Obligation de quitter le territoire français : "elle est caduque au bout d'un an" (Vanessa Edberg, avocate spécialiste en droit des étrangers)

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Krelian
Krelian
3 ans

L'aberration de mon quotidien
Dans mon domaine, c'est à dire les vols par effraction, une écrasante majorité des délinquants s'avèrent être des étrangers en situation irrégulière; à la pelle je dirais plus de 90% (Majeurs et pseudo-mineurs confondus)

Je ne polémiquerai pas sur ce point, ce n'est pas le sujet

Donc forcément, ils écopent de la sanction pénale (+ de 95% d'incarcérations, parce que dans ce domaine la Justice déconne pas) et la sanction administrative, cette fameuse OQTF

Sur des centaines d'OQTF distribuées dans ma carrière, je peux en compter de souvenir 2 voir 3 ayant été directement emmenés en centre de rétention; sachant qu'ils ont encore de multiples recours avant la supposée expulsion
Et ces quelques cas datent de plus d'une dizaine d'années

Aujourd'hui absolument aucun des mis en cause à qui j'ai eu à faire n'ont été emmené en centre de rétention
Donc ces chiffres de 10%... On doit plutôt être proche des 0,10%

A titre personnel, là où je trouve cela aberrant c'est qu'on se retrouve face à des individus qui ont pénétré illégalement sur un territoire, puis qui ont commis un ou des délits (parfois même des crimes) mais qui bénéficient de tellement de contre-mesures légales pour faire annuler ses décisions administratives qu'au final elles n'ont pas lieu d'être

Elles sont absolument inefficaces, elles consomment de la ressources humaines et donc des dépenses inutiles, elles ne sont pas du tout craintes par les individus concernés

Bref, du gâchis administratif à la Française

Miore
Miore
3 ans

Vraiment je suis sidéré, pourquoi on fait ça en fait ? Je vois ça nulle part ailleurs qu'en France, et si on ose poser la question on est directement pris pour un xénophobe.

Alors peut être que mes souvenirs me font défauts mais je me souviens d'une ancienne prof de droit, c'est elle qui aloue ou non des titres de séjours aux clandestins qui en font la demaine. Elle disait que quand la police attrape un sans papier ils lui donnent une convocation pour la rencontrer, je lui demande "et si le sans papier décide de pas venir au rendez-vous", elle m'a répondu à peu près un truc comme ça "bah je sais pas, il reste là on va pas le forcer"

madeti
madeti
3 ans

Pour info, il y a une association qui s'appelle "La Cimade" qui est SPECIALISEE dans l'annulation des OQTF ou leurs recours

Miore
Miore
3 ans

Et comment ça se finance ce genre d'asso en fait ?

OasisTropico

il y a une couille dans la matrice, entre ça et les 9 motifs de recours existants, et les pays d'où sont originaires ces délinquants qui n'autorisent pas de visa de retour (l'Algérie par exemple) car ils ne veulent pas récupérer ce type de ressortissant.
Ou simplement le fait que si la personne qui doit être reconduite en avion refuse le test PCR, et bien elle n'embarque pas.
S'il n'y a pas assez de place en centre de rétention (et c'est le cas) il y a aussi remise en liberté.
Il faudrait du courage politique pour refondre tout le système, et fusionner les recours.
Mais c'est peut-être bien plus cynique que cela : est-ce que Macron avait intérêt à changer les choses sur le problème des immigrés illégaux, sachant que ce problème entraîne la montée du vote LePen, grâce auquel Macron a été élu (fallait faire barrage, toussa).
Pour pousser l'absurdité de la chose jusqu'au bout, les délinquants français, qui eux, risquent la prison, ont tout intérêt à se faire naturaliser algérien pour être tranquille.

madeti
madeti
3 ans

https://www.lacimade.org/financements-de-la-cimade-corrections-et-precisions-sur-les-declarations-d-eric-besson/

Les dons et le financement public. Donc via chacun de nous sans qu'on aie notre mot à dire

Miore
Miore
3 ans

C'est quand même incroyable. Je veux bien un minimum de soutien et d'accompagnement de la part de bénévoles mais faut savoir éviter les dérives idéologiques qui peuvent facilement en découler quoi

Commentaire supprimé.

anonyme
anonyme
3 ans

Sans débuter une discussion sur le fond, je souligne qu'encore une fois, tu es obsédé par ce qui se passe hors de France:
"Je vois ça nulle part ailleurs qu'en France"

Perso, la situation m'indigne clairement, comme toi, mais c'est indépendant des mesures employées à l'étranger.

anonyme
anonyme
3 ans

La folie.

Miore
Miore
3 ans

j'ai vécu dans différents pays et mon travail est lié à ces thématiques donc normal que ça me travaille

Kanda
Kanda
3 ans

Si le problème devient trop important, cela se réglera en exécutions sommaires civiles, comme ça l'a toujours été quand une population se défend.

Machicoulis

La solution c'est de pas les expulser mais juste les déplacer. La France a suffisamment de petites ils à droite à gauche sur le globe. On en prends une moyenne, on vire les 3-4 pinpins qui sont dessus en leur donnant quelques milions d'euros, puis on balances toutes ces merde làbas à 10000 km de la metropole. Qu'ils se démerdent là bas. Y'aura surement leur famille qui leur enverra un peu d'argent et des ONG de gaucho pour les aider, et le mieux c'est qu'ils seront libres et toujours en France, donc pas en prison ni expulsé en fait. En tout cas ils ne seront plus en métropole. Je pense qu'une ile moyenne peut recevoir aisément 700000 gars, y'a la place. Aprés faut paufiner les details, on leur laisse le RSA 1 an parcequ'on n'est pas des chiens ;)


Moi président, c'est ce que je ferai

( j'ai des point Godwin a distribuer...)

Miore
Miore
3 ans

en vrai t'as pas tort. Le but de la prison c'est d'éloigner de la société les mauvaises graines, pas de punir.
Australie v2, ça a fait ses preuves

Kanda
Kanda
3 ans

Les deux générals, qu'ils soient éloignés et punis

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