Un squatteur peut attaquer le propriétaire si le bien est mal entretenu
Bon plan : squatter un château à l'abandon mais appartenant à l'État et se retourner contre ce dernier.
Il faut regarder l'arrêt avant de s'arrêter à ce genre d'article de presse.
La presse parle toujours de squatteur mais bien souvent ce ne sont pas de vrai squatte (qui sont dans l'ensemble assez rare.)
La presse appelle souvent squatteur des occupants sans titre qui ne sont pas rentré de force dans les lieux. J'entends par là d'anciens locataires qui ne sont pas parti suite au congé du propriétaire par exemple. Ils restent dans les lieux alors qu'ils n'ont plus de bail mais versent une indemnité d'occupation proportionnelle au loyer. Cette situation est chiante ok, mais le propriétaire touche toujours de l'argent.
J'ai déjà eu le cas, un locataire qui n'arrive pas à se reloger, qui cherchent réellement mais ne trouvent rien. Le propriétaire doit continuer d'entretenir le logement comme lors de la location.
Il faut vraiment faire gaffe avec ce genre d'article.
@saian: Probablement puisse qu'il rappelle l'historique du dossier.
Ensuite, sauf erreur de ma part, un propriétaire ne doit pas laisser son bien à l'abandon. Si l'immeuble devient dangereux (pour un locataire, occupant sans titre, voisin, passant) il doit faire des travaux. Il ne peut se dégager en invoquant un squatte (sauf prouver que l'accès était impossible, d'ailleurs ils en parlent dans l'article). Il revient également à la commune de mettre en demeure les propriétaires de faire les travaux.
Je vais voir si je trouve l'arrêt
@Sherman: Ah par contre, je dis une connerie ce n'est pas un arrêt. C'est une décision du conseil constitutionnel. Ce sera donc aux juges de faire du cas par cas.
@saian: "l’article 1244 du Code civil qui prévoit que «le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction.»"
On retombe bien sur ce que je disais, donc d'un point de vue purement juridique, c'est logique que le propriétaire soit contraint de faire les travaux. Ce n'est pas aberrant.
Un propriétaire ne peut s’exonérer de ses obligations d'entretien sous prétexte le bien est occupé illégalement.
Son problème de squatte ne rentre pas en ligne de compte.
Après, la réaction de la justice face aux squattes, ça c'est autre chose. Et comme toutes les situations sont différentes c'est aux juges de faire du cas par cas.
@lerude: Hélas, tout le monde ne peut pas se permettre d'acheter et d'entretenir un bien.
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