Il me semble que les interdictions de stationner comme ça (par exemple pour un déménagement) sont délivrées, posées par la mairie. C'est ce qui a été fait lors de mon dernier déménagement. Et généralement, le papier apposé est siglé et tamponné par la mairie avec un texte légal.
Quand j'ai demandé à la mairie, ils ont dit "bah oui on a fait l'arrêté mais c'était à vous de nous demander des barrières et des panneaux". De bons branleurs.
non c'est pas bon/légal . il faut qu'il y ait un arrété municipal. ca c'est de la merde.
tout est dit, article abrogé
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006875463
n'existe plus*
enfin abrogé quoi , https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074947/LEGISCTA000006160182/#LEGISCTA000006160182
j'voulais faire genre j'connais les lois mais koala a post' avant moi, j'suis triste en vrais
Je crois que c'est l'arbre qui stationne sur un trottoir, un arbre dans une ville n'importe quoi!
Disons que c'est un classique dans les communes du sud où la loi c'est pour les autres donc pourquoi s'emmerder à faire ça dans les clous avec un arrêté et un tampon.
Au pire faut appeler la mairie ou la police municipale pour demander le niveau de légalité du bouzin.
c’est ce que je me dis car c’est devant une maison qui vient d’être vendue. Il faut savoir aussi que dans le quartier il est extrêmement difficile de se garer. Il y a très peu de place car ce sont des vieilles maisons qui ont été rénovées et transformées en appartements… ce qui augmentent considérablement le nombre d’habitants et donc de voitures. Et comme il n’y a que peu de garages, c’est vite la croix et la bannière pour se garer. En plus, la rue est très étroite…
du coup, il peut se renseigner pour savoir qui a posé ça et le faire condamner pour affichage illégal. Contre-Kems !
On dirait que c'est fait sur maint par josé qui veut se faire livrer sa machine à laver par darty. Pas d'arrêté c'est illégal. Après renseigne toi auprès de la mairie parce que si la police municipale passe ils te l'enleveront
Moi je pense que c'est illégal, néanmoins je pense que personne se garera devant de peur de se faire rayer/abîmer sa caisse
l'humain des villes est bien prêt à abimer sa voiture pour ne pas perdre 5 minutes à rechercher une place
Au pire, gare toi la les 4 et 5. Tu verras bien si les flics embarquent ta voiture ou si tu chopes juste une galette de pisse.
Gare ta voiture devant et met sur le tableau de bord un message pour qu'il puisse te contacter en cas de besoin, c'est ça vivre en société.
"O pire mange moi le poiro"