L'Assemblée rejette un amendement proposant de sanctionner les entreprises comme Lafarge
Soupçonnées d'avoir financé Daesh
L'amendement avait été déposé par JL Mélenchon
En meme temps ils présentent des amendements qui ne pourront jamais être acceptés :
Aux seules fins de prévenir des actes de terrorisme, la société commerciale immatriculée au registre du commerce à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics et qui, soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit indique un financement direct ou indirect de la commission d’actes terroristes, peut voir tout ou partie de ses biens confisqués, par décision motivée du ministre de l’intérieur. Cette mesure de confiscation est appelée « saisie inamicale ».
On ne peut pas confisquer des biens uniquement car il y a des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace. On reste quand même dans un état de droit (sic), pas dans une dictature où la suspicion suffit à la condamnation
@Offerzo: bien entendu, c'est une manière gentille de dire quand on sait que vous êtes des fils de putes, les agents du renseignement et la justice ne fonctionnent pas sur des suspicions, mais sur des faits qui sont plus qu'avérés, comme le cas de lafarge, ou bien cette boîte informatique dont j'ai oublié le nom qui vends des services informatiques aux plus offrants sans le moindre scrupule (cryptage/surveillance/contrôle), sans compter l'action des banques. Pour moi on ne vaincra jamais des entités du type de Daesh par l'idéologie, seule ment par une action sur le porte monnaie, on a aujourd'hui les moyens de faire volatilisé tout l'argent et les avoirs de Daesh en un seul clic, mais aucune volonté étatique n'existe à ce niveau, du coup mettre la pression sur les boîtes tentées par l'idée de se faire du fric avec eux est un premier pas hyper louable
@Offerzo: Pire que ça, le rapporteur de la commission dans laquelle cette amendement a été débattu explique :
"ça existe déjà dans le code pénal pas besoin de le rajouter"
https://twitter.com/LCP/status/912731994202578945
@Shikatamo: euh. Y'a un truc qui m'echappe. C'est deja dans le code pénal mais tout le monde s'en fout et Lafarge reste tranquille ?
@Offerzo: "pas dans une dictature où la suspicion suffit à la condamnation"
ET EN MEME TEMPS
http://www.sudouest.fr/2017/09/26/projet-de-loi-antiterroriste-les-8-principales-mesures-decryptees-3809264-6093.php
@MsiiNuRa: Bah non Gérard Collomb précise bien qu'il y a une instruction qui a été ouverte sur le cas Lafarge il me semble dans la vidéo.
@Shikatamo: Ouais je suis au courant, du coup c'est bien ce que je dis hein, on est pas dupe sur le devenir de cette procédure de "justice"
Faudrait être cohérent 5 minutes, c'est exactement ce que Lachaud dit à la fin de la vidéo
Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.
L'amendement en question http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0164/AN/252.asp
@boulbi: "Oui mais euh la France Insoumise dépose des amendements pour ralentir le travail des députés LREM et puis Mélenchon il propose rien de concret c'est que du vent"
@Vaillant: Non :) en gros le député le présente, le vote se fait à main levée et celui qui préside dit d'une voix blasée "amendement rejeté"
@Vaillant: pour les lrem ils n'ont pas le droit de voter pour un amendement déposé par un député non lrem.
@superPlot: C'est l'idée effectivement. Des fois ils votent même contre leur propres amendements.
@superPlot: C'est faux, puisqu'il y en a qui ont été acceptés. Et vu que LREM à la majorité absolue si ils votaient toujours contre y'en aurait absolument aucun.
@MsiiNuRa: Les amendements sont débattu en commission avant, c'est là ou y'a le plus d'échanges d'arguments, la majorité des votes d'amendements se passent comme ça :
- Président : "Mise à l'étude de l'amendement xx"
- Député proposant l'amendement : "Voilà pourquoi c'est important en quelques mots"
- Président : "Quel est l'avis du rapporteur de la commission ?"
- Rapporteur de la commission dans laquelle a été débattu l'amendement : "La commission xx est pour/contre parceque [explication]"
- Président : "Merci, quel est l'avis du gouvernement ?"
- Ministre concerné : "J'ajoute que bla bla bla"
- Président : "Merci, nous passons au vote de l'amendement"
- Vote
- Président : "L'amendement xx est accepté/rejeté"
Du coup non ils sont pas obligés de justifié le désaccord de la commission, et chaque député est pas obligé de justifier son vote. Mais normalement la commission le fait.
Y'a même la vidéo dans ton article ou on voit tout ça : https://twitter.com/LCP/status/912731994202578945 du coup ça craint un peu ta mauvaise foi pour le coup...
@Shikatamo: tu a raison, ils peuvent voter pour.
J'ai confondue avec le fait qu'il non pourras le droit d'écrire un amendement avec un autre député non lrem.
Les USA l'ont déja fait avec les histoires de chaine de télé qui financer des cartels de la drogue.
De toute façon le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire au sujet du financement du terrorisme par Lafarge, non?
Ce sera déjà ça
@Shacob: Ben ça dépend envers qui tu vois https://www.marianne.net/societe/prison-ferme-requise-contre-la-mere-d-un-djihadiste-accusee-de-financer-le-terrorisme
"Accusée d'avoir envoyé de l'argent à son fils parti rejoindre Daech en Syrie, Nathalie Haddadi est jugée pour "financement de terrorisme". Le Parquet a requis ce mardi 18 mois de prison ferme à son encontre."
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