François Bayrou relaxé dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem

Même les réquisitions du procureur sont avec sursis, c'est vous dire qu'il(s) ne craint rien...
Des peines d'amendes qui sont pour eux l'équivalent d'un pv de stationnement... Et à aucun moment la demande de remboursement des 293K€ qu'ils ont détournés.

Je n'ai plus rien à vomir. Tellement c'est écœurant.

Le tribunal de Paris s’est prononcé lundi 5 février, sur le sort du président du MoDem, François Bayrou, ainsi que sur celui de dix cadres et élus centristes dans l’affaire des assistants parlementaires européens. L’ancien ministre a été relaxé.

Le triple candidat à la présidentielle, qui a comparu du 16 octobre au 21 novembre 2023, avait précisé qu’il serait présent pour le prononcé de la décision à partir de 10 heures par le président de la 11e chambre correctionnelle.

Estimant qu’il était coupable de faits portant « atteinte aux valeurs de probité et d’exemplarité qu’il promeut », le parquet avait requis contre lui trente mois d’emprisonnement avec sursis, 7 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics

« Système frauduleux »
Le haut-commissaire au plan, proche du président de la République Emmanuel Macron, est soupçonné d’avoir été le « décideur principal » d’un « système frauduleux » ayant consisté, entre 2005 et 2017, à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France.

En cause : onze contrats litigieux, pour un préjudice total de 293 000 euros selon le Parlement européen, partie civile. Des accusations que François Bayrou a toujours vivement contestées.

A la barre, il avait dénoncé une « intoxication » judiciaire, réfutant longuement l’existence d’un quelconque « système » au bénéfice de son parti. Parmi les autres prévenus figurent l’ex-garde des sceaux Michel Mercier, 76 ans, cinq anciens eurodéputés dont Jean-Luc Bennahmias, 69 ans, trois cadres et un assistant parlementaire de l’époque.

Plusieurs condamnations avec sursis
Janelly Fourtou, ancienne eurodéputée est condamnée à un an de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis, une peine supérieure aux réquisitions du parquet, qui demandait huit mois avec sursis et 10 000 euros d’amende.

Bernard Lehideux, autre ancien eurodéputé et trésorier du groupe centriste (ALDE) au parlement européen, est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis. Anne Laperrouze, autre ancienne eurodéputée centriste, est également condamnée à douze mois d’emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis. Une peine similaire pour Jean-Luc Bennhamias, qui devra s’acquitter de 30 000 euros d’amende.

Alexandre Nardella, directeur financier du MoDem, est condamné pour complicité de détournement de fonds, à dix-huit mois avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis.

Michel Mercier, ancien ministre de la justice et trésorier du parti de François Bayrou est condamné pour détournement de fonds publics à dix-huit mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans inéligibilité avec sursis. De son côté, Jean-Jacques Jegou, trésorier du MoDem, est condamné à douze e mois dsursis, 10 000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis.

J'attends de voir les condamnations du RN pour voir si le traitement est le même. Bien que je ne supporte pas le RN, je suis curieux de voir ce qui peut être mis en œuvre pour mettre des bâtons dans les roues d'un parti que beaucoup ne veulent pas au pouvoir.

rendez l'argent !

Youpi,.il va pouvoir être notre ministre à l'éducation....