Chargement...
Besoin de vous, chouals juristes, avocats et Cie.

Mes amis A. et A. devaient se marier en mai et faire une réception dans la foulée.

Bien entendu compte tenu des circonstances, la mairie a reporté sine die la cérémonie et la salle/traiteur veut reporter la réception ce qui est normal.

Le traiteur gérant de la salle leur propose de reporter leur réception en novembre, ce que mes amis ne veulent pas pour plusieurs raisons. Ils lui ont demandé de pouvoir reporter en mai 2021 mais la personne refuse catégoriquement.

Est-ce que cette personne est en droit de leur imposer la période de novembre pour leur réception ?

Si mes amis la refuse, que se-passe-t-il ? Le contrat est-il annulé et donc ils ne récupèrent pas ce qu’ils ont déjà versé (c’est ce qu’est écrit dans leur contrat en cas d’annulation) ?

Merci

Choualutations.
Connectez-vous ou ouvrez un compte pour poster un commentaire.
Quel drôle d'idée que d'avoir des amis
@patate: Moi aussi je comprends pas, sûrement parce-que j'en ai pas foreveralone.
@patate: ça paye des apéros, parfois.
Tu lui dis qu'il te rembourse sinon tu viens lui casser la gueule.
Pas besoin d'avocats ni de juriste, pas la peine de dire merci.
@Subuxone: il dit qu'il est plus fort que lui
Bonjour, je ne sais pas. Au revoir
C'est un cas de force majeure, les clauses de non remboursement en cas d'annulation sont à mon avis caduques, mais je ne fais de droit.
@Art60: y a pas de clauses, à ce qu'on m'a dit.
@Schloren: Pas juriste mais suis dans le même cas (j'ai RDV avec un avocat la semaine prochaine j'aurai p-e plus d'infos. Le loueur de salle nous a proposé des dates en hiver (lol) pour le même prix (fdp) & a refusé catégoriquement de nous mettre l'an prochain en haute saison.
Si leur contrat mentionne des choses en cas de force majeure > s'y référer car elles prévalent sur la loi ci-dessous, par contre certaines clauses dans ce cas peuvent être abusives, c'est au cas par cas. Si aucune mention en cas de force majeure sur le contrat, voici ce que dit le code de la consommation :

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.

Premier paragraphe, ca défini la force majeure, si le contrat a été signé avant fin 2019, et que c'est l'état qui empeche la tenue du mariage & sa reception, alors c'est un cas de force majeure (ce serait pas le cas si le contrat a été signé fin Mars par exemple, car on connaissait dejà la covid et ses effets donc prévisible).
Le second paragraphe, dit qu'en cas de force majeure le contrat est suspendu seulement, ce qui veut dire que si il est possible de le conclure après le cas de force majeure, il faut le conclure. Si ce contrat devient inutile (par exemple mariage annulé, ou pas possible à une date qui convient aux deux parties, etc...) alors le contrat est résolu (annulé) et chacun annule ses engagements, le loueur de salle / traiteur doit rendre toutes les sommes déjà perçues de ce contrat (arrhes / accompte, etc) et il n'a plus l'obligation de remplir sa partie du contrat.

Voilà ce qu'il en est de la loi... je dirais que la première chose pour eux est de mettre en demeure leur gérant de salle, en mentionnant l'annulation pour cas de force majeure, en citant l'article 1218 du code de la consommation et en stipulant que leur réception de mariage est annulée, et ne sera pas reportée à une date ultérieure qui permettrait de simplement suspendre le contrat.
Une fois mis en demeure, ça ne l'obligera pas à rembourser mais ça officialisera la demande et commencera à faire courir les interets légaux si passage devant un juge plus tard.

Pour mon histoire perso, mon loueur de salle se cache derrière le fait que sa salle est couverte par le code du tourisme car il peut la louer à des évènements / spectacles, après demande de remboursement et menaces d'aller en justice, il a finalement accepté un avoir valable 18 mois remboursable in fine, comme le prévoit le code du tourisme, mais je pense qu'il bluffe et qu'il essaie juste de gagner du temps, je m'assure donc aupres d'un avocat qu'il a raison pour savoir si je vais en justice de suite ou si je dois attendre ces fameux 18 mois.
@Gladsponk: merci pour ton précieux témoignage !
@Schloren: Une autre bonne chose à faire pour eux : contacter l'assistance juridique de leur assurance, qui pourra les aider et faire pression si possible, ou la maison de la justice et du droit proche de chez eux, qui pourra leur permettre d'accéder gratuitement a un avocat ou une aide jurique gratuite.
à l’impossible nul n’est tenu
Déjà, mauvaise idée de se marier. Trop con je l'ai fait 2 fois.
@TTPS: c'est pour les impôts ; m'a-t-il dit de façon désabusée.
Alors je dirais que...
Les chouals, tes amis, des juristes, avocats, le traiteur, le maire, Elon Musk ou même encore 53ww ne pourraient pas te répondre, étant donné que ce genre de situations ne s'est jamais produite aupravant je pense !

Comme ce sont des circonstances exceptionnelles, et plutôt rare je pense (d'ailleurs, est-ce qu'il y a déjà eu dans l'histoire, un confinement pareil dans le monde ?) difficile de trouver quelqu'un qui se pointera en disant que tel ou tel partie est en droit ou non de faire quoi que ce soit !

Mais bon, j'suis pas un pro du tout en la matière !

Cela dit, la bonne éducation, le respect, ... me pousserait à, dans un cas comme dans l'autre, essayer de comprendre l'autre. Tes amis doivent quand même se douter que à plus de 1 an de délai, bah le traiteur, il sait pas ou il en sera. D'ailleurs ils seront p'tet encore tous confinés !

D'un autre côté, le traiter doit certainement comprendre aussi que les futurs mariés, ils sont certainement l'envie de consommer (lol).

Surtout que, comme tu le dis, le traiteur "propose"... donc il a pas l'air de devoir être "en droit de leur imposer"...
Quels sont les raisons du refus ? Une avance a été faite ou des documents signés ?
@lemaurinois: non, mon ami vient de me dire que, gonflée, elle a juste parlé de son chiffre d'affaires.
Chargement...
Chargement...