L'élément de réglementation sur les crypto-monnaies le plus important au monde à ce jour est arrivé : J'ai lu les 405 pages de la "Proposition de règlement de l'UE sur les marchés des crypto-actifs" pour que vous n'ayez pas à le faire. Voici mes conclusions.
POLITIQUE
Traduit de Reddit
*Credit u/BelgianPolitics
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Je vous présente, le cadre réglementaire le plus important pour les crypto-monnaies à ce jour : "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés des crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2019/1937".
(TL;DR CI-DESSOUS)
Tout d'abord, un peu de contexte. Ce sera un long billet, mais parfois les longs billets sont nécessaires. Soyez indulgent avec moi.
La proposition de règlement, la plus importante à ce jour pour l'ensemble de l'industrie cryptographique, établit des règles pour les émetteurs/offreurs de crypto-actifs (également connus sous le nom de : fondations, développeurs et entreprises derrière les monnaies/tokens) et les fournisseurs de services de crypto-actifs (également connus sous le nom de : bourses et dépositaires).
Ces règles devront être suivies par toute entité opérant dans l'Union européenne. Toutefois, en raison de l'"effet Bruxelles", il y a de fortes chances que ces règles finissent par devenir des normes internationales. Alors que tout le monde se concentre sur les États-Unis et la Chine, l'Union européenne montre tranquillement la voie.
Le Conseil de l'Union européenne (tous les ministres des finances ou de l'économie de l'UE) vient de donner son autorisation pour entamer des négociations avec le Parlement européen (en gros : les choses viennent de se concrétiser). S'ils approuvent tous deux la proposition de règlement, celui-ci deviendra une loi européenne. Je m'attends à ce que le règlement soit voté relativement facilement avec seulement des amendements mineurs. Le texte juridique final qui deviendra la loi officielle de l'UE sera donc très similaire à la proposition actuelle dont je parlerai dans ce billet.
L'Union européenne souligne qu'elle a intérêt à "développer et promouvoir l'adoption de technologies transformatrices dans le secteur financier, y compris la technologie des registres distribués (DLT)". Elle précise que ce règlement vise à : "soutenir l'innovation et la concurrence loyale, tout en assurant un niveau élevé de protection des détenteurs de détail et l'intégrité du marché sur les marchés des crypto-actifs, permettre aux fournisseurs de services de crypto-actifs de développer leurs activités sur une base transfrontalière et faciliter leur accès aux services bancaires pour mener à bien leurs activités". L'UE déclare également qu'elle n'a pas ( !) l'intention de réglementer la technologie sous-jacente des crypto-actifs.
Je vais maintenant aborder (1) les règles que ce règlement établit pour les émetteurs/offrants de différentes catégories de crypto-actifs et (2) les règles établies pour les bourses opérant dans l'Union européenne.
Règles du présent règlement pour les émetteurs/offrants de crypto-actifs
A) Crypto-actifs uniques et non fongibles avec d'autres crypto-actifs : aucune réglementation.
Les NFT, y compris l'art numérique et les objets de collection ne sont pas ( !) liés aux règles décrites dans le présent règlement, même lorsque ces actifs sont échangés sur des places de marché et lorsqu'ils ont une valeur spéculative (élevée).
B) Jetons d'utilité : pas de règlement
On entend par "jeton d'utilité" un type de crypto-actifs qui a pour seul but de donner accès à un bien ou à un service fourni par l'émetteur de ce jeton (définition UE). Les jetons d'utilité ne sont pas ( !) liés aux règles décrites dans ce règlement, tant que le bien ou le service existe ou est en fonctionnement.
C) Crypto-actifs offerts gratuitement : pas de réglementation
Les crypto-actifs pour lesquels le destinataire ne donne pas d'argent, de frais, de données personnelles ou de commissions aux offrants/émetteurs en échange de ces crypto-actifs, ne sont pas ( !) tenus de respecter les règles décrites dans le présent règlement. Cela peut être une bonne nouvelle pour Moons (il n'y a pas d'échange actif de données personnelles en échange de Moons ; même lorsque Reddit collecte les données personnelles de tous les utilisateurs).
