Convocation au tribunal
Salut les chouals, je m'adresse à vous car j'ai vu beaucoup d'aide et de réponse très constructives venant de votre part !
Petite question concernant les "risques" que je cours et le "recours" que je pourrais avoir concernant mon cas.
Petite remise en situation :
L'été dernier, en date de début juillet 2015 donc, je me rendais à un petit festival à environ un heure de chez moi. Comme d'habitude, je ne prends rien sur moi et demande de faire de même à mes camarades ( nous sommes fumeurs ). Arrivés vers le festival, barrage de policier qui nous arrête. Ils nous fouille sans succès jusqu'à l'arrivée de mon sac dans lequel il trouve dans une petite poche un tout petit et tout vieux pochon ( au moins 1 an et demi ) contenant un petite dizaine de graines. Le policier en question fier comme s'il venait de faire tomber Pablo Escobar m'emmène pour dresser le PV et demande au chien de retourner ma voiture. Le chien ne trouvera rien d'autre.
Je reçois donc suite à ça un Rappel à la loi. Bref, pas de quoi casser trois pattes à un canard...
C'est ce matin que tout change. Je reçois dans ma boîte aux lettres un courrier provenant du tribunal de grande instance me demandant de me présenter à une certaine date pour les fait cités plus haut. Seulement voilà, apparemment, j'avais déjà été convoqué à me rendre devant eux le 30 Aout, sauf que je n'ai reçu aucune lettre de quiconque ...
De plus, l'intitulé des faits sont : "Usage illicite de stupéfiants".
Est-ce normal concernant quelques graines ?
Donc voila, mes questions sont :
- Le fait que j'ai déjà été convoqué et que je ne m'y suis pas rendu peut-il aggraver la "peine" ? ( Malgré le fait que je n'ai rien reçu, mais ça personne ne le croira j'imagine ...)
- Est-ce qu'il y a réellement des risques pour possession de graines ? ( Qui n'ont d'ailleurs pas été testées sur places, directement détruites et auraient très bien pu être de tomate ... Oui je sais faut pas trop les prendre pour des cons ! )
- Est-ce que je vais avoir le droit de "me défendre" ou alors est-ce que je vais rentrer, on va me dire ma sanction et me barrer ? Par me défendre j'entends expliquer la situation et rectifier le terme usage et préciser que c'était bien des graines au cas où cela ne soit pas spécifié.
Je pense avoir fait le tour, je vous remercie d'avance de vos réponses et vous souhaite une bonne fin de journée !
n'y vas pas c'est une escroquerie , des gars vont attendre et te raquette a ton arriver ou pire t'assommé et te kidnappé comme dans tintin et milou !
Commentaire supprimé.
@aherys3: MErci de ta réponse !
Non, je ne partais pas en vue de les prendre pour des cons, je n'ai juste pas envie de me retrouver pour de la weed alors que c'est seulement des graines.
En ce qui concerne la première convocation, je n'ai absolument rien reçu...
@aherys3: Ouille les fautes, c'est donc ça l'élite de la nation qui protège la France, ah oui !
On comprend mieux pourquoi les grands trafiquants qui font bosser des gosses ont de beaux jours devant eux.
Premièrement, jamais lui conseilles de voir un avocat, alors que c'est la première chose à faire. Normal en GAV ça vous arrange quand le mec n'a pas d'avocat et que vous pouvez lui foutre la pression et obtenir des aveux.
Après, si il a avoué que c'était des graines de cannabis pendant le contrôle c'est plus ou moins foutu, mais pas forcément. Je te rappelle qu'en France c'est la présomption d'innocence qui prime et les gendarmes dans l'incapacité de prouver que ce sont des graines de cannabis ne peuvent rien faire.
Pour toi se défendre c'est essayer de prendre les gens pour des cons et jouer au plus malin, tu demanderas à Patrick Dills ce que ça fait d'avouer sous la pression.
La le mec se fait convoquer parce qu'il s'est soit disant fait serrer avec des graines de cannabis. Mais y a-t-il des preuves ? Des aveux sont pas des preuves, même si les forces de l'ordre aiment bien ça.
Pour répondre à BadRom, va voir un avocat, si possible un mec réputé, ça te coutera des sous mais tu sortiras blanc comme neige. Surtout n'écoute pas ce que te dit le gendarme instable. Tu te défends, c'est pas prendre les gens pour des cons ni jouer au malin
@aki: Après honnêtement, j'ai pas envie de payer 3000€ d'avocat pour éviter une prune de 150€ quoi ...
@BadRom: Tu paieras jamais 3000€ d'avocat, si tu prends le meilleur de ta ville ça sera max 1000€, après tout dépend ce à quoi tu es prêt pour être blanchi ou non.
