NSFW"Propriétaire: Bons plans ou Galères...Acte 3" © Capital
Bonjour à tous,
Devenu propriétaire depuis maintenant quelques mois, j'ai reçu hier une lettre d'amour de la DDT (Direction Départementale du Territoire et de la mer) m'informant que j'étais redevable de la Taxe d'Aménagement.
Étant prévoyant, j'avais budgétisé et provisionné cette fameuse taxe depuis le début des travaux. Je vous épargne les calculs loufoques et barbares mais je devais régler 6450 euros en deux fois sur deux ans. Jusque là tout va bien...l'important c'est pas la chute...
Grosse surprise quand je vois le montant de la taxe qui s’élève tout simplement à 18 100 euros à payer toujours en deux fois et toujours sur deux ans. (Les grands princes...)
Je me suis senti un peu con de m'être autant gourer sur la somme...Même si on dit que c'est les cordonniers les plus mal chaussés j'ai voulu quand même en savoir plus. L'erreur est humaine.
Après avoir bien fouillé tout ça, j'ai appelé la Mairie pour plus d'explications. Il s'avère que le conseil municipal a voté, par décision "exceptionnelle" début 2015, l'augmentation du taux communal de 5% prévu par la loi à 15% (sur dérogation pour travaux "substantiels" de voirie ou de réseaux, etc...). Mouais...
Du coup j'ai demandé ce qu'étais ces travaux "substantiels" et on m'a répondu qu'il s'agissait de faire des parcs pour enfants, la fibre, des jeux pour enfants, etc...dans mon lotissement.
A raison de 20 lots dans le lotissement, je m'attend a avoir Disneyland au pas de ma porte...
Mais le plus marrant c'est que ces travaux ne seront effectifs qu'en 2020. Donc même pas sûr que le nouveau conseil municipal validera ça. Par expérience, ma commune a basculé aux dernières élections et ils ont mis 3 ans a démonter tout ce qu'avait fait l'ancienne municipalité...
Du coup me voilà avec les bons calculs, les bonnes bases mais pas le bon taux...Me voilà en train de signer un TIP de 9000 euros en premier acompte pour renflouer les étrennes à l'avance.
Un conseil pour ceux qui veulent faire construire, pensez à cette taxe et renseignez vous sur le bon taux en Mairie. Sinon, ça peut vous ouvrir le sphincter en moins de deux secondes chrono à la lecture du mot d'amour de la DDT.
TL;DR: J'ai payé la nouvelle voiture de la femme du Maire pour Noël.
Donc du jour au lendemain, ce genre de taxe peut passer du simple au triple si j'ai bien compris. C'est moi ou c'est pas super sain ce genre de possibilité quand on veut pousser les gens à construire ?
@Amok: Tout à fait. Bon je vends ma propre viande mais les impôts locaux sont totalement arbitraires. Ce genre de taxe n'est pas recouvré par l’État mais pas les collectivités. J'en ai d’ailleurs fait les frais quand j'ai appelé les impôts qui m'ont tout simplement envoyé sur les roses en me disant que ce n'était pas de leur ressort mais de celui de la mairie.
Tout comme les taxes foncière ou ordures ménagères, etc... Certaines communes sont plus chères que d'autres et tout dépends des taux décidés en Conseil municipal.
Bon point pour la course au logement...Ça n'encourage en rien. Surtout que j'ai bien rigolé (jaune...) avec un confrère quand il m'a dit que même les Abris de Jardin de plus de 5m² étaient taxables...
Je connais un de mes voisins qui va charger...
@Nibbler: T'as pas 9000 euros pour le deuxième acompte, stp? Ma femme ne veut pas que je vende mon deuxième gosse...
@kylon: Dis lui que j'achète à bon prix, et que je lui offre une rivière de diamants, ça devrait la motiver !
@kylon: lol je suis auto entrepreneur mec, j'suis pauvre !
Mais je veux bien m'occuper de ta femme si tu veux
@Nibbler: Première main? T'as fait la révision dessus? Je veux pas d'un truc que je vais devoir ramener au service client dans deux mois...
