A qui appartient le code d'une boite informatique qui a fait faillite ?
Bonjour a tous,
J'ai une question de droit, il y a quelques années j'étais développeur dans une agence qui a déposé le bilan il y a plus de cinq ans.
J'ai retrouvé au fond de mon Dropbox du code qui date de l'époque où j'y étais salarié et notamment un plugin custom pour gérer une passerelle immobilière avec wordpress.
Au moment où il a été écrit et où j'ai quitté la boîte, il lui appartenait, mais maintenant que l'agence n'existe plus je me pose cette question.
Je dirais que l'entreprise ayant fait faillite n'a plus d'entité pour défendre ses propriétés.
Mais vu qu'on est en France/Europe ça doit être un beau merdier.
Bah ça dépend, si la boîte s'est contentée de mettre la clé sous la porte, personne viendra réclamer quoi que ce soit.
Par contre, j'imagine que si la boîte a revendu ses actifs, y compris le code source de sa plateforme, bah là faut voir qui a racheté.
@bzerath: il n'y a pas eu de revente de code source, les serveurs ont été coupés pour non paiement et tout à fermé 15j après apparemment 😬
Tu ne dois accéder à ce site que si tu as au moins 18 ans ou si tu as l'âge légal pour visionner ce type de matériel dans ta juridiction locale, l’âge le plus élevé étant retenu. En outre, tu déclares et garantis que tu ne permettras aucun mineur à d'accéder à ce site ou à ces services.
En accédant à ce site, tu acceptes nos conditions d'utilisation.