Travaux aux abords d'un site classé (Architecte Bâtiment de France)
Bijour bijour,
J'ai une question sur la maison que j'ai acheté et dans laquelle je souhaite faire des travaux.
Pour précision:
- elle se situe dans une zone hyper rurale, dans une zone non constructible (commune récemment fusionnée, pas de PLU sur la partie ou se trouve la maison, seulement une carte communale définissant les zones boisées, constructibles, ou avec autorisation de changement de destination des bâtiments)
-elle est dans le périmètre de 500m autour d'un site classé (vieux moulin).
Alors je sais, c'est la merde. De ce que je comprends, on peux reconstruire une maison détruite par incendie/catastrophe naturelle même si elle est hors zone constructible, c'est ça ?
Ensuite pour les travaux, il faut forcément une déclaration préalable de travaux, dans laquelle on doit intégrer un avis favorable d'un architecte des bâtiments de France (ABF) c'est bien ça ?
J'aimerai mettre une clôture, une serre, je ne sais pas si ça passera et surtout, comment procéder...pour ne pas faire de bourde, car les proprios d'avant ont fait un changement de menuiseries sans faire de déclaration et aussi un changement sur le hangar sans rien demander à personne....Je n'ai pas envie qu'un ABF vienne fouiner et nous faire rechanger les fenêtres etc...!
Quelqu'un à des retours d'expérience avec les ABF ?
Arrête de saccager notre bon vieux terroir. On tient à nos paysages bordel, c'est pas réglementé pour rien !
Déjà qu'on ne reconnaît plus les visages d'avant dans nos grandes villes...
@Grooland: Ouais bah le bon vieux terroir je veux justement l'entretenir. C'est réglementé pour éviter d'avoir un lotissement ou Beaubourg à côté d'un monument, mais pas pour t'empêcher de vivre, si ?
Si la maison fait déjà plus de 150 m²tu dois passer par un Architecte. Si pas de PLU, Tu es censé en avoir un départemental ou national qui régie tout ça.
Pour être sûr. Tu prends rdv avec le service urbanisme. De ta ville qui est censé avoir tout les données nécessaires.
@ActionMan: Merci, j'ai contacté la mairie oui. La maison fait 90m² au sol (mais sous sol intégral et grenier aménageable).
@newfagvIHPAfDT2: faut que je retrouve mes cours mais de sûr, faut la jouer carré surtout à proximité des zones classées. Ça peut te coûter très cher si tu te mets hors réglementation.
Donc oui service urba qui pourra te dire tout ce que tu as le. Droit de faire/pas faire, modifier ou pas. C'est une sacrée merde niveau administratif.
@ActionMan: Si tu as moyens de retrouver les infos que tu avais, ça peux m'aider. Ce qui m'embête, c'est ce qu'on fait les proprios d'avant surtout.
@newfagvIHPAfDT2: dans les 90m2 ça prend en compte tout les surfaces internes et fermées avec au moins 1,80m de hauteur. Donc même dans tes combles ou sous sol. c'est censé être pris en compte si tu as au moins 1,80 de hauteur. Normalement tu es censé avoir eu tous les plans lors de l'achat. Pour le reste je ne peux pas t. Aider plus. Je t'ai dis tout ce que je sais.
@ActionMan: Serieux? J’ai acheté une maison indiquée 88m2 moi...ça comprends pas le sous-sol et le grenier
@ActionMan: l’architecte, si la maison fait plus de 150m2 (admettons avec grenier et sous-sol compris), c’est que pour les travaux exterieurs rassures moi?
La maison fait 5 pieces, 88m2 sur l’acte de vente. Avec une dependance type hangar en bois, d’environ 90m2 aussi
@newfagvIHPAfDT2: l'architecte ça sera pour une éventuelle construction extérieure ou extention.
Faut que tu partes du principe que des que tu dois ajouter de la surface habitable au delà des 150m² c'est avec validation de l'archi.
Et, a confirmer, si tu touches à la structure de la Batisse.
Genre rajout d'une fenêtre sur un mur porteur par exemple
@newfagvIHPAfDT2: il me semble que tout ce qui a été rajouté à la maison, Extérieur ou intérieur, sans permis de construire ou déclaration préalable ne peut être pris en compte sur le prix de vente. Et il me Semble également que tout ce qui a été fait par l'ancien propriétaire de manière illégale, on va dire, peut être demandé à être détruit.
Mais renseigne toi sérieusement. Mes connaissances sont assez limites sur le sujet.
@newfagvIHPAfDT2: sous sol et grenier peut importe leur tailles dans la surface de la maison tu ne rajoute pas plus de 15m² (+88m² = 103m²)
Après tu as un peut d'info la
https://www.lamaisonsaintgobain.fr/guides-travaux/renovation-maison/quelles-reglementations-pour-renover-sa-maison
@TcheuckMaurice: Oui je veux bien merci. J’ai un peu peur de demander une autorisation prealable pour un velux et que l’aBF me dise « il y a 5 ans les anciens proprios ont mis une baie vitrée sans autorisation (ce que j’ignorais) et il faut l’enlever » !
@newfagvIHPAfDT2: je crois que tu as une prescription pour les travaux réalisés sans permis.
@Nied: oui, 10 ans. Mais derriere ils peuvent te refuser un permis suivant a cause de ça ...
@newfagvihpafdt2 yo.
Première réaction de madame : les abf c'est la merde, elle voulait en devenir un mais ces derniers foutent trop la pagaille.
Ensuite.
