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Publié le 10/09/2015 à 11h00
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La réponse d’Elise Humbert, avocat à la cour, cabinet Seban et associés.
A titre liminaire, il peut être rappelé que jusqu’en 1994, l’article 330 du Code pénal prohibait l’outrage public à la pudeur, lequel était passible de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 francs d’amende.
Le nouveau Code pénal a cependant supprimé cet article 330. Seule est désormais réprimée, ainsi que le prévoit l’article 222-32 du nouveau code, « l’exhibition sexuelle » et non plus la simple nudité. Par suite et à défaut de réglementation complémentaire, aucun texte n’interdit de façon générale d’être « torse nu en ville ».
Arrêtés de police
Dans ces conditions, plusieurs communes, notamment les villes balnéaires, ont décidé d’interdire la « semi-nudité » sur l’ensemble de leur territoire à l’exception des plages et de leurs abords, par la voie d’un arrêté de police du maire pris sur le fondement des dispositions de l’article L.2212-2 du CGCT précisant les pouvoirs de police du maire. Pour autant, en l’état de la jurisprudence, il ne peut être garanti de la pleine légalité de ces arrêtés.
Sans compter les débats récurrents sur l’appartenance de la moralité publique au sein des composantes de l’ordre public, il doit être noté, en effet, que le tribunal administratif de Montpellier saisi en excès de pouvoir contre un arrêté de ce type, interdisant en dehors des plages et de la promenade de la mer le fait « de se trouver sur la voie publique en étant seulement vêtu d’une tenue de bain, le torse nu », a annulé une telle décision((TA Montpellier, 18 déc. 2007, n° 053863.)).
Quid des « circonstances locales particulières » ?
Dans le sens de l’arrêt « Commune d’Arcueil »((CE, 8 déc. 1997, n° 171134.)), le tribunal a en effet jugé dans cette espèce « qu’en l’absence de circonstances locales particulières, qui ne résultent pas des éléments produits par la commune, le seul caractère immoral allégué desdites tenues, à le supposer même établi, ne peut fonder légalement leur interdiction, nonobstant le caractère limité dans le temps de celles-ci ».
Ce jugement n’a pas fait l’objet d’un appel et aucune autre décision intervenue depuis lors n’est venue l’infirmer ou le confirmer. Dès lors, si l’on veut être totalement prudent, il doit être considéré que l’interdiction par un maire du fait d’être « torse nu en ville », prise au titre de ses pouvoirs de police, ne peut être décidée que s’il existe des circonstances locales particulières de nature à la justifier.
En d’autres termes, il s’agirait donc a minima de réduire l’application de cette interdiction à certaines zones bien déterminées.


Est-il possible d’interdire d’être torse nu en ville ?

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Avez-vous déjà fait ça ? Ou fait faire par quelqu'un d'autre ?

Je cherche à faire imprimer/mouler une micro-série de pièces en laiton ou aluminium et je trouve pas grand chose sur le net. 

Des idées ? Des références ?

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Que faites vous pour vous sortir des périodes d'ennui profond ?

Genre quand vraiment plus rien ne vous intéresse et que c'est devenu compliqué de trouver la motivation de faire quoi que ce soit.

J'ai terminé une période super intense d'un an avec la réno de l'appartement et maintenant je me retrouve avec mon boulot, qui me plaît encore, mais qui me stimule plus autant qu'il y'a dix ans ... alors bien sûr je vais changer de taf mais c'est pas possible dans l'immédiat. 
En plus on a ni famille ni amis dans le coin ... 

J'en ai déjà parlé autour de moi mais même si ça fait du bien ça résoud rien.

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Chers Chouals audiophiles, je requiers votre assistance. 

J'aimerais trouver un lecteur pour profiter de ma vieille collection de CD sur laquelle j'ai remis la main ... ça fait des années que je n'y ai pas touché car je n'ai plus rien pour lire ça. 

J'ai aussi retrouvé l'ampli Yamaha de mes parents et j'ai le choix de me connecter dessus en Coaxial, RCA ou optique. 

L'idéal ce serait d'avoir également une réception Bluetooth sur le lecteur pour que ma dame puisse aussi profiter du système avec son smartphone.

J'ai trouvé quelques modèles mais je n'ai aucune idée de si c'est correct ou pas.
Yamaha CD-NT670D (discontinué) : https://fr.yamaha.com/fr/products/audio_visual/hifi_components/cd-nt670d/index.html#product-tabs
Tascam CD-200BT : https://www.tascam.eu/fr/cd-200bt.html

Sachant que je n’ai pas prévu de me séparer d’un rein cette année, auriez-vous des recommandations sur les modèles/marques à préférer ou à éviter pour un budget de 500 à 600€ ?

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