Il rebondi bien le tien?
@kylon: le plus grand il rebondi pas mal, le plus jeune il a tendance à s'écraser facilement
Amusant cette propension qu'a ce pays a détruire les plans des gens qui veulent faire marcher l'économie locale en achetant des propriétés ou en se lançant dans l'entrepreneuriat
Dans le même cas, j'avais aidé mon père à faire une extension de sa maison. Et bah il s'est tapé une "redevance d'archéologie préventive"
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22286.xhtml
La putain de blague, t'es chez toi, en train de faire TES travaux, et on vient encore te casser les couilles avec des TAXES ces fdp...
@Gnoumy: "La redevance d'archéologie préventive doit être versée, qu'il y ait fouille ou non" Comment gagner de l'argent en ne faisant rien
En tout cas merci de l'info ça pourra éviter à d'autre de se mettre dans une grosse merde...
Haha. Sympa les communes française
Edit: chaud de se faire encules sans pouvoir se defendre
@Divico: Tu me fais rire dès que ça critique la société/le gouvernement Français tu jubiles ;)
@Thepeasant: Oui alors qu'en France on a le programme manger bouger contre l'obésité, c'est pas rien
@IanMalcolm: Cette taxe vaut pour la construction ou les travaux. Donc si tu achètes un bien tu ne l'auras pas.
@LaGerbe: Si mais comme mentionné mes calculs étaient bons et les bases aussi. C'est juste que le taux communal avait changé entre temps.
A l'origine il est entre 1% et 5% maximum. Mais par dérogation il peut monter à 20%.
@kylon: Au temps pour moi j'avais lu en diagonale. A mon avis c'est un coup de dieu fredo, il t'avais prévenu pourtant
@Thepeasant: Je ne suis pas l'activité de mon conseil municipal (A tord peut être...). il m'était un peu difficile de prévoir une dérogation pareille.
Surtout que mon courtier avait confirmé mon calcul avec les siens pour le financement. C'est un peu un coup en "traitre" de ma mairie. J'attends de voir la réaction de mes voisins...
@kylon: C'est clair, je vois pas comment tu aurais pu prévoir ça..
Après je lui ai répondu ça pour pouvoir placer ce gif que j'aime beaucoup.
@kylon: Putain c'est pas étonnant, bousiller l'économie locale pour construire des toboggans c'est bien leur genre
C'est quoi exactement cette taxe? Ils prennent quoi comme base pour le calcul?
edit : j'ai cherché
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml
@BABARR: Surface habitable. Même le garage ou un cabanon de jardin de plus de 5m²...
Après y'a plein de taux et de base forfaitaire.
Ah et aussi les places de parking...
@kylon: Ouais j'ai vu ça, de 2000 a 5000 euro la place de parking. Ca encourage vraiment l'urbanisme
Ah la TLE c'est bonne taxe de pute !! et n'oublie la TRE (taxe raccordement à l'egout aussi) variable aussi. Moi j'ai payé 4800 pour un taux à 3% sur un loft
@JeanKulacek: En fait, la TA regroupe la TLE et la TRE et bien d'autres. Donc en fait je la paye aussi dans les 18000 mais je ne saurais pas te dire combien elle fait à elle seule.
Dans le village de mes parents y'a une couille du genre mais c'est encore en état de discutions à la mairie depuis plusieurs années car ils n'arrivent pas à se décider + de nombreuses personnes qui ont gueuler
Ils veulent faire un tout à l'égout dans les rues qui n'y sont pas encore raccordées, c'est le cas de la rue de mes parents entre autres.
Le problème c'est que quand ils ont construits ( ya une dixaines d'années) ils ont étaient dans l’obligation de construire une fosse septique qui coûte pas mal de thunes aussi.
Si maintenant la mairie décide de faire un tout à l'égout dans la rue, les frais vont être partagés entre les habitants de cette rue + les frais des travaux pour le raccord de la maison à ce tout à l'égout + les frais de condamnation de la fosse septique ( remplissage avec du sable ou carrément l'enlever ).
