Un Choual calé en droit pénal?
Suite aux récents événements et aux interpellations de ce matin, je me pose les questions suivantes.
1/Que risque les terroristes interpellés?
Je passe volontairement le couplet sur la présomption d'innocence dans un cas comme celui là.
A mon humble connaissance, il me semble que c'est "seulement" la perpétuité avec 30 ans de sureté .
Ce qui, selon mon opinion, représente une réponse faible aux vus des circonstances, et un moindre mal pour des types près à ce faire sauter la gueule avec des explosifs, surtout que ces FDP sont jeunes , la vingtaine,et auraient la possibilité de sortir vers 50,55 ans ...
2/L'état de guerre ayant été déclaré, ni aurait-il pas un moyen de sortir du cadre juridique "civil" de temps de paix pour appliquer des peines d'exception tel que "Crimes contre la sûreté de l'État" "Atteintes à l'autorité de l'État et à l'intégrité du territoire, avec usage d'armes" ou "Atteintes à la paix intérieure"?
Et les conduire devant un peloton d’exécution, ou les pendre ou les guillotinés à l'ancienne
Quel pourrait être la réponse de "l'Etat de Droit" dans de telle circonstances?
pArdOnpOur lé fot d'Aurtograffe toussa.
TL;DR: Est ce qu'il y a un moyen légal pour buter ses FDP
"Et les conduire devant un peloton d’exécution, ou les pendre ou les guillotinés à l'ancienne."
On combat la barbarie de l'EI et on devient comme eux.
Sympa pas le concept.
Réouvrir le bagne de Cayenne pourquoi pas, ça serait un Guantanamo à la française.
@OverBull: C'est parce que je sais pas que je pose la question connard, toi qui est omniscient t'as peut être pas ce genre de problème, j’essaie de m'informer de personne compétente dans un domaine hors de mon champ de compétence.
@latrickisfalone: tu ne sais pas que tuer des personnes c'est interdit ???? Mec a 6ans jle savais. Essaie juste de faire fonctionner ton cerveau.
@OverBull: Je sais aussi que l'etat à le monopole de la violence j'ai lu Machiavel, et Elias qui y font réference, si tu est resté dans la vision du monde que tu avais quand tu avais 6 ans c'est ton problème
@latrickisfalone: t'es un peu lourd quand même.
"J'ai vu à la TV qu'il y avait des méchant, comment on fait pour les tuer?"
@OverBull: Qu'est ce que tu me parle de TV.
je corrige
"J'ai vu qu'il y avait des méchant, comment on fait pour les tuer Légalement?"
là c'est bien
@latrickisfalone: pour tuer quelqu'un légalement ?
Tu t'engage dans les forces de l'ordre ou dans l'armée et tu attends que pendant une intervention ou une mission un gars essaie de te tuer, là tu pourras le tuer légalement.
Tu verra c'est vachement cool, ça te change un homme, crois moi...
@OverBull: J'en doute pas.
Mais je suis peut être chiant mais à la base je pose juste une question de droit bordel pas de morale .
Là on part toi et moi dans le HS complet , on parle d'opinion on se prend là tête ,bon on débat entre gens civilisé rien de méchant mais c'est pas la question
@kodi: "Un coup de fil aux parents et ils feront moins les fiers ces petits cons"
-Gégé, gardien de la paix.
@LeNouveau: Non t'es trop dur là , y a des limites, on ne répond pas à la barbarie par la violence, il faut les éduquer, leur faire des stages pour qu'ils comprennent leur méchancetés
Si tu les butes, ça devient des martyres, donc c'est pas seulement inutile, c'est même contreproductif.
Si tu autorises la peine de mort exceptionnellement cette fois-ci avec des ennemis extérieurs, ils n'auront aucun mal à la ressortir contre le peuple si un jour les français étaient amenés à se rebeller contre l'État.
@Amok: Mais le mec qui sort à 50 piges acclamé en héros par ses potes fdp, ca me choque plus
@latrickisfalone: Mais bordel, ils sortiront pas. Dans 30 ans ils seront même pu les héros de personne vu que la situation n'aura plus rien à voir et que leur combat n'existera plus.
Le but de la peine de mort c'est d'être impressionnant. Déjà que ça marche pas à la base, qu'est-ce que eux en auraient à battre s'ils partent du principe que de toute façon ils vont crever dans leur action ?!
Et comme ce sont des mecs endoctrinés considérés très dangereux, je pense qu'ils seront mis en isolement. Alors c'est quoi le mieux pour toi entre mourir vite et sans douleur ou les forcer à passer le restant de leur longue vie entre 4 murs gris ?
J'aime bien la guillotine efficace, propre, impressionnant et de tradition française. Mais perso moi je suis pour l'ouverture de bagne en guyane française ou dans les terres australes pour ce genre de fdp
Art 421-1 du CP : "Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :
1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ;..."
