Odieu Connard : Assurer sa défense en politique

@nikoumouk:

Commentaire supprimé.

@nikoumouk: Alors la vidéo prête énormément à confusion.

La CEDH c'est à la fois, la cour européenne des droits de l'homme, et la convention européenne des droits de l'homme.

Dans la "hiérarchie des normes", le droit européen est supérieur à la loi française, et inférieur à la Constitution. Donc si la CEDH (la cour) condamne la France, et que la décision est constitutionnelle, la France a "tort".

->Là il s'agit pas d'un arrêt de la cour, mais d'une interprétation d'un juriste indépendant donc "frédéric fabre" le mec qui tient le blog et qui SERAIT docteur en droit pour la CEDH (la cour) de la situation au vu des articles de la CEDH (la convention), et qui commente les réponses d'une procureur au micro d'Europe 1.

==> "Frédéric Fabre n'a jamais voté pour la France Insoumise. Ses conclusions pour dire que les perquisitions sont illégales ne sont que juridiques et techniques."

La vidéo joue sur la confusion pour faire passer ce qui est une simple interprétation à un arrêt rendu qui contraindraint la France à prendre des mesures, dans la description y a écrit0 "La Cour Européenne des Droits de l'Homme écrit : "Les perquisitions contre la France Insoumise sont bien illégales..."* - ce qui est absolument faux donc, pareil quand ils écrivent *"Si vous voulez retrouver l'article de la Cour Européenne des Droits de l'homme : "

ça c'est sur la forme

sur le fond, je sais pas, c'est du droit et par essence c'est soumis à une appréciation/interprétation, c'est pas "figé", c'est bien à ça que sert le juge d'ailleurs, et je suis pas pénaliste

Par exemple :

-l'article du blog dit "NOTRE COMMENTAIRE : La France Insoumise est l'un des principaux partis d'opposition, il est d'usage que la ministre de la justice soit prévenue avant les perquisitions. Si vraiment le parquet de Paris ne l'a pas fait, il a commis une faute. Il n'a pas permis au gouvernement d'exiger que les perquisitions aient lieu en présence du juge des libertés et non d'un membre du parquet. "
==> un juge pourrait très bien considérer qu'il n'y a pas eu de fautes, si ce n'est qu'un "usage", ça peut ne pas être nécessaire ; ou considérer que la FI ne constitue pas "l'un des principaux parti d'opposition" si on prend on compte le nombre de siège qu'ils ont à l'AN (17/577).

-Egalement l'article énonce "Par conséquent dès que Monsieur Mélenchon s'est présenté à la porte du siège du Parti des Insoumis, il devait pouvoir entrer sans même qu'il ne le demande. S'il était énervé, il fallait lui demander de se calmer pour qu'il puisse entrer. Il était possible de l'accepter seul ou avec quelques élus, sans son groupe. Dans les vidéos, il apparaît bien une interdiction d'entrer à priori de Monsieur Mélenchon. Cette interdiction est par conséquent illégale."
==> un juge pourra parfaitement apprécier qu'au vu du comportement agressif des militants et de mélenchon, qu'il y avait impossibilité qu'il se calme, qu'il représentait un danger, que son groupe allait refuser de le quitter etc.

La vidéo se fonde sur un "article" qui n'a aucune valeur juridique et qui reste une interprétation des faits au vu, certes du droit européen et du droit pénal français, mais qui reste une interprétation (le gars SERAIT docteur en droit pour la CEDH mais à vérifier, et même si c'est vrai il n'est pas juge quoi). Le titre de la vidéo est également faux.

Commentaire supprimé.

@Strandd: le raisonnement n’est pas faux mais c’est mal expliqué ta Hierarchie des normes très cher ...

@GreenLeRetour: j'avais déjà un pavé césar, et comme c'est pas le coeur du sujet jme suis dit niksamer

@Strandd: Je viens de vérifier, il est pas de chez nous (CEDH).
Fin du game.

ou alors il est parti depuis un moment

@Strandd:

@PunkyZlip: haha quand j'ai dis à vérifier je pensais pas que c'était possible par nous, stylé !

@Strandd: Informaticiens boutonneux du monde entier, révoltez vous, le monde est à nous ! Muahahahahaha....

en vrai on pourrait diriger le monde, dommage qu'on soit bien trop feignant pour ça

@Strandd: Je te passe ce lien, qui je pense parle de lui même, bref c'est un usurpateur, il travail pas pour nous, il travail dans son coin, à monter des dossier pour des requérants, qui sont ensuite envoyés chez nous.... c'est très différent que de travailler pour la cour, le client est pas le même.

https://www.fbls.net/bannierepub.htm

C'est comme si tu travaillais chez Auchan et que comme ya du Coca Cola chez Auchan, bha du coup, tu travailles pour Coca Cola en fait... Mindfuck de ouf.

@Aylvay: Et en plus ON TOUCHE PAS AUX CAMARADES OK