Parce que la France n'est pas une démocratie

Parce que De Gaulle ne faisait pas confiance au parlementarisme qui avait détruit la 3ème et la 4ème.

Mais bon un outil ça dépend comment on s'en sert, un couteau Ca sert a couper mais tu peux aussi t'en servir pour planter quelqu'un.

En fait, c'est bien un outil démocratique mais mal utilisé.
Bien que tu imposes en force la responsabilité du gouvernement, de l'autre côté les mécontents peuvent déposer une motion de censure pour désavouer le gouvernement et ainsi provoquer la dissolution de l'assemblée.

En principe/théorie... parce que dans le principe, Les "mécontents" sont bien contents de l'application du 49.3 puisque ils pourront toujours dire qu'ils n'ont pas voté cette loi. Par contre, il ne se tireront jamais une balle dans le pied en votant une motion de censure et ainsi se faire exclure pour enfin faire une croix sur les législatives de 2017.

La place est bonne mes amis...trop bonne.

C'est fait pour des cas d'urgence, quand t'as pas le time de te soucier de l'avis du parlement.
Normalement tu mets ton mandat dessus aussi, genre en faisant passer un 49.3 si la loi marche pas ou est jugée inutile après sa mise en application tu dois démissionner de ton poste.
Après, qui la juge inutile ? Qui va le virer si il se barre pas ? Voila...

En contre-partie, ce gouvernement peut quand même sauter. Mais comme ils ont expliqués que toute personne du PS qui votera la motion de censure sera dégagé du PS, la boucle est bouclée.

Démocratie?... Démocratie???... Où es-tu???

Ce qu'il faudrait, c'est qu'ils se rendent compte que si cette loi passe, ils peuvent de toute façon faire une croix sur les législatives de 2017, et que du coup, pour une fois, ils portent leurs couilles et votent la motion de censure.

https://www.contexte.com/article/pouvoirs/comment-vider-une-motion-de-censure-de-son-venin-politique_51218.html

bisous.

donc couper quelqu'un c'est bien ?

Tu es ce genre d'enculé qui joue sur les mots. Mange un gros cul.

Faux, si les gens reflechissaient et avaient une mémoire on aurait eu un renouvellement de nos politique en 40 ans, mais non.

je le mange avec plaisirs.

hey!!, il y a des gens qui connaissent l'histoire ici, c'est rare d'entendre une vérité historique politique sur ce site, mes ficelles de caleçon ;)

Si t'as un gros cul t'as tout ce que j'aime.

ouais, on dirait du Gotlib

1- Engagement de responsabilité du gouvernement sur l'adoption d'une loi qui n'aurait pas la majorité des votes.
Donc loi votée par l'assemblée en force.
2- Possibilité de dépôt d'une motion de censure de la part de l'opposition pour désavouer et ainsi dissoudre l'assemblée.
3- Passage au sénat de la loi une fois "votée"

C'est beaucoup plus compliqué que ça mais c'est l’essentiel.

Merci, ça me permet de comprendre un peut mieux la hype autour de Manu et du 49-3.

ça transforme le Parlement en une simple chambre d'enregistrement niant toute séparation des pouvoirs et ça force les députés à se taire sous peine de créer une crise politique.

Il faut faire gaffe quand tu parles du principe de séparation des pouvoirs. En France, la séparation des pouvoirs n'est pas une séparation organique, c'est à dire que l'on associe pas forcément un pouvoir à un organe. C'est une séparation matérielle, le gouvernement dispose du pouvoir exécutif mais également d'une partie du pouvoir législatif. De plus, la procédure de l'article 49 alinéa 3 n'est pas l'unique procédure pour contourner l'examen d'un projet de loi par le parlement. La légifération par voie d'ordonnance, par exemple, permet au parlement de déléguer l'écriture d'une loi au gouvernement qu'il ratifie ensuite sans pouvoir la modifier ( les codes sont souvent rédigés de cette façon ). Il ne faut pas tomber des nu à chaque usage de l'article 49, concrètement la constitution est un outil de pouvoir et la notre en donne un grand au gouvernement. Ce n'est pas forcément plus mal, un régime ou le parlement prédomine peut être source de beaucoup de blocage.

pouvoir réglementaire =/= pouvoir législatif

Et je parle uniquement du cas d'espèce ici

Oui m'enfin, parlement (AN) créant des blocages ou non, son rôle reste de représenter ceux qui les ont élu. Et pour une fois qu'ils décident de prendre en compte l'avis de leurs électeurs, les parlementaires feraient bien d'aller jusqu'au bout en votant cette putain de motion. Le 49-3 est, en théorie, bien pensé puisque cette dernière est prévue. Mais si tu la vides de sa substance, par n'importe quel procédé d'ailleurs, il devient une simple carte joker que l'exécutif utilise à sa guise. Et encore une fois en théorie, si c'est bien pensé, puisque le 49-3 est souvent utilisé pour des choses utiles, en pratique, comme ici, c'est plus complexe. Car c'est une réforme à laquelle une énorme majorité est opposée (sans ici débattre de celle-ci), et c'est plutôt moche, même si licite, de la jouer comme ça !

Tiens, enfin un avis construit et réaliste, ça change.

je voulais bien parler du pouvoir législatif. Par exemple, le fait que le gouvernement dépose des projets de loi devant le parlement est en soi une participation au pouvoir législatif. Certains auteurs parlent de confusion des pouvoirs au sein du gouvernement
@Frantin: Je suis d'accord que l'usage qui a été fait de l'article 49 alinéa 3 est moche. A mon sens, le problème de notre constitution est qu'elle nie presque complètement le concept de parti politique alors même que cette institution impacte énormément sur la pratique des pouvoirs qu'elle défini. il n'y a qu'a voir comment, même en l'absence de majorité, les distentions politiques on fait que la mention de censure n'est pas passée.