vos impôts, edition #3469
Faut bien qu'ils servent à quelques chose !
C'est toujours mieux que de nous faire croire qu'ils vont être utilisés pour réparer nous routes hein... lel
En Wallonie non. Yen a pas besoin vu que les gens ne travaillent pas. La proximité avec la France diront les mauvaises langues.
pourquoi
L'ex-djihadiste tunisien Nizar Trabelsi reçoit 350.000 euros de l'Etat belge
L'ex-djihadiste tunisien Nizar Trabelsi reçoit 350.000 euros de l'État belge en raison d'une décision de justice liée à une violation de ses droits fondamentaux durant sa détention et à une procédure illégale de maintien en détention après sa peine. Condamné en Belgique en 2004 à dix ans de prison pour tentative d'attentat contre une base militaire et appartenance à une organisation terroriste, Nizar Trabelsi avait purgé sa peine puis avait été extradé vers les États-Unis où il fut acquitté. À son retour en Belgique, il a été détenu sur la base de son séjour illégal, une détention que les juridictions belges ont jugée illégale, notamment parce que l'État belge ne respectait pas les décisions judiciaires ordonnant sa libération.
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique pour violation de l'interdiction des traitements inhumains, et les juridictions belges ont jugé que le maintien en détention après sa peine était injustifié. Les recours de l'État belge contre sa libération ont été rejetés, conduisant à sa libération effective en octobre 2025. L’indemnisation de 350.000 euros correspond au paiement par l'État belge des dommages pour cette situation de détention prolongée injustifiée et non conforme à la législation sur le statut des étrangers, ainsi qu'aux conséquences morales et matérielles subies par M. Trabelsi pendant ce long parcours judiciaire et carcéral [1][6][5][9].
Citations :
[1] Autour de la récente libération de Nizar Trabelsi : quelle (…) https://www.justice-en-ligne.be/Autour-de-la-recente-liberation-de
[2] L'ex-djihadiste tunisien Nizar Trabelsi reçoit 350.000 euros ... https://x.com/lesoir/status/1989310815564959890
[3] L'ex-djihadiste Nizar Trabelsi de retour en Belgique après ... https://www.lemonde.fr/international/article/2025/08/08/l-ex-djihadiste-nizar-trabelsi-de-retour-en-belgique-apres-un-parcours-judiciaire-chaotique_6627554_3210.html
[4] Une décision de la justice belge 👉 https://www.lesoir. be/ ... https://www.facebook.com/lesoirbe/posts/une-d%C3%A9cision-de-la-justice-belge-httpswwwlesoirbe710904article2025-11-14lex-djih/1298583732302620/
[5] Remis en liberté, Nizar Trabelsi est-il toujours dangereux? https://www.rtl.be/actu/belgique/faits-divers/remis-en-liberte-nizar-trabelsi-est-il-toujours-dangereux-jai-besoin-de-terminer/2025-10-23/article/767948
[6] Nizar Trabelsi https://fr.wikipedia.org/wiki/Nizar_Trabelsi
[7] Nizar Trabelsi released after 24 years in prison - RTBF Info https://www.youtube.com/watch?v=au3Da5WPwg4
[8] Retour en Belgique de l'ex-djihadiste Nizar Trabelsi après ... https://www.youtube.com/watch?v=sJBBBHm8T6Q
[9] TRABELSI c. BELGIQUE - HUDOC https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-146354
[10] Après 24 ans de détention, Nizar Trabelsi exprime son ... https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2025/10/23/apres-24-ans-de-detention-nizar-trabelsi-exprime-son-soulagemen/
https://www.lesoir.be/710904/article/2025-11-14/lex-djihadiste-tunisien-nizar-trabelsi-recoit-350000-euros-de-letat-belge
*Cette somme s’explique par la condamnation de la Belgique par ses propres tribunaux dans cette affaire. [...] Condamné à dix ans de prison, il n’a pas été libéré à l’issue de sa peine mais extradé en 2013 vers les Etats-Unis, de manière illégale selon la Cour européenne des droits de l’homme.
Là-bas, après dix nouvelles années de détention préventive à l’isolement, il a été acquitté contre toute attente par un jury fédéral en juillet 2023.*
Lié à son extradition dans un cadre "extra-judiciaire" en 2013 vers les USA.
La cour européenne des droits de l'homme avait ordonné la suspension de cette décision d'extradition.
La Belgique avait alors été condamnée par cette cour européenne des droits de l'homme à verser 60.000€ de dommages moraux et 30.000 euros de frais.
(il ne devait pas être extradé et la Belgique devait collaborer à son retour, le tout sous un certain délai)
Les 350.000€ aujourd'hui, ce sont les astreintes qui ont couru en attendant que l'état Belge exécute les décision imposaient.
Et la loi prévoit que l'astreinte aille à la partie envers qui l'état à manqué son devoir.
En résumé, il y avait eu décision judiciaire (cour des droits de l'homme, extradition refusée)
L'état devait exécuter cette décision, il ne l'a pas fait.
L'état est condamné, les astreintes tombent.
Elles sont dues à la partie lésée.
Le problème qui s'ajoute ici, c'est que pour des raisons politique, l'état est resté dans l'inaction. Procrastination, attentes, complications diplomatique, ministre ou gouvernement qui n'a pas envie d'être celui qui facilite le retour d'un terroriste, ... des tas de raisons possible !
Il peut aussi y avoir des raisons diplomatiques. Pour ce genre d'action, il fallait l'accord des USA, de la Tunisie, des autorités pénitentiaires, des services de sécurités Belge et étrangers... ce qui peut prendre parfois plusieurs années.
Bref, il reçoit cet argent parce que l'état Belge n'a pas obéi à une décision de justice.
Et ca aurait été la même chose pour n'importe quel random dans la même situation.