1/ Si les maisons en zone non constructible (donc sans autorisation) de plus de 20-30 ans sans qu'il y ai eu de litige/plainte ou autre tu ne peux plus la faire démolir elle est considérée comme faisant partie du paysage.
Ça fonctionne sur ton terrain et même sur le terrain de quelqu'un d'autre, pour la blague tu peux même t'approprier le terrain de qqn d'autre.
2/ les abf ont un peu tous les droits, ce qui est horrible.
Vu que tu es en zone méga rurale, mais que tu veux bien faire, tu peux aller au CAUE (conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement), ce sont des architectes qui donnent des conseils gratuits aux particuliers sur les travaux et démarches possibles sans alerter la mairie etc. Ils seront au top sur les sites classés du coin.
Ça dépend cependant de l'abf, certains sont très aidants et d'autres en ont rien à faire et sont sans pitié, c'est vraiment la loterie.
Clôture et Velux sont aussi soumis à déclaration préalable.
Le seul truc sur lequel tu peux te faire rattraper, c'est pour la déclaration fiscale. Si une zone habitable n'a pas été déclarée comme telle.
C'est cependant très rare que les mairies te forcent à démolir quelque chose chez toi, à moins que ce soit méga visible (verrue).
Elle note enfin que tu es dans la bonne démarche, à savoir de de renseigner avant de faire des travaux, et c'est bien de le souligner.
@TcheuckMaurice: Merci pour les infos!
Sachant que, c’est ma premiere maison je debarque, j’ai deja fait refaire l’assainissement de la maison (j’avais 1 an pour le faire a partir de l´achat) et que le mec a fait un drainage autour de ma maison (trop humide), je sais pas si je risque un truc.
Apres j’ai quand meme fait un truc con: j’ai fait changer 2 soupirails et la porte du garage, car ils etaient pétés. C’etait en bois (alors que toutes les fenetres de la maison sont en pVC suite aux travaux des ex proprio), j’ai fait mettre du pvc. Je dais pas a quel point ça m’expose....
Je decouvre les regles d’urbanisme :/
@newfagvIHPAfDT2: " j’ai fait mettre du pvc. ".
Et l'installateur a pas fait de declaration préalable? Il a dit "ok, yolo" ?
Pour le pvc, si c'est plaxé bois (avec la bonne teinte), normalement ça passe.
Pour les travaux sans declaration des anciens proprio, t'etais au courant lors de la signature?
@Pseudobligatoir: Oui le menuisier ne m'a rien dit, je ne savais pas qu'il fallait faire quelque chose de mon côté (un peu con quand même).
C'est du PVC blanc classique, la porte de garage est en alu. à l'exception des soupirails que l'on a fait changer, toutes les autres fenetres de la maison sont en PVC blanc (via les travaux des 2 précédents proprios, entre 2014 et 2018 je crois).
Je n'étais pas au courant qu'il n'y avait pas eu de déclaration des travaux, non. D'ailleurs, en fait je n'en sait rien, c'est juste que maintenant je me dis: c'est quand même bizarre qu'ils aient pu mettre une baie vitrée etc sans soucis. si ça se trouve ils ont bien déclarés tout ça, mais j'en doute.
Ensuite, ils ont mis un box a chevaux a la place d'un bout du hangar sur lequel un arbre était tombé. L'agence qui nous a vendu la maison a vu avec le proprio pour qu'il arrange la partie du hangar abimée. Je ne sais pas si ça a été fait dans les règles, mais pareil maintenant j'en doute vu que ça a été fait vite fait....
@newfagvIHPAfDT2: Faut verifier dans ton acte, il devrait y avoir une clause qui precise si le vendeur dit si il y a eu des travaux, ou pas.
Si on vient te casser les couilles tu pourra toujours te retourner vers le notaire ou l'ancien proprio pour payer la note.
@Pseudobligatoir: Oui l’acte precise quelques travaux interieurs, des changements de fenetres, puis la modif du hangar suite a sa destruction partielle par un arbre. Mais rien sur les autorisations obtenues ou pas pour faire les travaux.
"De ce que je comprends, on peux reconstruire une maison détruite par incendie/catastrophe naturelle même si elle est hors zone constructible, c'est ça ?"
Ou pas, ça depend de pourquoi la zone est non constructible.
"J'aimerai mettre une clôture, une serre, je ne sais pas si ça passera et surtout, comment procéder.."
Pour le reste, il faut demander directement a la mairie, la ou j'habitait avant, je posai les declaration de travaux directement a la mairie, et c'est eux qui faisait remonter a l'ABF.
Du coup tu a des delais a la con pour le moindre truc.
J'ai déjà entendu que les ABF étaient ce qu'il y a de pire niveau emmerdements. Impossible à corrompre, à soudoyer, à faire jouer des relations pour obtenir gain de cause.
Bon chance
Demandes au service des droits du sol dont tu dépends, eux te renseigneront sur ce que tu as le droit de faire et comment procéder s’ils sont compétents.
Et si jamais tu dois demander à l’architecte des bat de France, le plus simple c’est de prendre rdv avec lui et de lui expliquer ce que tu veux faire et lui demander ce que tu peux faire.
Ils sont souvent mis devant le fait accompli et doivent régulariser des situations pour lesquelles ils n’en ont pas été consultés en amont donc forcément ça peut agacer.
Si tu fais les choses dans l’ordre et que tu lui donne le sentiment que tu respecte son travail tu auras plus de change d’avoir gain de cause.
Celle à qui j’ai eu à faire était très conciliante en tout cas. Pourtant je suis dans un village classé.
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