Une histoire d'un impayé de loyer, pls help me.
Salut à tous !
J'me tourne vers vous, et plus particulièrement ceux qui s'y connaîtraient en droit/justice et tout le touintouin, parce que j'ai un soucis avec mon ex-proprio.
Septembre 2013, j'ai pris une colocation avec mon meilleur pote (qu'on appellera Banane). Blabla tout se passe bien, et après 2 ans on pose notre préavis et on s'est barré vers juin 2015.
Ellipse jusqu'à aujourd'hui, mon ex-proprio, 1 an et demi plus tard, cherche absolument à avoir la nouvelle adresse de Banane en me spammant (sachant qu'on n'est plus en coloc depuis juin 2015). En fait la mère de Banane s'occupait de payer sa part du loyer, et moi je payais l'autre moitié. Perso j'ai toujours payé intégralement ma part du début à la fin du bail.
Sauf qu'apparemment, la mère de Banane a pas tout payé.
Du coup mon proprio veut absolument l'adresse de Banane pour l'assigner et ainsi m'épargner à moi. Parce qu'en effet, dans le bail, il était marqué qu'on était solidaire du loyer (en gros pour ceux qui savent pas, ça veut dire que si un des colocs ne paie pas sa part, l'autre doit le faire. En résumé, le paiement du loyer doit se faire coûte que coûte dans son intégralité). J'en ai parlé à mon pote, sa mère va lui écrire.
De ce que j'ai compris il veut son adresse sinon c'est tribunal pour nous deux. Et j'ai pas tellement que ça à foutre avec mes cours, mon stage et mes exams.
Donc ma question est : en admettant qu'il obtienne pas l'adresse de mon pote, a-t-il le droit de potentiellement nous convoquer au tribunal ? Sachant que : il n'a strictement jamais fait mention au cours des 2 années où on habitait son appart que y'avait un manque au loyer...
Donc même moi je pouvais pas le savoir et ainsi je pouvais même pas théoriquement compléter le loyer selon la clause de solidarité. La seule fois où il a mentionné ces impayés de loyer, c'est aujourd'hui même, 15 mars 2017, 1 an et demi après qu'on ait déménagé (et genre au moins 6 mois depuis la fin théorique du bail, sachant qu'on a posé un préavis plus tôt).
Il m'a mis la pression toute la soirée pour que j'obtienne discrètement l'adresse de Banane, comme si j'allais baiser mon meilleur pote comme ça. Il m'a tant spammé parce qu'il doit boucler le "dossier" au plus tard vendredi.
Au final j'me rends bien compte que c'est à la mère de Banane d'arranger tout ça mais je voulais quand même me renseigner au cas où un tel cas se présenterait.
Désolé c'est un peu cafouillis mais je fais ça à la viteuf là, je suis bien véner.
Merci bien à vous.
TL;DR : besoin de conseil sur impayé de loyer par la mère de mon ex-coloc, l'ex-proprio "menace" le tribunal
Edit : la mère de mon pote lui a écrit, du coup il lui fait pression en lui disant si elle compte vraiment nous faire payer à moi et mes parents. Sur ce côté il a pas tort.
Commentaire supprimé.
Le contrat de coloc solidaire c'est la pire arnaque du monde. Mais normalement 8 mois après avoir quitté la colloc les autres que celui concerné (en l’occurrence toi) ne sont plus amendable. Mais je ne peux pas te vérifier tout ça.
En tout cas, fais gaffe pour ta prochaine coloc, ne jamais faire de contrat solidaire.
à mon avis il peut pas te demander de payer mec
http://www.pap.fr/conseils/location/colocation-le-sort-de-la-caution-solidaire/a12191
"L'extinction de la caution solidaire en colocation
Par ailleurs, et comme nous l'avons vu précédemment, la caution solidaire s'engage pour une durée déterminée. A l'issue de cette période, la caution est désengagée et ne peut plus être appelée en garantie pour les impayés postérieurs, et ce, même si le locataire qu'elle garantit est encore dans les lieux. Si la durée de l'engagement n'a pas été déterminée, la caution peut le résilier à chaque échéance du bail."