D) Les crypto-actifs qui sont "automatiquement créés en récompense de la maintenance de la DLT ou de la validation des transactions dans le cadre d'un mécanisme de consensus" : pas de réglementation.
Ces crypto-actifs ne sont pas ( !) liés aux règles décrites dans le présent règlement.
E) Monnaie électronique (stablecoins) : réglementation très stricte
Par "jeton de monnaie électronique" ou "jeton de monnaie électronique", on entend un type de crypto-actifs qui prétend maintenir une valeur stable en se référant à la valeur d'une monnaie officielle d'un pays (définition de l'UE). Ces jetons seront strictement réglementés. Seuls les établissements de crédit reconnus et les "établissements de monnaie électronique" sont autorisés à émettre des monnaies stables. Ils devront suivre des règles très strictes (voir le titre IV du règlement pour plus de détails). Edit 1 : Dans le cadre de ces règles strictes, il semble que les citoyens de l'UE ne seraient pas non plus en mesure de gagner des intérêts sur les stablecoins, comme l'a souligné u/TheWerewolf5. Edit 2 : il faudra un certain temps avant que tout cela soit signé dans la loi, de sorte que les échanges ont encore quelques années pour éliminer progressivement Tether pour les stablecoins réglementés. Il n'y aura pas d'apocalypse soudaine pour Tether.
F) Jetons référencés par des actifs (stablecoins) : réglementation très stricte
On entend par "jeton référencé par des actifs" un type de crypto-actifs qui n'est pas un jeton de monnaie électronique et qui prétend maintenir une valeur stable en se référant à toute autre valeur ou droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles d'un pays (définition de l'UE). C'est ce que Facebook/Meta a tenté de faire avec Libra. Ces jetons seront strictement réglementés. Seuls les établissements de crédit reconnus et les entités ayant reçu l'autorisation de l'autorité d'un État membre de l'UE pourront émettre des stablecoins référencés par des actifs dans l'Union européenne. Ils devront suivre des règles très strictes (voir le titre III du règlement pour plus de détails).
G) Crypto-actifs n'appartenant à aucune des catégories mentionnées précédemment (par exemple, les monnaies de paiement qui ne promettent pas une valeur stable ou les jetons qui ne peuvent être considérés comme des jetons utilitaires) : quelques réglementations.
Ces crypto-actifs sont soumis à une certaine réglementation. Le règlement décrit des règles très détaillées sur le contenu des livres blancs et établit également des règles sur les communications marketing. C'est une mauvaise nouvelle pour les escrocs dont les livres blancs sont mal rédigés et peu détaillés, ainsi que pour ceux qui utilisent des formes de marketing trompeuses. L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) établira très probablement des modèles et des normes pour les livres blancs dans le secteur des crypto-actifs (voir le titre II du règlement pour plus de détails).
Règles du présent règlement pour les bourses et les dépositaires
A) Bourses / dépositaires (centralisés) : une réglementation assez stricte
Le règlement s'attache à établir des règles strictes, telles que : l'obligation de demander une autorisation officielle dans un État membre de l'UE ; l'obligation d'agir dans le meilleur intérêt des clients ; l'obligation de respecter des exigences en matière de capital, de garanties et de polices d'assurance ; l'obligation de suivre des exigences organisationnelles ; l'obligation de protéger les crypto-actifs et les fonds des clients ; l'obligation de détenir les crypto-actifs des clients sur des comptes distincts de ceux appartenant à la bourse ; l'obligation de maintenir des procédures de traitement des plaintes efficaces et transparentes ; l'obligation d'identifier, de divulguer et de prévenir les conflits d'intérêts ; l'obligation de disposer de systèmes de négociation résilients dotés d'une capacité suffisante pour faire face aux pics de volume d'ordres et de messages ; et bien d'autres choses encore (voir le titre V du règlement pour plus de détails).
suite en com
trop long comme ma bite
Suite fin et Credit:
Il y a cependant une petite mais inquiétante déclaration pour les pièces de la vie privée : "Les règles de fonctionnement de la plate-forme de négociation de crypto-actifs doivent empêcher l'admission à la négociation de crypto-actifs dotés d'une fonction d'anonymisation intégrée, à moins que les détenteurs de ces crypto-actifs et l'historique de leurs transactions puissent être identifiés par les fournisseurs de services de crypto-actifs autorisés à exploiter une plate-forme de négociation de crypto-actifs. Reste à savoir ce qu'ils entendent exactement par là et quelles pièces entrent exactement dans cette catégorie. Mais je ne pense pas que ce soit un choc pour beaucoup.
