Comment ne pas se faire enculer ? #immobilier
Cher peuple choualien,
Avec ma choualette, nous allions réaliser un rêve, sortir de notre logement limite insalubre en achetant un maison.
Après le délai de rétractation du compromis, nous avons découvert beaucoup de vices cachés (servitude, dépassement de la limite du cadastre...)
S'ajoute à cela beaucoup des mensonge lors de la visite du bien, dans le seul but de bien nous rouler.
Quand vous avez un projet immobilier, tout le monde veut être votre ami (agences, notaires, courtiers, banques...)
Quand il y a un problème, il n'y a plus personne.
On cherche des solutions pour éviter de devoir donner 50K € et ne pas avoir de maison au final.
Sachant que l'agence du vendeur et le vendeur sont complices, je recherche toutes idées ou suggestions pour nous sortir de cette galère ?
Notre assistante juridique dit "il n'y a pas de clause suspensive liée au vice caché dans votre compromis".
L'argent c'est une chose, mais j'ai surtout vu la santé physique et mentale de ma choualette se détruire, souffrance physique, nausées...
A par mettre des avis négatifs ou hacker leur site claqué au sol, je suis à court d'idées, quelles sont les vôtres ?
Pas besoin de clause de vice caché. Le vendeur est responsable. L'existence d'une servitude est censée apparaître dans le compromis. Et pour le cadastre, s'il ne correspond pas au bien vendu, il y a tromperie.
Pour un vendeur récupérer ses indemnités est très difficile, et pas forcément gagné auprès d'un juge même si la faute est du côté de l'acheteur (je suis en plein dedans en ce moment).
La solution ? Envoyer un courrier AR en indiquant que vous ne souhaitez plus acheter en listant les erreurs/omissions. Garder toutes les traces de communication (et horodater les échanges par téléphone aussi). Souscrire à la Protection juridique à l'assurance.
Si effectivement il y a une certaine forme de tentative "d'escroquerie", attendez un procès si le vendeur va jusque là et n'oubliez pas de demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral entre autres (si possible attestation du médecin pour la santé de Mme)
L'assurance juridique aurait du être prise avant le compromis ( 2 mois avant -> délai de carence ) là c'est râpé .
l'assistante juridique de notre assurance juridique que je cite, a déjà essayé de nous décourager.
Courrier déjà envoyé au notaire et l'agence du vendeur. Ils ont fait les morts.
Puis indique que via le certificat de conformité de travaux de la mairie, nos arguments sont irrecevable.
(on a pas reçu ce certificat et légalement ça n'annule pas nos arguments)
Merci pour les conseils, beaucoup essaye de nous décourager en parlant de la perte de temps et de bien plus que les 50K pour éventuellement perdre le procès.
La protection juridique (qui est différente de l'assistance juridique) peut-être souscrite tant qu'il n'y a pas de litige (pas de dossier ouvert auprès de l'assureur).
Après l'assureur peut refuser la prise en charge si le litige a démarré avant la souscription. Le mien a accepté.
Si tu regardes la jurisprudence, tu verras que les acheteurs ont plus souvent gain de cause que les vendeurs.
Et en l’occurrence les problèmes que tu énonce n'ont rien à voir avec le certificat de conformité :
- La servitude doit être mentionnée dans le compromis
- Les parcelles cadastrales, si elles sont faussées, peut être jugée comme une faute du vendeur car t'induisant en erreur sur ta future taxe foncière
De toute façon les 50k tu les a pas versés (enfin j'espère pour toi), donc même en faisant le mort à ton tour tu risques pas grand chose. Mais juste le recommandé et les mails par exemple sans réponse, ça aidera le juge à prendre une décision, si procès il devait y avoir (mais à moins que tu ne dises pas tout, j'en doute).
Perso je suis en procès mais en tant que vendeur, parce qu'un acheteur me l'a fait bien à l'envers. Mon notaire me disait aucune chance, mon assistance juridique pas mieux, et pourtant mon avocat est très confiant. Parce que j'ai tout conservé des échanges (même SMS), et que la faute de l'acheteur est clairement avérée. J'ai pas encore gagné mais j'y compte bien, quitte à devoir faire appel.
outre la possibilité du refus de refus. Cette solution rend toutes poursuite pour sur les préjudices impossible ?