Le principe ça a vraiment l'air d'être que c'est certes, dur comme clause, mais que c'est assez règlementé dans le temps, ça me parait très très peu probable qu'il puisse agir encore maintenant
@Strandd: Intéressant ça, cimer gros. Vu que j'ai pas le bail sous les yeux je peux pas vérifier si y'a une durée de mentionnée mais ça me dit rien. Bon ça me rassure un peu.
@EstrangedBS: "La durée de la caution doit être déterminée, à défaut de quoi celle-ci pourra remettre en cause son engagement à chaque échéance du bail. Des mentions manuscrites doivent être recopiées à peine de nullité de l'engagement."
Salut,
Tu as ton contrat de bail, pour pouvoir avoir la clause des impayés et des poursuites stp ?
j'aime la justice propre et nette sans bavures
@MyName: On l'a signé juillet 2013 si je me souviens bien (et si c'est pas ça, c'est août 2013). Et on a donné le préavis dans les règles, 3 mois avant et en recommandé, donc vers mars 2015 pour se barrer fin d'année scolaire en juin 2015.
@EstrangedBS: Pour moi, tu es ok, j'interprète fin du contrat avec fin de la caution solidaire pour toi et ta mère. Ensuite, dans le pire des cas, la loi prévoit jusqu'à 6 mois. La situation me paraît comme ça:
-Toi: ok, tranquille, tu es safe
-Ta mère: rien à voir dans l'histoire ! Elle va garder ses économies.
-Banane: tranquille aussi, même si on peut le poursuivre en justice pour impayés (pas sûr à 90%)
-Proprio: Il s'est bien fait niquer ! Pas de poursuites contre toi ou ta mère, peut poursuivre Banane pour impayés.
Prend toi une bière et passe un bon moment !
Source:
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2044
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A98F4CD7F71662DCE99D0ADCFC92642D.tpdila20v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006093010&cidTexte=JORFTEXT000000509310&dateTexte=20170316
@MyName: Bon nickel c'est cool, je stressais comme une vieille bite bien que j'aie rien à me reprocher hahaha. Merci cher ami.
@EstrangedBS: C'est mon interprétation, après oppose lui ces articles, regarde ce qu'il te propose, mais pour moi t'es ok!
Je comprends que c'est ton pote alors blabla, fidélité, Bromance, noHomo.
Mais il n'est pas nécessaire d'aller au tribunal. La mère est responsable. Elle assume, elle se débrouille avec lui.
C'est avec ce type de personne (les impayés, en supposant qu'elle était au courant) que les propriétaires sont assez frileux pour laisser des colocations.
Et effectivement, la solidarité cesse après 6 mois après date de congé.
http://www.consultation-juridique-gratuite.com/
Tiens mon pote, c'est la pour ça, ils auront des réponses bien plus appropriés que nous.
Faut pas hésiter.
Commentaire supprimé.
si tu as les quittances de loyer, il l'a dans le cul, dans le cas contraire... huile d'olive extra fraiche
@baUer: Non on n'a pas ça, comme je l'ai dit le proprio n'a jamais mentionné qu'il manquait x euros tel ou tel mois donc on a pas eu l'idée de lui demander.
Le petit SMS du matin qui fait plaisir : "MISE EN DEMEURE DE PAYER SOUS HUITAINE le solde de 5442euros pour le bail signe en juillet 2013 a <nom de ville>
<nom du proprio et son adresse> avant assignation"
Reçu par un vieux numéro 38001. Ça + la façon très laide d'écrire, c'est quoi cette merde ? Haha
Need mécène pls
@PtitPapier: C'est plus rapide mais je me demande si ça a une valeur légale, quand tu vois le nombre de message s qui se perdent ou arrivent au mauvais destinataire.
Ceci dit, ton ancien proprio est bien un enculé.
Edit: Société de recouvrement, rien à voir avec un huissier. En plus ils vont vouloir taper des frais de procédure. Blacklist, s'ils ont besoin d'un truc, ils ont qu'à faire un courrier.
@Daboulganiech: J'ai vu plein de mecs dire que c'est un num qui revient souvent pour les arnaques sur leboncoin. Ça m'étonnerait ouais que quelconque huisser fasse appel à un numéro aussi peu fiable pour un truc aussi important.