B) Bourses entièrement décentralisées et DeFi : pas de réglementation (encore)
Les bourses entièrement décentralisées et les protocoles DeFi ne sont pas ( !) tenus de respecter les règles décrites dans le présent règlement. Les bourses qui ne sont que partiellement décentralisées peuvent être liées à certaines des règles de ce règlement, mais cela reste sujet à interprétation. L'UE examinera, au cours des prochaines années, si elle réglementera ou non cet espace spécifique.
C) Portefeuilles logiciels / matériels autodéposés : pas de réglementation
Ceux-ci ne sont pas ( !) liés aux règles décrites dans ce règlement. Vous vous souvenez de l'énorme FUD "l'UE va interdire les portefeuilles anonymes" il y a quelques mois ? Ce n'était qu'un mensonge. Aucune règle !
Évaluation globale
Je suis agréablement surpris. Alors que certains d'entre vous ne veulent rien savoir de la réglementation, ce que je respecte, ce texte semble très raisonnable et constitue un pas dans la bonne direction. Ce texte a clairement été rédigé par des fonctionnaires très compétents et a été approuvé par les ministres des finances de l'UE ayant une approche plus ouverte de la blockchain et des crypto-monnaies que leurs homologues non européens. L'UE a fait l'erreur de laisser les États-Unis et l'Asie dominer l'industrie technologique. Elle ne veut pas répéter cette erreur dans le domaine des crypto-monnaies.
TL;DR : Les crypto-monnaies seront toujours le "Far West de la finance", mais il y aura désormais un nouveau shérif en ville. Et ce shérif, c'est l'Union européenne. Elle ne tolère plus les monnaies stables non réglementées ; elle ne tolère plus les projets louches sans utilité, les livres blancs de mauvaise qualité et le marketing trompeur ; et elle ne tolère certainement plus les échanges non professionnels qui dépouillent les citoyens européens de leur argent. Mais elle aime l'innovation et s'efforcera de ne pas entraver le développement de l'espace des crypto-monnaies et de la blockchain, car elle a déjà commis des erreurs similaires dans d'autres secteurs.
Lien vers le suivi de la procédure législative ordinaire : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/HIS/?uri=CELEX:52020PC0593
Lien vers la proposition de règlement européen sur les marchés des crypto-actifs : https://www.consilium.europa.eu/media/53105/st14067-en21.pdf
Lien vers l'"effet Bruxelles" : https://en.wikipedia.org/wiki/Brussels_effect
Les blogs, les journalistes cryptographiques (vous savez qui vous êtes), etc. sont libres d'utiliser les informations contenues dans ce billet. Il n'est pas nécessaire de me créditer. Je veux juste que les gens soient informés.
Traduit de Reddit
*Credit u/BelgianPolitics
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@lemaurinois: en matière de réglementation ils sont chaud de la nouilles, toi qui est dans l'agriculture tu dois en savoir quelque chose
@latrickisfalone: et bien justement, tu me le doigt sur le plus beau cas d'école.
Chaque pays de l'ue gère sa réglementation comme il le veut derrière les grandes lignes européennes.
L'intransigeance n'est là que pour les pays membres, pas avec les internationaux. Et on sait la quantité de produits importée est conséquente.
Les contrôles ne sont pas aux rendez vous ou à l'heure, de part le manque important de contrôleur. Et quand ils sont là, certains survolent.
Je me demande donc, quand ça va concerner de l'argent, comment ils vont réussir à gérer ça.
Comment vont ils empêcher un européen d'acheter de la crypto 'sale'. Empecher les pays étranger de faire entrer leur crypto chez nous.
Édit : surtout quand on voit comment on est pas capable de gérer les évasions fiscales.
J'ai pas tout compris au "pas de réglementation" concernant les NFT. J'ai obtenu 10k euros en vendant des NFT. Ça veut dire que je les déclare pas si je retire l'argent ?
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