C'est sur que si tu t'en fous de prendre une petite amende et que ça soit inscrit quelque part que tu as eu en ta possession des graines alors vas y comme ça les mains dans les poches. C'est ton droit aussi.
Je soulignais juste que le point de vue d'un ancien gendarme est complétement biaisé car il ne mentionne aucune fois ton droit à te défendre qui est le droit fondamental.
Je comprends que ça te fasse chier de payer un baveux mais même pour une petite affaire crois moi ça fait des miracles. Après, tu peux aussi demander conseil ça te coutera moins, voire rien du tout
@aki: Sauf que le gonze a très clairement dit qu'il en avait, les flics ont gardés les graines, et ils peuvent le tester quand ils veulent, donc j'vois mal comment il pourrait faire quoi que ce soit pour nier, donc la présomption d’innocence il peut se la foutre au cul.
@Leys: é Qui n'ont d'ailleurs pas été testées sur places, directement détruites et auraient très bien pu être de tomate ..."
Tester des graines détruites ? Il y a donc aucune preuve, il est innocent
@aki: My bad, j'ai cru que c'était une supposition de sa part. Ceci dit, un procès verbal fait office de preuve, donc en ayant signé ce qu'il a lu...
Après ça demeure être à un avocat qu'il faut parler, pas des débiles comme nous.
@Leys: Ca veut rien dire, moi je lui conseille de se défendre ce qu'un gendarme (représentant de l'Etat) aurait du lui dire en premier
@aki: Les graines ont bien été détruites sur le moment sans aucun test.
Le prix de l'avocat j'ai juste balancé un chiffre comme ça, je sais très bien que je vais pas payer 3000€, mais j'ai juste pas de sous, c'était juste pour dire.
@BadRom: Oui mais je te comprends, à ta place j'y serais allé les mains dans les poches aussi, mais le discours d'un gendarme, putain un représentant de la loi qui te dit d'ouvrir les fesses c'est incroyable, j'hésite à signaler !
Essaye de regarder sur le net il y a des conseils gratuits il me semble
@BadRom: Fallait pas signer de papier alors, ils pouvaient plus rien te faire si t'étais clean et sans aucune preuve.
Ceci dit, au lieu de chercher sur CB, va dans une fac de droit, n'importe quelle asso y traînant (bde ou n'importe), voir même un prof en fin de cours te donneront toutes les réponses que tu cherches gratuitement.
@aherys3: Tu réponds à coté de la plaque, je lui conseille d'aller voir un avocat tout simplement car le policier a pas fait son boulot puisqu'il a supprimé les preuves et qu'il n'a pas vérifié que c'était des graines de cannabis, personne n'a avoué que c'était des graines de cannabis, demain je me trimbale avec des graines qui ressemblent à des graines de cannabis un policier me dit que ce sont des graines de cannabis et le note sur le PV, et détruit les preuves, je rigole.
Ok si tu veux j'ai la haine de l'uniforme tu lis dans les pensées on dirait. Il doit pas consulter un avocat ? Tu ne lui conseilles pas ça ? C'est faire le malin que faire appel à un avocat ?
Je parle en connaissance de cause, prendre un avocat évite les catastrophes et les erreurs judiciaires c'est tout. Là, il est victime d'une erreur judiciaire puisque le gendarme a décidé arbitrairement que c'était des graines de cannabis sans aucune preuves.
Tu peux pas conseiller quelqu'un puisque tu connais pas bien la loi on dirait, comme beaucoup de "nouveaux", je respecte les grands enquêteurs qui ont du talent.
Le plus excentrique c'est celui qui a fait gendarme un an et qui a arrête on ne sait pas pourquoi et qui recrée 15 comptes sur un site internet pour déblatérer.
Et ton orthographe est excusable, je suis satisfait qu'un illettré ne fasse plus partie de la gendarmerie, comme quoi tu vois la sélection est bien faite.
Il est innocent
@aherys3: Eh tu es opérateur à l'accueil de quoi tu parles ? Tu as deja été à un procès ?
Tu lui conseilles pas d'aller voir un avocat alors que c'est la première chose qu'il devrait faire. Malheureusement il a avoué ce qu'il n'aurait pas du faire c'est tout.
Aucun moyen de prouver que ce sont des graines de cannabis donc aucune suite, il est donc innocent.
Le seul souci c'est qu'il a pris peur et subit la pression du policier pour avouer que c'en était bel et bien.
Vla le niveau, heureusement que tu fais que répondre au téléphone et filer les TAJ à Ulcan
@GimmeChoualter: Oui, pas la chose la plus intelligente à faire, mais j'avais complètement zappé l'existence de ce pochon qui traînait au fond d'un vieux sac que je n'avais pas utilisé depuis des lustres.
