L'art du tri sélectif
de toute façon on se demande ou par l'argent de nos impots, entre fion et pute. on a deux ou trois indice, et faut bien penser que les cafards, quand t'en vois un ou deux, c'est que les autres sont pas loin. ca on le sait, mais va ton les décapiter sur place publique, non on va juste la fermer et gueuler que quand ca touchera notre comfort personnel.
Pour rappel, la demande d'une éxécution provisoire est ultra rare et dépend seulement de l'appréciation du juge et est normalement justifié par le risque de récidive.
Donc un outil créé uniquement pour qu'un juge puisse protéger ta fille de se faire violer dans la rue ou que tu te prennes un coup de couteau par un recidiviste notoire, vient d'être utilisé pour faire un coup d'état judiciaire.
Faut vraiment que tu lises ou prenne des cours de droit...
Au lieu de faire ouin ouin. Faut réfléchir :
Code pénal, article 432-15 : Cet article traite spécifiquement du détournement de fonds publics, stipulant que le fait, par un agent public, de détourner ou soustraire des fonds ou valeurs appartenant à l'état ou à une collectivité publique, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 1000000 euros d'amende.
La elle n'a pas de tôle.
Et le fait que ce soit immédiat, c'est pas un souci de politique. C'est juste que c'est une personne qui a encore les pieds dedans et qu'il faut enlever. Et d'autant plus une personne qui peut se barrer avec des millions du contribuable sur une île déserte...
Et faudrait savoir, la justice faut qu'elle soit inflexible ou pas?
Non, ce n'est pas ultra rare.
https://www.letarnlibre.com/albi-un-an-de-prison-avec-sursis-pour-la-directrice-de-greffe-judiciaire-du-tribunal-judiciaire-de-toulouse/
https://www.sudouest.fr/charente-maritime/la-rochelle/elle-dissimulait-le-travail-de-sa-femme-de-menage-une-mandataire-judiciaire-interdite-d-exercer-20422463.php
https://www.ladepeche.fr/2020/12/01/le-dr-charbonier-conteste-son-interdiction-dexercer-9230299.php
https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/maitre-ellen-bessis-condamnee-a-10-mois-de-prison-avec-sursis-et-5-ans-d-interdiction-d-exercer-la-profession-d-avocat-1502543.html
https://oip.org/analyse/villefranche-sur-saone-un-surveillant-interdit-dexercer-pour-violences/
https://actu.fr/occitanie/beziers_34032/herault-beziers-sete-pour-obtenir-le-permis-de-conduire-il-fallait-debourser-1-000-a-2-000_61915988.html
Hmm le beau biais de confirmation.
Le fait est que ça reste rare, et normalement utilisé seulement lorsque l'incriminé risque une récidive. Hors, on parle ici d'une personne qui n'est plus présidente du parti ni même élue européenne.
Même le soudanais sous OQTF qui a violé une octogénaire il y a quelques mois n'a pas eu d'exécution provisoire.
Du coup Cahuzac, il n'est pas condamné? Balkany? Guéant? Sarkozy? La moitié du gouvernement Macron?
Ou alors tu essayes de sélectionner tes affaires pour mieux ouin-ouin derrière?
Quand bien même, il n'y a aucun doute de sa culpabilité, ce ne sont pas les juges qui font le dossier d'accusation
