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E twow droit de rétractation payant

Salut les chouals,

J'ai voulu faire mon startup nation en achetant une trottinette électrique. Sauf que j'ai fais le gamin et j'ai pas bien estimé mon besoin. Du coup, je me retrouve avec une trottinette qui ne me convient pas (le monsieur est gros et j'habite une ville avec des pentes à 15/20%).

Donc j'ai voulu appliquer mon droit de rétractation. Sauf que ces cons là m'imposent deux conditions :
- moins de 15km (je suis a 13km mais je vois pas pourquoi au dessus de 15km il refuserait)
- une décote À PARTIR DE150€ (en fonction de l'état de la trottinette)

La seule option pour être remboursé intégralement étant de ne pas l'avoir utiliser.

J'ai fouillé un peu le net et la seule option que j'ai trouvé pour qu'un commerçant puisse refuser le remboursement (ou au moins appliqué une décote) est que le produit doit être très abimé. Autant vous dire qu'avec mes 13km, c'est loin d'être le cas.

Apparemment, c'est marqué dans les CGV mais j'ai rien trouvé. Mais de toute façon, même si c'était marqué, c'est une clause abusive nan ?

Merci à vous !

TL;DR moi acheter une trottinette mais moi trop gros. Vouloir retourner mais devoir payer minimum 150€ alors que droit de rétractation encore valable. légal ? pas légal ?

Edit : je l'ai acheté sur le site d'e twow directement. Donc le droit de rétractation peut s'appliquer
Bons Plans
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Te prends pas la tête à essayer de discuter avec eux, si ils ont sorti des CGV de fils de putes c'est probablement qu'ils en sont. Si une clause est dans un contrat mais qu'elle va à l'encontre de la loi elle est nulle de toute façon.

Envoie un courrier recommandé dans lequel tu cites les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation. Tu les mets en demeure de te rembourser en intégral (les frais de livraison avec, les frais de retour sont à ta charge par contre).

Le passage qui fait que les 13km n'impactent pas le montant du remboursement est le dernier paragraphe de l’article L221-23.

Tu ajoutes qu'ils ont l'obligation de te rembourser dans les 14 jours suivant réception de la trottinette (ou bien 14 jours après que tu aies fourni la preuve d'envoi), et que dans le cas contraire il seront tenu de te rembourser avec une majoration définie par la loi.

Et finalement tu glisses un truc disant que dans le cas contraire tu feras valoir tes droits par tous les moyens légaux.

Ce que tu fais sans leur dire : contacter le DGCCRF ou la DDPP de ta région et les informer de leurs CGV abusives. Contacter les mêmes si ton remboursement n'arrive pas en totalité en temps et en heure. Prendre des photos avant envoi et de l'emballage.

Les liens :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032226844&cidTexte=LEGITEXT000006069565
@tentimes: il me semblait bien, merci tu gères !
@Belzebuth_: puisque je te le dis
pour te faire plaisir, je te la rachète 25€.
@Cho7: monseigneur est trop généreux
Ou alors tu te dis que c'est le moment d'arrêter de bouffer comme un porc et de bouger ton gros cul pour perdre du poids ?
@WoAw: j'ai repris la natation mais pour l'instant ça n'a aucun effet
Je crois que le droit de rétractation ne s'applique pas si tu te déplaces dans un magasin pour acheter...

A vérifier, mais j'ai ce souvenir là...
@Piccolomad: tout à fait, j'ai edit.
@LennYrule:
Du coup :
"Certains vendeurs considèrent que le déballage ou l'utilisation du bien prive l'acheteur de son droit de rétractation. Il n'en est rien. Les tribunaux estiment ainsi que « le droit de rétractation est absolu et discrétionnaire et permet au consommateur d'essayer l'objet commandé et d'en faire usage » (Tribunal de grande instance de Paris le 4 février 2003).

Le vendeur a simplement la possibilité d'imposer le renvoi du bien dans son emballage d'origine. Mais il ne peut pas exiger que le produit soit retourné dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé et non marqué.

En revanche, si le produit a été trop utilisé, le vendeur peut pratiquer une décote sur le remboursement."

http://www.assistant-juridique.fr/droit_retractation.jsp
Droit de rétractation = que sur la vente a distance
@Exa634: tout à fait, j'ai edit.,
@LennYrule: dans ce cas là tu peux leur dire de ce mettre leurs cgv abusives au cul
Sinon il aurait fallu qu'ils attendent 14 jours avant de te livrer ta trottinette, tant pis pour eux

Edit : c'est bien ça
https://www.familles-de-france.org/node/231

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