@GimmeChoualter: Pareil, région Parisienne, Nord/Centre Midi-pyrénées, ou Lyonnaise, en fait j'ai pas connu d'endroit où on prononçait autrement. T'es d'où ? Et c'est quoi le mot en question ?
@GimmeChoualter: pour la weed je dis pochon aussi. Par contre tu touche pas à mon sac (dans le grand ouest de la France, Vendée mise à part)
@Rorzoob: Celle là est arrivée en courrier normal, et c'est pourtant écrit : "DERNIERE CONVOCATION AVANT POURSUITES PENALES" ...
Dans un premier temps tu devrais peut-être appeler le tribunal en question pour leur demander si tu es bien convoqué en précisant que tu n'as pas reçu de premier courrier.
Pour une convocation au tribunal, un simple courrier peut suffire, et il s'agira juste de te rappeler à l'ordre et de te donner une amende normalement.
Le mieux est d'être honnête sans pour autant venir et dire "coupable mettez la moi dans le cul" comme le propose l'autre "gendarme" illettré. Tu te présente, tu t'excuses de ne pas avoir été là lors de la première convocation en précisant ne pas avoir reçu le courrier et comme il n'y a pas d'accusé de réception il n'y a pas de preuve de reçu ou non donc il ne peuvent pas aggraver ta peine.
Après si tu as avoué que c'était des graines de substances illicites lorsque tu as dressé le PV tu ne pourras pas nier, tu ne pourras qu'expliquer les circonstances et peut-être cela allégera ta peine. Sinon si tu n'as pas avoué clairement que c'était des substances illicites, tu joues la carte d'avoir obéi aux policier pour pas avoir d'ennui et que ce n'était pas des substances illicites et sans preuve pas de condamnation, juste un rappel à l'ordre.
Tu peux toi même faire ta propre défense, c'est un droit tu n'as pas besoin d'avocat pour cela, retiens juste que sans preuve tu es innocent.
Alors si tu n'as pas reçu le premier courrier c'est pas un problème, vu que c'est avec accusé de réception normalement et que tu dois avoir signé. Donc si t'as rien reçu et rien signé aucun soucis. Ensuite pour ce qui est des graines je ne pense pas que ce soit illégal (ce sont des graines, donc pas un stupéfiant). Dans le pire des cas, les juges sont hyper clément sur l'usage de cannabis (d'ailleurs ça m'étonne que tu sois convoqué au tribunal pour 1gramme...) Et prend un avocat, mais même celui commis d'office fera l'affaire. Écoute ce qu'il te conseille et évite de dire des conneries qui pourrait t'enfoncer, réfléchis à tout ce que tu vas dire. Et ne MENS SURTOUT PAS sur les faits si on te pose des questions, mais répond strictement au question, ne développe pas. Enfin ton avocat te précisera tout ça. Si t'as d'autres question vas y (j'suis en droit).
Édit : J'ai trouvé ça : La loi permet la circulation des chènevis (graines de cannabis) ainsi que leur commerce entre les États membres de la zone européenne de libre-échange (Union européenne + Norvège, Suisse et Islande). À vérifier auprès de ton avocat. Ça peut te sauver du coup :)
@nitank: C'est marche pas l'histoire des graines hein, c'est pour ceux qui font des commandes avec des règles précises, pas pour un gonze qui les sort de nul part.
Ceci dit, se faire convoquer pour ça, ça arrive, un pote y a eu le droit et il s'est fait passer un sermon + amende (avec casier), rien d'autre. J'magine que la gravité des sanctions dépend de al situation après.
@Leys: Justement, j'ai vu avec lui en MP pour l'histoire des graines :)
Et oui c'est sûrement ce qu'il va se passé, c'est jamais une peine d'emprisonnement pour des cas de consommation.
@BadRom: si ça te fait tant chier que ça d'avoir un casier, t'as pas 50 000 choix, te faudra un avocat.
@Leys: j'ai été chopé avec du thc dans le sang, au tribunal j'ai simplement fait une lettre ( lettre type, trouvé sur le net) demandant à ce que ce ne soit pas inscrit dans le casier, du moins le 2 et 3, ceux accessible aux employeur et service public. En motif, etre a la recherche d'emploie et qu'une inscription dans le casier peut fermer les porte de tout travail dans le public (centrale nucleaire, agent demaintenance dans un hôpital, architecte en marché public...)
Du coup actuellement il n'y a que les gendarmes/police qui peuvent savoir que j'ai eu cette condamnation
Hummm.... ça me semble très étrange tout ça !
Pour autant que je sache techniquement les graines ne sont pas interdite, elles ne contiennent pas de THC ou de matières psychotrope c'est de les faire pousser qui est interdit ! Et encor cela pourrait être des graines de chanvre genre pour le textile ou la consommation dont la teneur en THC est très faible et n'est pas interdite puisqu'il y a des champs en France. De toute façon ils ne les ont plus donc ils peuvent rien prouver .