On ne sait pas encore actuellement le coût moyen d'une telle installation mais ça ne doit pas être faible ça c'est certain.
Depuis cette annonce y'a déjà 3 familles qui sont partit du village et donc 3 autres qui sont arrivés à la suite sans qu'ils ait étaient prévenus ... autant dire qu'ils ont un peu la rage eux aussi
@KsiiKsii: Tu m'étonnes...
Après, normalement y'a pas de possibilité d'effet rétroactif pour le paiement de la taxe. Cependant, tu as deux ans pour te raccorder au réseau s'il existe.
Le système d'évacuation est obligatoire. Que ce soit Fosse septique ou tout à l'égout. Normalement tu as la possibilité de demander à la Mairie une participation aux frais. C'est un cofinancement entre le particulier et la Mairie. Mais ça ne risque pas d'être gratuit c'est certains.
[...] - Le particulier a la charge de tous les travaux nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique, et pour la mise hors service de son ancienne fosse septique.
- La commune a habituellement la charge des travaux engagés sur la partie publique et de leur coût. [...]
J'aime beaucoup le NB...
"NB: La commune peut vous faire payer une taxe de raccordement à l'égout. En effet, elle est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux."
J'imagine bien que ça doit gueuler depuis quelques années.
@kylon: oui voilà, les frais de raccordement de notre maison jusqu'au réseau est complètement à nôtre charge et le reste va être ajouté sur forme de taxe, ils ont déjà était clair là dessus mais ils ne communique pas sur les montants.
On se tape déjà une taxe en plus cette année car ils ont fait un micro station d'épuration comme on peux le voir un peu partout à la sortie des villages au dessus d'un certains nombres d'habitants. Taxe qui ne devrait pourtant pas nous concernés car ont est pas encore raccordés au tout à l'égout relier à cette station ...
Pour les nouveaux y'a pas d'histoire de rétroactif tout ça, vu que rien n'est encore complètement voté et chiffré, si les travaux commencent ils devront également participer aux frais.
Attention, Grumpy va venir commenter ta box en disant que tu devrais pas te plaindre et remercier l'Etat d'avoir une si bonne couverture sociale, tout ça en te traitant d'ingrat.
Aoutch je plains ton anus pour le coup de pilon.
Moi qui voulait construire dans 3 ans je vais bien vérifié les taxes ou j'attends que la grand mère lache et à moi la maison en héritage.
Sinon bon courage pour la suite.
C'est du luxe par chez toi. J'ai reçu la mienne il y a quelques jours mais pour moi c'est "juste" 600e. Mais le plus gros troll c'est la redevance d'archéologie !
@shuuuuG: Attention l'ami. C'est payable en deux fois. Renseigne toi pour savoir si tu n'auras pas une autre échéance dans 12 mois.
@kylon: j'ai vu que en dessous de 1500e elle doit être payer en une fois. Par contre pour un aménagement de comble il faut repayer tu crois ? Ça me fait peur maintenant.
@shuuuuG: Arf c'est vrai que payable en une fois si moins de 1500...
C'est pas cher chez toi dis donc.
Avec déjà une base forfaitaire a plus pou moins 700 €uros....t'as eu des dégrèvements?
A partir du moment où tu déposes un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, tu es redevable de cette taxe.
Même les cabanons de plus de 5m² sont imposables normalement...
@kylon: ça doit être l'abattement de 50% et je suis dans la campagne bretonne ça doit expliquer le prix.
Normalement, au moment de l'acquisition, un CU a été délivré avec les taxes applicables. Ce CU est valable 18 mois à compter de sa délvrance. Jette un coup d'oeil sur ce doc. Il faudre ensuite voir si tu est toujours dans le délai.
@geekreg: Ça fout les boules mais c'est toujours mieux de se dire que tu payes pour ta baraque plutôt que pour un autre.
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