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@Atmoz: Désormais âgé de 18 ans, le Colmarien qui a reconnu le tir – en niant toute intention de tuer – a été extrait de la maison d’arrêt de Nancy le 11 août, pour être présenté à un juge des libertés et de la détention (JLD) de Colmar.

L’information a été révélée par nos confrères de L’Est Républicain (groupe Ebra également) : « Le JLD a prolongé, par ordonnance et pour une durée de six mois, son incarcération provisoire. C’est cette décision que Me Ruben a contestée. L’avocat a relevé qu’il manquait un élément indispensable dans la procédure de prolongation de la détention provisoire d’un mineur : le rapport de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), contenant tous renseignements utiles sur la situation du mis en examen, mais surtout une proposition éducative ou proposition de mesures propres à favoriser son insertion sociale ».

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Colmar a donné raison à l’avocat de la défense, à l’issue d’une audience qui s’est tenue jeudi 7 septembre.

« Une erreur incontournable »
« L’erreur de procédure est incontournable, il a donc fallu en tirer les conséquences juridiques comme je l’ai dit à l’audience. Cette personne est devenue majeure, ce qui peut peut-être expliquer l’oubli. Mais d’après le Code de la justice pénale des mineurs, le recueil de renseignements socio-éducatifs est obligatoire pour un mineur au moment des faits, même lorsqu’il est devenu majeur », confirme le représentant du parquet général à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Colmar, interrogé par nos soins.

« Il a été placé sous contrôle judiciaire. S’il est renvoyé devant la cour d’assises des mineurs et s’il respecte les obligations et interdictions de son contrôle judiciaire, il ne retournera pas en prison jusqu’au procès où il comparaîtra libre, c’est la loi », ajoute le magistrat. L’instruction du dossier d’ailleurs touche à sa fin.

« C’est l’État de droit ! »
Selon l’article L322-3 du Code de la justice pénale des mineurs, ce recueil de renseignements socio-éducatifs est « une évaluation synthétique des éléments relatifs à la personnalité et à la situation du mineur ». Ce code remplace depuis 2021 l’ordonnance de 1945.

« Une évolution législative imposait d’avoir ce recueil au dossier. Or la prolongation a eu lieu sans qu’on puisse obtenir ces informations, ce qu’on a soulevé devant la cour d’appel », explique Me Steeve Ruben, contacté par notre journal. « Tous les avocats de la défense travaillent sur les erreurs de procédure avant de regarder le fond, c’est normal de jeter un œil attentif. Il y a un mode d’emploi à respecter et lorsque ce n’est pas le cas, notre boulot est de le faire ressortir. C’est l’État de droit ! », souligne cet avocat parisien, connu entre autres comme l’avocat de stars du rap français.

Outrages et menaces en prison
À son retour à la maison d’arrêt de Nancy, toujours jeudi dernier, le jeune mis en examen a été interpellé pour répondre d’outrages et de menaces dans cet établissement pénitentiaire le 31 août : « Présenté le lendemain [vendredi] au parquet puis à un JLD nancéien, dans le cadre d’une comparution préalable, il a vu ce juge ne pas prononcer son incarcération mais le convoquer libre pour le 14 décembre », indique L’Est Républicain.

« Cette interpellation le jour même relève-t-elle d’un hasard malheureux ? », s’interroge Me Ruben, qui précise à notre journal que son client est soumis à un contrôle judiciaire très strict, comprenant notamment l’interdiction de se rendre dans le Haut-Rhin.

En mai, lors de la reconstitution judiciaire de ce drame , trois autres mis en examen – l’un pour assassinat et les autres pour complicité – se trouvaient en détention provisoire. Tous sont majeurs depuis quelques années.

Le 14 août 2022, au pied de l’immeuble du 1 rue de Berlin à Colmar, tout serait parti d’une altercation verbale avec des Afghans. Tandis que l’un d’eux téléphonait, ils auraient reproché du bruit excessif avec un scooter.

@Atmoz: Bonne idée.
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