Je sait pas si ça vaut le coups de payer un avocat mais je pense qu'il n'aurait aucun mal à te disculper s'il fait un minimum bien son boulot !
Après pour savoir de quoi il s'agit ça doit être écrit sur ta convocation.
PS: tu est majeur?
@revoltek: Oui oui je suis majeur, j'étais majeur au moment des faits.
Ils me convoquent pour "Usage illicite de supéfiants", ce que je trouve étrange quand même
@revoltek: C'est pas les mêmes graines, l'illégalité se fait en fonction de l'espèce de la plante.
@Leys: Ben que ce soit des graines de chanvre pour le textile, pour la consommation animal et humaine ou des variété diverse avec un taux de THC plus ou moins élevé, même si ce ne sont pas les même variété c'est la même race et visuellement les graines ne sont pas différente!
Et à mon avis à moins de les faire pousser je pense pas qu'il y est moyen de savoir ce que c'est comme graine.
Quand à "l'usage illicite de stupéfiants" c'est n'importe quoi, puisqu'il n'y a aucune substance stupéfiante dans des graines !
C'est comme pour faire pousser des champignons magique, on achète des pains de substrat avec une seringue de spore et dans cet état ce n'est pas interdit car il n'y a pas de substance psychoactive, en revanche il est interdit de les mélanger pour les faire pousser car à partir de cet instant les champignons commenceront à faire de la psilocybine (la substance psychoactive)
@revoltek: Je suis plutôt d'accord. Ca ne peut pas être considéré comme substance psychotrope puisqu'il n'y en a pas dedans. Sachant que certaines substances comme la salvia ont été ajoutées très tard à la liste desdits "psychotropes", alors qu'on peut en extraire l'un des plus puissants hallucinogènes au monde.
Et puis des graines de chanvres tu peux très bien en récupérer dans les champs à côté de chez toi, après le fait de le planter... (Même du chanvre c'est comme le tabac, c'est soumis à règlementation, pour la culture.)
Après je ne suis pas dans le milieu législatif mais ça me paraît clairement abusif de parler de détention de produits illicites quand on ne peut pas vérifier la nature des graines.
A moins que tu aies avoué quoi que ce soit sur l'origine des graines ou leur nature, tu devrais voir pour complètement faire disparaître cette histoire ! C'est un coup à finir avec un casier alors que tu n'as, concrètement, rien à te "reprocher".
Les mecs ont carrément joué les cow-boys, surtout en festoch' où des traficants passent en ramenant des centaines de grammes de drogues dures au moment même où tu te fais contrôler.
@Mari0: Ben je ne sais pas, je n'ai reçu aucune convocation... Avant cette lettre de ce matin, je pensais l'affaire close et ne plus être emmerdé avec ça...
Est ce que tu a recu ta premiere convoque par lettre simple ou rar ?
La possession de graines est interdite mais tu vas pas risquer grand chose (un rappel de l'interdiction d'usage et de detention de drogue et une amende pas enorme).
T'as bien sur le droit de te defendre tu peux prendre un avocat.
Ça me parait vachement zélé de la part des policiers que tu te retrouves avec une convocation pour une possession de quantité infime, surtout si ils t'ont déjà administrés un rappel à la loi. Il doit y avoir un malentendu quelque part, ou peut-être qu'ils cherchent à faire un exemple de ton cas. Dans tout les cas tu pourras bien évidemment te défendre et rectifier les informations erronés, il y a peu de chances que ça finisse mal. Et il me semble ( je ne suis pas certain ) que la plupart des convocations au tribunal s'effectuent par le biais de courriers recommandés, ils pourront difficilement t'en tenir rigueur dans le cas opposé. Explique tout posément et l'issue devrait t'être favorable !
Si tu ne t'y es pas rendu la première fois, oui ils peuvent augmenter la peine.
Si c'est juste une convocation et qu'ils ne precisent pas qu'il faut un avocat alors ça sera un truc léger, un mec va te parler te dire que c'est pas bien, au pire t'auras une amende de quelques centaine d'euros ou alors tu peux être obliger de faire des "stage" c'est comme les stage pour récupérer ses points de permis sauf qu'il y a plein de dealer.
Pour ta défense et expliquer la situation, il fallait le faire à la gendarmerie/commissariat.
Voila pour ce que je sais par expérience, mais tu peux avoir autre chose aussi.
J'ai cru que ton pseudo c'etait celui de BadMom,... ça change la lecture du truc du coup. Si la convocation n'a pas été envoyée avec AR, tu peut toujours contester. Et pour les stup, si c'est un vieux pochon, tu peut toujours nier en bloc.
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