septies

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Avis aux notaires
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2 ans

Présent!

Je sors du ghostfagisme pour te répondre.

Tu attends l'apport des Ukrainiens ou leur offre de prêt?

Dans le deuxième cas, et sauf à prouver qu'ils ont été négligents ou qu'ils ont demandé un prêt trop difficile à obtenir, tu ne toucheras rien.

Dans le premier cas, ils sont techniquement responsables vis à vis de toi s'ils ne parviennent pas à rapatrier leurs fonds (sauf cas de force majeure qui rendrait les choses vraiment impossible malgré leurs tentatives et leur bonne volonté : ce serait à eux de le prouver).

De toute les façons il peut être compliqué d'obtenir les 10% de pénalités (surtout s'ils ont 0 euro en France).

Tu peux donc accepter un nouvel avenant en demandant à ce que soit ajouté une clause par laquelle ils paieraient une indemnité à déterminer dans l'avenant. La somme pourrait être fixée afin de couvrir le montant des intérêts du prêt que tu ne peux toujours pas rembourser à cause d'eux, la taxe foncière, la taxe d'habitation que tu risques de supporter si tu es encore en place au 1er janvier (mais que tu aurais sans doute payer ailleurs si tu avais déménagé).


L'histoire des deux mois, je ne comprends pas trop.

L'avenant est fait à la demande et en faveur de l'acheteur donc pas de nouveau délai de rétractation (délai de 10 jours qui a déjà dû être purgé par le notaire au moment du compromis).

Le délai de deux mois c'est plutôt lié au droit de préemption de la mairie.
Si tu modifies les conditions de la vente, le notaire est censé reproposer la vente à la mairie qui a deux mois pour répondre.

Néanmoins, si tu prévois une indemnité, tu ne touches pas véritablement au prix.
En outre, l'opération devient alors plus onéreuse pour l'acquéreur donc la mairie ne va pas s'amuser à préempter plus cher que ce qui lui a été proposé il y a quelques semaines/mois.

Un montage avec ce type de pénalités se discute donc mais concrètement ça se fait souvent (je l'ai déjà fait).

Demande un écrit émanant de la banque et de l'acheteur confirmant que les fonds arrivent car pas certain que le notaire ait forcément beaucoup de certitudes.

Dernière option, tu dis niet et tu remets la maison en vente en leur disant que si les fonds finissent par arriver, ils pourront toujours revenir te voir si tu n'as pas vendu entre temps.

Dans cette situation, l'acheteur pourra aussi changer d'avis par la suite. En outre ça pourrait un peu ralentir les choses si les fonds arrivent enfin car ça obligera le notaire à purger un nouveau délai de rétractation/réflexion si l'opération était réactivée.

Attention suivant le type de contrat et les clauses, si tu devais finalement décider de "reprendre ta liberté" sur la maison, il y aura peut être une mise en demeure à adresser à l'acheteur avant de pouvoir remettre ta maison en vente.

Voilà.

Bon courage.