Sète : la justice saisie après la publication "raciste" d'une adjointe au maire, selon l'opposition
Les prêtres catholiques le pratiquent encore régulièrement. (Oui c'était facile, mais c'est toi qui a lancé le sujet).
Et l'âge minimal pour les catholiques c'est 14 ans.
"Actuellement, aux termes du code de droit canonique, le mariage catholique ne peut pas être contracté avant 14 ans pour la femme et 16 ans pour l'homme (CIC 1083), et, sans dispense de l'Ordinaire, en dessous de l'âge l'égal du pays (CIC 1071 §1 -2.)"
https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1083-cic-1983-1083
Mis à part ça, c'est juste du whataboutisme.
T'as pas compris le parallèle.
Tu relis ton article et ce que j'ai écrit, et tu comprendras le parallèle.
Si tu ne le vois pas je te réepliquerais.
Mais t'as déjà un début de réponse sur le fait que tu défende une population parcequ'on a dit sur le net un truc qui peut discriminer toute une population.
(Même si c'est vrai a plus de 44%)
Les fonctionnaires sont soumis au droit de réserve, même pendant leur temps personnel. Ils doivent être exemplaires. Ça ne sert à rien de lancer le débat, il n'y en a pas. Ce qu'elle a fait est incompatible avec les valeurs qu'elle est censée représenter. Et en plus c'est de l'humour de merde. On ne peut pas se permettre de fleurter avec les limites du racisme et se défendre avec l'humour aussi simplement.
Elle est pas fonctionnaire elle est élue mdr, t'y connais vraiment rien.
Et en quoi c'est raciste ? 44 % des OQTF délivrées concernaient des ressortissants algériens. C'est une réalité statistiques.
Et le droit de réserve c'est ne pas porter atteinte à la considération de votre employeur ou du service public. Donc rien à voir
1) elle n'est pas soumises au droit de réserve
2) tu sais même pas ce qu'est le droit de réserve
T'es payé par un organisme public t'es de facto fonctionnaire.
"Mdr t'y connais vraiment rien"
"Et en quoi c'est raciste ? 44 % des OQTF délivrées concernaient des ressortissants algériens"
99% des actes de pédophilie sont faits par des hommes, donc les hommes sont des pédophiles.
Ça y est tu comprends ? Ou tu veux un dessin ?
T'as un souci avec l'exemplarité. C'est ta spécialité de défendre les élus qui font des conneries ?
les élus communaux sont ils des fonctionnaires
Les élus communaux ne sont pas des fonctionnaires. Leur mandat électif ne constitue pas une activité professionnelle et ils ne relèvent pas du statut général de la fonction publique[2][3]. Ils exercent une fonction publique élective, distincte de la fonction publique de carrière.
Voici les principales différences :
- Les élus communaux (maires, adjoints, conseillers municipaux) exercent leur mandat à titre temporaire, suite à une élection, et non par recrutement sur concours ou contrat comme les fonctionnaires[2][3].
- Ils peuvent percevoir des indemnités de fonction, mais ne sont pas salariés de la commune au sens du droit du travail[2][8].
- Leur protection sociale relève du régime général de la sécurité sociale, sauf s’ils sont déjà fonctionnaires détachés sur leur mandat[2].
- Un fonctionnaire peut devenir élu local, mais il doit alors être placé en détachement ou en disponibilité selon sa situation[4][5].
En résumé, les élus communaux ne sont pas des fonctionnaires, même s’ils exercent une mission de service public et bénéficient de certains droits et protections spécifiques liés à leur mandat[2][3].