Dans le sens les préjudices ne seront jamais reconnus et aucune possibilité d'avoir des dommages et intérêts à l'amiable ou devant la justice ?
trouve un notaire de confiance (celui d'un ami ou de la famille) surtout refuse le notaire conseillé par l’agence. Mon notaire ma sorti de bien des galères. un bon notaire saura sans souci te sortir de la.
surtout qu'il a le droit et que ça coute pas plus cher ... les 2 se partagent les frais
notre notaire de confiance a demandé l'annulation du compromis au notaire du vendeur. Le notaire du vendeur indique qu'il a des documents de conformité et que nos arguments sont irrecevables.
Aie, il faut réussir a prouver le contraire alors. mais bon tu connais le dicton il faut 3 secondes pour dire une connerie et 30 minutes pour rétablir la vérité. Courage a toi et ta choualette
Paye toi un avocat spécialisé dans le droit immobilier.
Commence immédiatement à les faire chier, joue la montre, demande leur des documents, des justificatifs, des précisions etc .... Jusqu'à ce que ton dossier soit béton, trouve constamment une justification pour repousser la date de signature ( je veux approfondir ci, je veux plus en savoir sur ça, etc ....)
Ton bornage est pourri ? Demande à retourner sur place pour le borner avec l'agent.
La servitude, as de soucis, pour qui, pour quoi, la durée, la non précision dans le dossier compromis de vente entraîne la nullité. Même si c'est pas vrai, tu t'en branle. Au pire négocie à la baisse.
Bref, fait les chier, va y au culot, fait les chier, laisse des traces ( courrier AR), ils détestent.
A la fin, ils abandonneront et trouveront un autre pigeon.
OU
Solution simple appel ta banque et dit qu'elle ne veut pas te faire de crédit, pas d'argent, pas de vente.
Magouille mais inversée.
avocat sans hésiter.
30 min pour lui expliquer ton dossier te coûteront environ 100 balles. Mais au moins tu auras les idées claires sur tes possibilités.
Bon courage.
notre notaire a transmis à l'autre notaire. "Les arguments sont irrecevables" car nous avons le certificat de conformité de la mairie.
Mais comment "dépassement de la limite du cadastre" peut etre irrecevable ? C'est factuel : Si le cadastre n'est pas le bon sur le document de vente ... le document de vente n'est pas bon... Quel retour t'a fait ton notaire suite à la réponse de l'autre ?
la plan du cadastre fourni est bon mais la maison dans la réalité dépasse. Mon notaire flippe donc je suis solo.
Dans ce cas tu peux essayer de demander à la marie (service urbanisme il me semble) ce qu'il en est de cette maison car si elle est sur 2 lots... je ne vois pas comment le document de vente peut être bon...
Rassure moi, ton notaire tu ne l'a pas payé si il flippe et qu'il se défausse de ses responsabilités (ce FDP) ?
No joke, Courbet sur RTL ça peut vous arriver, il gère pas mal de situations identique à la tienne.
Il faudrait des juristes compétents pour te répondre mais la clause générale c'est :
. Chaque situation est à traiter au cas par cas
. Tu n'auras pas forcément gain de cause même si la morale te dicte le contraire
. Ce sera un long combat, peut importe ce que tu entreprends
Bonne chance dans tous les cas et force à toi et ta choualette
Débrouille toi pour avoir des refus de prêts, par exemple en ajoutant des charges ou en les gonflant chiche à faire du photoshop.
Ils ont essayé de t'enculer en jouant hors règles tu fais pareil.
La vente est annulée si tu n'obtiens pas de crédit.
quitte à dépenser de l'argent, je partirai sur un bon avocat. De mémoire, déjà si le cadastre ne correspond pas, tu as la possibilité de faire annuler la vente (absence de bornage du vendeur).
Tu vides ton compte en banque, tu te mets bien à decouverts, achete une voiture histoire de dépasser ton seuil d'endettement, et ensuite tu vas chercher tes 3 refus de prêt.
avocat, tribunal, rembourserement des frais de justices, annulation de la vente, faris d'agence à régler par le vendeur (on verra si ils restent copain à ce moment là) et cerise préjudice morale (et constat médical de ta compagne) donc indemnités compensatoires. ton avocat tu le choisis argneux et tu lui propose de prendre 40% sur ces indemnités...
par contre il te faudra de la patience, ils reviendront même négocier l'annulation de la vente quand ils vont voir ta demande d'indemnitésà cause de la mauvaise foi du vendeur. profite de ton histoire pour en parler à la presse, la mauvaise pub de l'agence en mettant une condition à la date de parution de l'article. renseignes toi auprès de julien courbet , mets toutes les pierres dans ton jardin.
vice caché ça va loin
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