envoie un sms pr s\'amuser
Les perquisitions à 5H du matin, c\'est juste interdit par la loi. Elles ne peuvent pas commencer entre 21H et 6H du matin.
Je reste pas convaincu, a priori les horaires peuvent être ignorés que dans le cas de stupéfiants. Quelqu\'un aurait-il une réponse ferme et définitive vous autres ?
Même dans le cas de stup, la règle est imposé. Par contre, dès 6h du ma, ta porte peut tombé à tout moment.
dans un reportage sur M6 ils devaient saisir un dealer chez lui, et ils ont du attendre 6h aussi, donc c\'est même valable pour les stups cette loi...
En cas de meurtre en l\'occurrence, on ne va pas attendre le lendemain pour faire une perquise, go regarder D8 & W9 bordel :D
Les perquisitions à domicile sont interdites entre 21h et 6h à priori, mais l\'article 706-73 du Code de Procédure Pénal liste tous les crimes ou délits où on peut faire atteinte à cette règle et donc intervenir à toute heure du jour et de la nuit (ex : terrorisme, trafic de stupéfiants, généralement les crimes en bande organisée et d\'autres encore : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006577780&cidTexte=LEGITEXT000006071154)
Source : étudiant en droit (et c\'est chiant)
Merci beaucoup, j\'en déduis donc que si je fais une grosse bêtise j\'aurai plutôt intérêt à fuir tout de suite.
Et bon courage pour le diplôme de droit.
Merci bien et non du coup fuis pas, tu viendras me voir quand je serai avocat et on va les niquer
J\'avais vu un reportage, style enquête d\'action ou un truc dans le genre. Un mec poignarde un autre dans la nuit, mais genre bien comme il faut, les flics le retrouve dans la même nuit, il se planque à l\'hotel avec sa copine. Ils se foutent devant les écrans des caméras de l’hôtel et attendent 6h du mat\' pour lui tomber dessus. Donc j\'pense que ça doit marcher pour les meurtres aussi ( même si la, le mec était pas mort ).
Après y\'a peut être des cas spéciaux style terrorisme & co.
Pas de soucis, je le note dans un coin de mon super plan criminel détaillé en 3 tomes pour un total de 947 pages.
juste que au bout du M2 le nombre de gens voulant devenir avocat diminue considérablement^^ en tout cas bon courage
Ah d\'accord mais je disais ça pour la blague hein en vérité j\'ai encore aucune idée de ce que je veux faire ;)
