Fedex me demande des frais de douanes 3 mois après réception,c'est légal ce retard ?
Bonjour.
donc j'ai acheter une montre directement a la source sur le site officiel de la marque en lieux et place de la bijouterie.
je savais que en plus du prix de la montre j'allais avoir des frais de douane mais c'était toujours 50% de moins que le prix en rayon même avec ça. (j'avais estimé entre 30 et 50 euros de frais)
pourtant,le livreur me livre mon colis,je signe et je lui demande "il n'y a rien a payé genre la douanes" et il me dit "ah non,faite gaffe au arnaque"
donc content je continue ma vie,et 3 mois plus tard donc la semaines dernière,voila que je reçoit une facture de Fedex (54 euros), sans jamais avoir eu avant ça une facture pour connaitre la valeur de ces frais.
la norme étant pourtant de payé ses frais pour validé la livraison du colis ?
ma question serais de savoir qu'il y a un délai légal pour réclamé cette somme ? car a ce compte 3 mois comme 3 ans et pourquoi pas 30 ans aussi ?
j'ai envoyé un mail a Fedex il me savent me dire qu'il faut payé et me donne un lien,mais il font bien les morts pour répondre a la question du délais légal.
si ça peut t’aider j’ai acheté une montre directement sur le site du « fabricant » (Spinnaker) sans faire gaffe que j’allais payer des frais de douanes. rien à la livraison (j’ai pas vu le livreur) et quelques mois après bim, première lettre de FedEx. j’ai ignoré. ensuite deux semaines après une autre lettre. j’ignore. puis deux semaines après encore. j’ignore. et depuis rien.
je ne sais pas si c’est tombé dans l’oubli mais les lettres étaient des lettres simples, pas des recommandés. je laisse faire et on verra !
l’achat initial date de juillet 2024.
je suis pas fan ne ne pas payer car je savais qu'il y aller y avoir ces frais,et surtout c'est a l'état que ça revient,pas a fedex (ou pas tout) donc a un moment donné il risque d'y avoir une représailles financière et je doute qu'il "oublie"
mais fedex semble réticent a me fournir la partie des CGV qui indique les délais légaux de paiement des frais de douanes et comment il sont censé les demander dans les normes. (et pas comme ça par magie en un temps indéterminé)
J'ai eu la même : le courrier est direct allé à la poubelle. Ouais c'est ça les mecs, allez payer un huissier à 2000 balles pour 10 balles de frais de douane. Rappels aussi jeté à la poubelle. Rien eu ensuite.
D'après ce que je vois sur le net, ils ont en Europe, 3 ans pour régulariser les droits de douanes.
En fait, quand ton colis est arrivé (avec des tas d'autres) c'est FedEx qui a avancé les droits de douanes sur tous ces colis. Le temps que leur compta traitent tout ça, 3 mois, ça me semble pas si fou, surtout quand ils peuvent aller jusque 3 ans
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071570/LEGISCTA000006138924
https://ploum.nl/en/news/the-post-clearance-recovery-of-customs-duties-time-barred-or-not
1. Prescription / délai légal
Prescription douanière : en matière de droits de douane, l’administration peut réclamer jusqu’à 3 ans (article 354 du Code des douanes de l’UE).
Ici, ce n’est pas directement les Douanes qui vous écrivent, mais FedEx. Eux ont un délai civil classique pour recouvrer une créance :
5 ans en droit français (prescription de droit commun pour les créances commerciales).
Donc : 3 mois de délai n’annule pas la dette, il n’y a pas prescription.
2. Peut-on contester ?
Vous pouvez tenter de contester la forme, pas le fond :
Vérifier que FedEx apporte la preuve qu’ils ont bien payé les droits pour vous (copie du reçu de dédouanement émis par la Douane).
Vérifier le détail des frais : montant des droits de douane, TVA, frais de dossier FedEx.
Leur demander pourquoi ils vous facturent seulement 3 mois plus tard (même si légalement ils sont dans leur droit).
⚠️ Mais si la preuve est correcte, vous êtes légalement tenu de rembourser.
3. En pratique
✅ Ce que vous pouvez faire :
Demander le bordereau de dédouanement (DAU ou quittance douane) + facture détaillée.
Vérifier les calculs (TVA au bon taux, frais de dossier clairs).
Négocier éventuellement une remise sur les "frais de dossier" si le retard de facturation vous a causé un préjudice.
❌ Ce que vous ne pouvez pas faire :
Refuser en invoquant la prescription → trop court (3 mois ≠ prescrit).
Dire que vous n’étiez pas informé → l’obligation légale de payer existe dès l’importation.
Normalement t'as reçu avec ton colis un papier a garder par rapport au frais de douane j'ai commandé des gants de boxe et j'ai des droits de douane qui s'appliquent et qu'on est susceptible de me demander mais c'était plutôt au niveau de l'administration française il me semble .
