Un propriétaire jugé responsable d’un défaut d’entretien du logement squatté depuis plus d'un an

moi ça m’arrive tout le temps quand je pique des bagnoles
si y’a pas le plein je porte plainte
société jeter poubelle

Je travaille dans le domaine juridique sur la question du logement. J'en peux plus de ces articles au niveau de Bfm.

1. Le terme squatté / squatteur est impropre ici, on parle d'Occupant Sans Droit Ni Titre cad une personne qui était locataire et qui est rentré en procédure d'expulsion suite à un congé (reprise, vente, impayé etc). Un squatteur c'est une personne qui rentre par voie de fait, cad en forçant la porte et qui n'a jamais eu le droit au bail. La différence est importante car probablement qu'un squatteur n'aurait pas obtenu cette décision. Surtout, les médias font penser que les squatteurs sont bien protégés : ce n'est pas le cas (tant mieux ou pas), mais les squatteurs ne bénéficient pas de la trêve hivernale et l'expulsion est souvent rapide.

2. L'article est vague et l'arrêt et ses motivations ne permettent pas d'y voir plus clair. On peut néanmoins souligner que la décision n'est pas absurde. On ne sait pas si le locataire n'avait pas prévenu le bailleur avant la procédure d'expulsion ou même s'il ne l'a pas fait après. Clairement on parle pas d'un défaut mineur ici, mais bien d'une problématique de structure de l'immeuble. Vous n'imaginez pas accessoirement le nombre de bailleurs qui lance une procédure d'expulsion après que le locataire ait fait les démarches pour alerter sur l'état du logement (coucou marchand de sommeil : et hop un petit un congé vente /reprise dont on sait pertinemment qu'ils n'ont pour objet que de remplacer le locataire par un locataire + diligent.

3. Accessoirement, on peut saluer cette arrêt : un propriétaire doit s'occuper de son bien même si le locataire est en procédure d'expulsion. Ca voudrait dire sinon que le propriétaire pourrait par exemple laisser l'immeuble se dégrader, se débrouiller pour couper l'eau chaude et rendre invivable le logement afin que le locataire parte sinon (ils le font déjà en partie).

4. Ce qui m'irrite le plus c'est la confusion entre squatteur et OSDNT. Une procédure d'expulsion on peut tous être touché : j'accompagne des gens qui ont 2000 euros de revenus parfois : sur Paris, sans garant, ca va être difficile de se reloger et ca prend du temps. Il n'y aurait pas de spéculation foncière, l'encadrement des loyers seraient respectés, on aurait moins de procédure d'expulsion (et les propriétaires peut être moins de thune). J'accompagne des gens qui ne souhaitent qu'une chose: sortir de leur logement (la violence, le stress d'une procédure etc) mais ils n'ont nul part ou aller. Ils attendent donc de trouver un autre logement en payant en fonction de leur ressource le loyer.

Il ne faut pas oublier que le gros des procédures d'expulsion, c'est sur Paris. Que sur Paris la plupart des propriétaires possèdent plusieurs biens et qu'ils peuvent souvent tempérer. Surtout, ils sont à l'origine du pb : sans la spéculation foncière, des logements abordables. Qu'on achète un bien ok (pour la sécurité d'avoir un toit), qu'on en fasse une source de rente sur un besoin essentiel, j'ai pas trop de compassion.

L'idée de l'existence d'un vide juridique sur les squatteurs est entretenue par ces articles.

L'article est ultra vague et imprécis
D'abord il a été notifié un an plus tôt, puis on parle de deux ans. Ensuite on sous-entend que le squatt résulte de la chute et de la non-indemnisatipn, et ensuite c'est l'inverse

Il y a un peu un vide juridique pour les propriétaires face aux squatteurs.
Pour un résultat efficace, les gens ont parfois recours à des méthodes extra légales, soit leur faire un chèque, en échange d'un départ immédiat, et ça c'est plus pour les promoteurs immobiliers qui ont besoin de faire des travaux ou de raser le bâtiment.
Soit de payer en liquide une équipe d'Albanais ou de Tchétchènes équipés de manches de pioches et avec un goût pour la violence persuasive.

"Mais pour les juges, c’est le défaut d’entretien du garde-corps, qui incombait au propriétaire, qui est la cause principale, voire exclusive de l’accident."

Faudra pas s'etonner que certain prennent encore plus des "raccourci juridique" pour degager les squatteur au plus vite si en plus tu risque ce genre de procedure.

Apres, c'est un arret de la cour de cassation, qui n'est pas la pour juger les fait, mais la forme, il y a des chances que ça soit simplement la formulation du premier jugement qui soit problematique.

Il aurait dû le finir au sol quand il est tombé

Une bonne dératisation.