@EstrangedBS: C'est parce que c'est pas un huissier. Les sociétés de recouvrement sont là pour faire pression, et quand le mec qui pleure ses sous se fait payer, elles empochent un pourcentage. Donc autant te dire que niveau harcèlement elles sont aussi efficaces qu'un scameur qui flaire un bon pigeon.
En fait il faut savoir de combien est le manque.
Y en a qui te casse les couilles pour 10€ et ne pourront pas aller en justice.
Elle n'a pas du payé les 2 derniers mois, sinon le proprio t'aurai appelé.
Et comme il a du gardé le chèque de caution, il manque peut-être un mois de loyer, euh 1/2 mois de loyer.
Personnellement, je donnerai l'adresse ; le proprio t'a pas demandé de payer directement le manque, mais veut que ceux qui payent pas paie.
@Ricke: Il réclame 5400 euros soit 20 mois complets de loyer sur les environs 24 où on y a habité. Je veux bien que la mère de mon pote ne paie pas A LA LIMITE la totalité du loyer quelque soit la raison (oubli, inattention ou quoi). Mais qu'elle ait complètement squizzé le loyer pendant 2 ans entier, j'en doute très fortement.
@EstrangedBS: ou tu t'es bien fait niqué par ton "meilleur" pote et sa mère, et ils comptent sur toi pour raquer à leur place parce que t'es bien brave.
@Cho7: Je le connais depuis le primaire, lui n'a rien à voir là dedans étant donné que c'est sa mère qui s'occupait du loyer donc à la rigueur c'est sa faute à elle. Dans tous les cas même en admettant qu'il faille que je paye si elle est vraiment en tort, elle me rembourserait et mon meilleur pote serait de mon côté.
@EstrangedBS: Attends, le mec il pas reçu 20 mois de loyers, et il se réveille 1 an et demi plus tard ?
Alors déjà c'est un abruti
Ensuite a priori, 6 mois après la fin du bail, t'es plus solidaire.
Au pire consultation gratuite d'un avocat/juriste mais je pense pas que t'ai de soucis à te faire.. Le mec est un grand couillon
@Azirephale: Ça je te le fais pas dire. Mais oui de mon côté, tant que je reçois pas de courrier recommandé ou quoi, j'ignore ses menaces. Je pense plus que c'est pour me faire peur qu'autre chose.
@EstrangedBS: Oui, de toute façon, ne fait absolument rien si tu ne reçois pas de courrier officiel, le reste n'as aucune valeur.
Mais là on tient une perle putain.
Le mec se réveille 2ans après? Vous avez eu des recours quand vous avez quittés les lieux?
@Grimp: Ouais ouais, en même temps tu verrais le personnage... Vraie tête en l'air, chez lui c'est un bordel sans nom, bizarre dans son comportement. Et je te mentionne même pas le fait qu'on ait passé un hiver entier à dormir tout habillé avec gros pull parce qu'il faisait 10°C dans l'appart. Isolation inexistante, notre record c'est 3°C avec le nutella qui avait commencé à geler, c'était (presque) rigolo. + les fondations de la maison qui consistait en vulgaires piliers de fer placé en dessous, dans la pseudo cave. Impossible que sa baraque était aux normes sérieux, alors qu'on était passé par une agence. Enfin bon.
Qu'est ce que tu entends par recours ?
@EstrangedBS: Quand vous avez quitté les lieux, y'a eu un état des lieux de sortie non? Les cautions vous on été rendues?
Je connais pas la loi mais à mon avis il pourra rien te faire autant de temps après la fin du contrat si il ne c'est pas manifesté avant c'est de sa faute. Comme certains disent qu'après 6 mois t'es tranquille je pense effectivement que t'es safe.
Tu ne dois accéder à ce site que si tu as au moins 18 ans ou si tu as l'âge légal pour visionner ce type de matériel dans ta juridiction locale, l’âge le plus élevé étant retenu. En outre, tu déclares et garantis que tu ne permettras aucun mineur à d'accéder à ce site ou à ces services.
En accédant à ce site, tu acceptes nos conditions d'utilisation.