Art 421-3 du CP : "Le maximum de la peine privative de liberté encourue pour les infractions mentionnées à l'article 421-1 est relevé ainsi qu'il suit lorsque ces infractions constituent des actes de terrorisme :
1° Il est porté à la réclusion criminelle à perpétuité lorsque l'infraction est punie de trente ans de réclusion criminelle ;..."
Selon le CP, ils peuvent prendre la perpétuité. Cependant, la Charte des Droits Fondamentaux de l'UE (ratifiée par la France) dispose que, Art 2 : "Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.".
Et comme nous ne sommes pas en "guerre" juridiquement parlant, on ne peut pas les attaquer sur ce terrain la. Mais bon, généralement, quand tu fais autant de victimes, faut pas s'attendre à ce qu'ils ressortent un jour.
La peine de mort n'est clairement pas une bonne idée et comme c'est déjà dit dans les commentaires, ça les ferait atteindre leur but : le martyr.
D'autant plus que si ils sont près à se faire eux-même sauter, je doute que la peine de mort les inquiète. Une cellule vide, juste une lumière artificielle (un porno gay oriental en boucle) pour le restant de leur jour.
Ca me fait pensé à une autre question que je me suis posé, que sont devenue les cadavres des terroristes dans tués ? On les rend aux familles ? On les crames ? On les mets dans la déchetterie la plus proche ?
"États d'urgence" pas états de guerre putain arrêté de prendre au premier degrés ce qu'on te dis sur tf1
@OverBull: C'est Hollande qui a parlé d'acte de guerre
http://www.france24.com/fr/20151114-attentats-paris-hollande-bataclan-stade-france-armee-daech-syrie
@latrickisfalone: ... Oui mais tu sais faire la différence entre le mot "acte" et "état" ?
@OverBull: L'acte de guerre est impossible, car il n'y a pas de signataire en face.
Et c'est juste une question d'ordre juridique que je pose à la base pour la sanction dans le cadre de l'etat de droit.
Pour avoir la réponse d'une personne compétente , pas ton opinion dont je me cogne
@latrickisfalone: "L'acte de guerre est impossible" mon dieu tu sais même pas ce que tu dis... Tu confonds encore "états" et "acte"
@OverBull: Je vais t'apprendre un truc Mr le malin:
En droit international public, une déclaration de guerre entraîne la reconnaissance entre les pays d'un état d'hostilités entre eux, il faut 2 belligérants, or là il n'y a pas 2 Belligérant car Daech ou ce que tu veux n'est pas un état reconnu.
Dans l'état actuel des choses Un acte de guerre formel est donc impossible.
Vas y la leçon est gratuite pour cette fois c'est cadeau
@LeNouveau: Donc j'ai le droit de me faire vanner , mais j'ai pas le droit de vanner ?
Suce ma bite ouais!
@latrickisfalone: Mais tu viens poser une question et tu te place en donneur de leçon ?
@LeNouveau:
J'ai de leçon à donner à personne
Bref, on débat, on est pas d'accord, c'est un sujet sensible, ça monte un peu dans les tours c'est normal, je vous "connais" un petit peu pour vous apprécier à l'image de la communauté.
Je sais qu'il y ici des personnes brillantes d’où ma question
Quel pourrait être la réponse de "l'Etat de Droit" dans de telle circonstances?
Je m'en tiendrai là, plus d'opinions.
Faut pas non plus exagérer avec vos GAV de 96h... à l'époque en Belgique, il y avait le même style de débats pour Dutroux, et il y est toujours !
Donc oui, il y a de sérieux problèmes avec la justice et tout le tralala... mais faut pas non plus partir dans l’extrême ! Rien que pour le "fort chabrol", avoir tiré sur les policiers et le RAID, ils vont certainement prendre chère ! D'ailleurs, c'est peut être pas pour rien que le RAID en question à pris le temps de les prendre vivants...
Et d'ailleurs, je ne comprends pas pourquoi ils n'ont pas fait comme la meuf, se faire exploser, comme tout bon terroriste qui veux s'taper ses putes de vierges !
Voilà, je crois qu'il y a un moment ou, même si c'est vrai, même si ça existe, bah faut pas faire de généralités de tout non plus...
@SetaTroller: Je suis un terroriste, je participe à des actions sur le territoire français et je me fait prendre, si je sais que je vais crever, vu la peine que je risque, je ferme ma gueule jusque la fin.
Pour moi la peine de mort c'est une fausse bonne idée, après rien ne nous empêche de refiler les prisonniers aux USA qui eux vont bien les choyer !
@LeNouveau: ou alors si ils savent qu ils crèvent si ils se font choper, ils vont faire encore plus de dégât je pense , mais y a moyen que même en France ils prennent chère dans les services un peu secret
@SetaTroller: Sûrement, la France compte quelques établissement de qualité type Guantanamo dans le monde, donc si la DGSI s'en occupe il y a moyen que ça douille bien.
@Pigcell: Interdit, et par la convention de Genève et par la convention des droit de l'homme et des citoyens.
Ps: Les lois ci-dessus ne sont valables uniquement sur le territoire Fr et Eu.
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