Citations :
[1] Statut de l'élu | collectivites-locales.gouv.fr https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/statut-de-lelu
[2] Le statut de l'élu | Maison des Communes de la Vendée https://www.maisondescommunes85.fr/elus/statut-elu
[3] Existe-t-il un statut de l'élu local ?| vie-publique.fr https://www.vie-publique.fr/fiches/20201-existe-t-il-un-statut-de-lelu-local
[4] À quelles conditions un fonctionnaire peut-il être candidat à ... - WEKA https://www.weka.fr/finances-comptabilite/base-documentaire/questions-reponses-au-quotidien-wk472/la-situation-administrative-des-elus-sl2213382/a-quelles-conditions-un-fonctionnaire-peut-il-etre-candidat-a-un-mandat-local-et-ou-national-sl2213383.html
[5] les-fonctionnaires-elus-locaux-disposent-ils-de-droits-et-d-obligations-specifiques-sl2213415.html https://www.weka.fr/finances-comptabilite/base-documentaire/questions-reponses-au-quotidien-wk472/la-situation-administrative-des-elus-sl2213382/les-fonctionnaires-elus-locaux-disposent-ils-de-droits-et-d-obligations-specifiques-sl2213415.html
[6] Les agents de la commune peuvent-ils y être candidats ? - APVF https://www.apvf.asso.fr/2019/10/03/les-agents-de-la-commune-peuvent-ils-y-etre-candidats/
[7] [PDF] Agent public et mandat électif, cas d'incompatibilité et d'inéligibilité https://www.cdg74.fr/sites/default/files/atoms/files/agent_public_et_mandat_electif_incompatibilite_et_ineligibilite_-_note_dinfo_dec_2021.pdf
[8] Le régime indemnitaire des élus | collectivites-locales.gouv.fr https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus
haaa!! notre pinailleur choulesk d'extrême gauche, le fake choual par excellence arrive avec ces petites leçons !
Déjà à la base c'est de l'humour, la même ici n'a pas provoqué de levé de bouclier.
Mais les gauchiasses tentent par tous les moyens de décrédibiliser tous ceux qui ne suivent pas leur dogme.
Ironie du sort, plus ca va, plus ils poussent les électeurs vers l'autre extrême. Bravissimo les fachos !
Elle est élue de la République, elle représente de facto la république et se doit de respecter les lois de la République.
Du genre ne pas poster des images racistes. Alors je sais que pour toi, petit raciste en puissance ça ne l'est pas. Mais si ça l'est.
Lire pour comprendre. C'est la base.
Insulter et traiter les autres de ses propres maux c'est la base argumentaire d'un gamin cassos de 10 ans.
T'arrives comme un super zéro:
"Le suceur de miore qui n'intervient que pour faire respecter le mensonge !"
J'espère qu'il te paye bien pour lui lustrer le chibre tous les jours.
et comme d'hab le gauchiase insulte, piètre défense que voilà
T'arrive comme un harceleur, dès que miore dégaine tu rapplique (et moi je suis là pour te botter le cul)
Ça se voit que t'as aucun argument. Tu mets "mdr".
Économiquement quelqu'un qui est payé et a une fonction au sein d'une administration nationale est fonctionnaire. Point.
Soit il est salarié du privé ou fonctionnaire. Un militaire est fonctionnaire. Un policier aussi. Un maire, bah oui.
Économiquement, c'est pas compliqué si c'est pas du domaine du privé, c'est un mec du public. Et si c'est public c'est fonctionnaire. et on se fout de la durée de son contrat. Son travail est payé par nos impôts ? C'est un fonctionnaire.
Définition littéraire
Larousse :
1. Agent public qui, nommé dans un emploi permanent, a été titularisé dans un grade de la hiérarchie des administrations de l'État.
2. Titulaire d'une fonction publique.
Par contre, c'est nouveau les insultes, c'est parceque tu te fais sucer par Bauer qui insulte tout le temps ?
un demeuré aurait une excuse, lui c'est la malhonnêteté et la propagande gauchiasse son crédo.
tu insulte en permanence, ne fait celui qui ne sait pas. Mais contrairement à toi, j'ai les couilles d'utiliser le vocabulaire adapté et de ne pas tourner mes phrases.
Fake choual, casse toi d'ici, va proférer sur reddit
apprendre à lire, et aussir et SURTOUT à comprendre mon petit gauchiasse, je te donne un indice : "nommé dans un emploi permanent, a été titularisé"
alors alors gauchiasse ? quel mandat est permanent ? A partir de combien de temps un élu est titularisé ?
tu n'y connais rien RIEN, POINT !
Rien à foutre que le service soit décentralisé.
Est ce que c'est un acteur privé qui le paye?
Non. C'est donc le secteur public.
Donc ce sont bien des impôts.
Donc c'est un fonctionnaire.
Lit les définitions et réfléchis par toi même au lieux de demander a chatgpt.
Et pour info, on peut être fonctionnaire au niveau national ou communal. Une mairie qui paye un jardinier par exemple. Le mec travaille pour la ville. Il est payé par des impôts. Par une administration. C'est économiquement un fonctionnaire .
