les chier, va y au culot, fait les chier, laisse des traces ( courrier AR), ils détestent.
A la fin, ils abandonneront et trouveront un autre pigeon.
OU
Solution simple appel ta banque et dit qu'elle ne veut pas te faire de crédit, pas d'argent, pas de vente.
Magouille mais inversée.

Spax
Spax
4 mois

avocat sans hésiter.
30 min pour lui expliquer ton dossier te coûteront environ 100 balles. Mais au moins tu auras les idées claires sur tes possibilités.
Bon courage.

Kalonji
Kalonji
4 mois

On dit SDP !
A mon avis, tu as juste à demander à ton notaire non ?

Anonyme
Anonyme
4 mois

notre notaire a transmis à l'autre notaire. "Les arguments sont irrecevables" car nous avons le certificat de conformité de la mairie.

Kalonji
Kalonji
4 mois

Mais comment "dépassement de la limite du cadastre" peut etre irrecevable ? C'est factuel : Si le cadastre n'est pas le bon sur le document de vente ... le document de vente n'est pas bon... Quel retour t'a fait ton notaire suite à la réponse de l'autre ?

Anonyme
Anonyme
4 mois

la plan du cadastre fourni est bon mais la maison dans la réalité dépasse. Mon notaire flippe donc je suis solo.

Kalonji
Kalonji
4 mois

Dans ce cas tu peux essayer de demander à la marie (service urbanisme il me semble) ce qu'il en est de cette maison car si elle est sur 2 lots... je ne vois pas comment le document de vente peut être bon...
Rassure moi, ton notaire tu ne l'a pas payé si il flippe et qu'il se défausse de ses responsabilités (ce FDP) ?

Nebro
Nebro
4 mois

Un disque de pisse en dessous de la porte de l'agence !

k0ala
k0ala
4 mois

bonus : ne pas oubliez de manger des asperges juste avant

superPlot
superPlot
4 mois

Un bon lub pour limité les dégat, mais tu fera pas mieux.

dobbey
dobbey
4 mois

Juge de proximité si il y a arnaque

Godela
Godela
4 mois

No joke, Courbet sur RTL ça peut vous arriver, il gère pas mal de situations identique à la tienne.

ChilliconCarn

Il faudrait des juristes compétents pour te répondre mais la clause générale c'est :
. Chaque situation est à traiter au cas par cas
. Tu n'auras pas forcément gain de cause même si la morale te dicte le contraire
. Ce sera un long combat, peut importe ce que tu entreprends

Bonne chance dans tous les cas et force à toi et ta choualette

Temsa1dit
Temsa1dit
4 mois

Débrouille toi pour avoir des refus de prêts, par exemple en ajoutant des charges ou en les gonflant chiche à faire du photoshop.

Ils ont essayé de t'enculer en jouant hors règles tu fais pareil.

La vente est annulée si tu n'obtiens pas de crédit.

Sentenza51
Sentenza51
4 mois

quitte à dépenser de l'argent, je partirai sur un bon avocat. De mémoire, déjà si le cadastre ne correspond pas, tu as la possibilité de faire annuler la vente (absence de bornage du vendeur).

Machicoulis

Tu vides ton compte en banque, tu te mets bien à decouverts, achete une voiture histoire de dépasser ton seuil d'endettement, et ensuite tu vas chercher tes 3 refus de prêt.

Sidou76
Sidou76
4 mois

avocat, tribunal, rembourserement des frais de justices, annulation de la vente, faris d'agence à régler par le vendeur (on verra si ils restent copain à ce moment là) et cerise préjudice morale (et constat médical de ta compagne) donc indemnités compensatoires. ton avocat tu le choisis argneux et tu lui propose de prendre 40% sur ces indemnités...
par contre il te faudra de la patience, ils reviendront même négocier l'annulation de la vente quand ils vont voir ta demande d'indemnitésà cause de la mauvaise foi du vendeur. profite de ton histoire pour en parler à la presse, la mauvaise pub de l'agence en mettant une condition à la date de parution de l'article. renseignes toi auprès de julien courbet , mets toutes les pierres dans ton jardin.
vice caché ça va loin

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