La Cour de cassation considère un livreur à vélo comme un salarié

@lemaurinois: Non.
Ils avaient le statut d'autoentrepreneur.

@Innsmouth: Ah les salops. Tant mieux pour les livreurs.

Question cons, peut être pourras tu y répondre, le youtubeur est considéré comme quoi?

@lemaurinois: La plus part du temps autoentrepreneur.

@lemaurinois: auto entrepreneur pour les petits et en tant que société pour les gros

@PunkyZlip: a lui le chomage technique et les putes !

@PonypasTrany: Nop un uber est vraiment libre alors que le deliveroo reçoit des "ordres, directives" et c'est grâce a ça qu'il sont devenue salariés

@Fawl: @ColossusBooBz: + ils doivent valider des trimestres pour ta retraite + tu as le droit à des congés payés (et rattraper ceux que tu n'as pas pris) + t'as le droit au chômage quand tu arrêtes (si c'est rupture conventionnelle minimum) + tu peux porter plainte contre eux pour salariat déguisé et gagner dans les 10k je pense.

@Fawl: "Enfin je comprends l'intérêt si c'est un salarié, mais pour un prestataire ?"
Justement, maintenant il doit être considéré comme un salarié plutôt qu'un prestataire.

"il y a que depuis peu que des cas commencent à paraître avec des procès gagnés mais j'ai pas l'impression que ce soit la norme pour l'instant."
Normalement ça fait jurisprudence. Et c'est si tu sais pas ce que c'est, c'est simple, pour appliquer la même interprétation de loi partout, on utilise des anciens procès pour choisir la sanction de ceux en cours. Si une cour de cassation à considérer qu'un prestataire de cette entreprise était un employé, alors toutes les personnes avec le même contrat auront le droit au même jugement.