Et bien si.
Économiquement, si le mec n'est pas payé par une boîte privée, il est payé par nos impôts ? Oui c'est donc un fonctionnaire.
Je répète parceque t'as dû mal lire, on se fout de la durée de son contrat, ou s'il est assimilé, ou contractuel ou n'importe quoi. C'est pas parce qu'il n'a pas de contrat avec écrit "fonctionnaire" en gros dessus que ça n'en est pas un. Le statut de fonctionnaire n'existe quasi plus depuis 50 ans.(Je pourrais t'expliquer pourquoi, mais commence déjà par comprendre pourquoi un contractuel ou un assimilé est un fonctionnaire économiquement et littéralement) . Et on peut avoir travaillé pour l'état toute sa carrière sans jamais avoir quitté le statut "assimilé". Mais économiquement et physiquement c'est un job payé par l'état ou une collectivité, c'est donc un fonctionnaire.
Si tu travailles à la SNCF, payé par la SNCF, SNCF qui appartient à l'état, bah, t'es comme un militaire, un policier, un agent de la DDE ou un maire, bah t'es fonctionnaire.
Fonctionne aussi pour EDF.
C'est pas parceque t'as pas le statut "officiel" que tu ne l'es pas de facto.
Un parallèle simple. Un mec est cariste dans une entreprise. Il est cariste. On se fout de savoir si son contrat est un CDD ou un CDI.
Ça y est, tu comprends?
a chaque fois que tu sous entends que quelqu'un n'a pas lu, ou pas compris, c'est une insulte, fait pas l'innocent fake choual
tu n'y connais rien visiblement
a t'ecouter tout le monde est fonctionnaire, genre tu fourni des services, des biens, à l'état tes donc fonctionnaire...
cette mauvaise fois crasse !
une lecture ? le code de la fonction publique
Aller deux salle deux ambiance avec dj Miore encore une fois.
Il y a quelque jours des commentaires qui dise "putain le seul blanc de l'équipe loupe son péno" tu chiales au racisme antiblanc (description de la réalité sans commentaire ou insulte raciale).
Mais là vu que ça vise des algériens c'est pas raciste c'est juste une description de la réalité de notre société.
Lit juste la définition du Larousse.
Selon toi une agent a l'hôpital n'est pas fonctionnaire si elle est a mi temps ? Parcequ'elle est contractuelle?
Les militaires réservistes pareil?
Et relis un peu.
Économiquement si t'es pas payé par un organisme privé, mais par un organisme public, t'es fonctionnaire.
C'est pas compliqué.
Si tu ne veux pas lire mes liens, lis ceux de chatgpt de miore.
C'est quoi ta source ?
Parce que moi j'ai ça... :
"Ainsi, en 2023, parmi les 137 730 étrangers de toutes nationalités visés par une OQTF, plus d’un tiers sont originaires du Maghreb."
Source : https://www.lejdd.fr/societe/un-tiers-des-etrangers-vises-par-une-oqtf-en-france-sont-originaires-du-maghreb-152124
a propos de lire, tu devrais me répondre, quand un politique devient titulaire ? Ha moins que tu ai des problèmes de compréhension .
je connais le sujet (comme bcp d'autres) bien mieux que toi. Ta verve et ton arrogances ne suffisent pas fake choual
Tu parles bien, mais tu es d'une malhonnêteté sans nom.
REPOND au lieu d'ERGOTER gauchiasse !
Tu ne réponds aucune de mes questions.
Mais moi je vais te répondre.
Probablement jamais.
Mais est ce que ça change le fait qu'il soit payé par des impôts ? Non.
Donc économiquement c'est un fonctionnaire. On ne parle pas du statut.
S'il n'est pas payé par une entreprise privée, c'est qu'il est payé par un organisme public. Donc de facto il est fonctionnaire.
Je vais te répéter, on s'en fout de la durée du contrat. Contractuel, assimilé ou autre. Une sage femme a l'hôpital ne serait pas fonctionnaire si elle est en temps partiel ? Le militaire réserviste n'est pas fonctionnaire parcequ'il n'a pas de période définie ?
Allez arrête d'insulter les autres et de les traiter de tes propres maux.
Miore lui-même s'est barré parcequ'il a compris lui-même qu'il avait dit une connerie.
Continuer de défendre un mensonge alors que le menteur lui même le reconnaît c'est stupide.
