Problème location

Alors, pour re-situer:
Nous sommes 3 colocataires depuis Septembre dans un appartement. Seulement, la propriétaire a gardé un double des clefs et ne veut pas nous donner les clefs de la boite aux lettres, ni nous autoriser à afficher nos noms dessus. Elle nous dit que nous devons envoyer le courrier chez nos parents (que nous voyons en moyenne 1 fois par mois) et se débrouiller, ou alors elle va le chercher dans la boite aux lettres et vient le déposer dans notre cuisine oklm.

Donc on lui a dit merde, genre on veut accès à la boite aux lettres nous même et pas qu'elle rentre comme ça. Et elle veut nous dégager, elle dit que seules nos chambres sont incluses dans le contrat, que le salon est encore à elle, qu'elle a le droit de rentrer quand elle veut, et qu'elle a déjà d'autres locataires en attente et veut qu'on dégage.

Seulement, cet appart' est cool, genre vraiment cool. On n'est pas des gens qui font du bordel, on est plutôt réglos, et à la base, on voulait juste notre courrier dans la boite aux lettres, et on se demande si elle a vraiment le droit de nous dégager comme ça, ou même de rentrer dans l'appartement sans notre permission ?

TL;DR: Proprio veut nous dégager et pas nous donner la boite aux lettres, on veut rester, on a le droit ?

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Belzebuth_

Fou l'feu

Srakh
Srakh
7 ans

@Belzebuth_: Y'a un détecteur de fumée, ça va être rodé

Belzebuth_

@Srakhunter: fou l'feu au détecteur

Srakh
Srakh
7 ans

@Belzebuth_: Risqué s'il y a un détecteur de fumée dedans

Belzebuth_

@Srakhunter: fou l'feu au détecteur de fumée dans le détecteur

Niqueau
Niqueau
7 ans

Tu mets une caméra à l'entrée, et si elle rentre sans votre autorisation vous allez voir la police.
La boite aux lettres je pense que tu peux trouver des clefs facilement sur le net, avec la ref de la boite.

Srakh
Srakh
7 ans

@Niqueau: Le problème, c'est qu'on n'a pas de caméra, et on doit tous aller en cours demain...
Sinon, ça se trouve aussi facilement que ça des clefs de boite aux lettres ?

Luqua
Luqua
7 ans

Sur le contrat c'est pas une location avec accès aux parties communes ? SInon normalement elle peux pas vous virer sans motif, j'en connais deux, soit des travaux rendant l'appartement insalubre, soit elle demande a le récupérer pour se loger elle même ou ses enfants. Faut voir le contrat et l'état des lieux pour la boite aux lettres. Est ce que la clef est comprise dedans ou pas.

Srakh
Srakh
7 ans

@Luqua: Je ne m'y connais pas trop en contrat, mais il n'y pas de trucs écrits genre "parties communes" ou autre. Seulement, c'est écrit tout en haut "Résidence principale du locataire'.

Luqua
Luqua
7 ans

@Srakhunter: la question c'est, est ce que si un des colocataires se barre les autres paient sa part de loyer ?

Srakh
Srakh
7 ans

@Luqua: Je crois qu'aucun de nous ne peut se barrer sans les autres

bernie
bernie
7 ans

Ça me fait penser à un proprio qui déclare rien à l'état...Vous êtes assurés ? touchez les allocs ?

Srakh
Srakh
7 ans

@bernie: Je ne sais pas pour les allocs et on est assurés

Ratapon
Ratapon
7 ans

La première question à laquelle tu dois répondre c'est : quelle est la nature du contrat ? Est-ce un bail de location classique avec plusieurs co-locataires (d'où "colocation"), ou un contrat particulier, genre un par personne pour la chambre seulement, ou ... ?

Dans le cas d'un bail classique, elle est tenue de vous remettre tous les exemplaires de clefs, que ce soit les clefs de l'appart ou de la boîte aux lettres. Dans le cas contraire, tu peux tout à fait faire changer les serrures (à vos frais j'imagine), ou même déposer une main courante voire porter plainte si elle s'introduit vraiment chez vous sans votre consentement. L'ensemble du logement est compris dans le contrat, que ce soit le salon, les chiottes, ou même le petit placard derrière ton lit où tu ranges tes godemichets.

Concernant l'expulsion, rien ne l'empêche d'en faire la requête devant la justice, mais à mon avis ça ne menera à rien. D'une part parce qu'on rentre dans la période de trêve hivernale (durant laquelle il est interdit d'expulser qui que ce soit, quand bien même il dégraderait l'appart, ne payerait pas le loyer, etc...), d'autre part parce que si vous respectez les termes du contrat de location (paiement des loyers à temps, entretien du logement, etc...) je doute que le dossier vous soit défavorable.

Bref, elle fait sa grande gueule, et vous risquez pas grand chose à gueuler plus fort qu'elle pour l'instant.

Srakh
Srakh
7 ans

@Ratapon: Ca m'a l'air d'être un contrat normal, le titre est "Contrat de location meublée" et il me semble que l'on doit avoir la totalité du contrat.

Mais donc, elle ne pourra pas nous dire de nous casser, même avec un préavis de 6 mois ? On peut finir notre année scolaire sans incident ?

Ratapon
Ratapon
7 ans

@Srakhunter: après une rapide recherche sur le net, il semblerait qu'elle ne peut pas interrompre le bail. Elle ne peut vous "donner congé" qu'à la date anniversaire de celui-ci (quand il se termine), en vous le notifiant 3 mois à l'avance par lettre recommandée avec AR.

Franchement t'as plein d'infos sur le net si tu sais quoi chercher...
http://www.pap.fr/conseils/location/donner-conge-a-son-locataire/a2052/donner-conge-a-son-locataire-en-location-meublee

MichelMabel

@Srakhunter: Mais il suffit de le lire ce contrat, qu'est-ce qui est loué dessus ? Si c'est l'appartement, dis lui que vous allez faire une main courante si elle ne veut pas vous remettre TOUS les doubles de clés et celles de la boite aux lettres.
Et pour virer quelqu'un avant la fin du bail, bonne chance !!! C'est impossible.

Srakh
Srakh
7 ans

@MichelMabel: Justement, le contrat est assez flou, on ne sait pas trop si c'est un vrai ou pas ...

BABARR
BABARR
7 ans

@Srakhunter: Bordel mais tu l'a signé non? elle l'a signé aussi non? C'est amrqué quoi dessus?

diabolo49
diabolo49
7 ans

Juste comme ça : une fois un appartement loué, le proprietaire ne peux plus en disposer comme il le souhaite. Il a plus le droit rentrer sans autorisation etc etc.
Et pour ton cas; ça ressemble quand même vachement a personne qui ne paie pas ce qu'elle doit à l'état.

Srakh
Srakh
7 ans

@diabolo49: C'est ce que tout le monde me dit... Mais est-ce qu'on peut s'en servir contre elle si elle devient vraiment chiante ? On ne risque rien nous ?

diabolo49
diabolo49
7 ans

@Srakhunter: Mon ancien proprio me l'a dit lui même, il conservais un double de l'appart au cas ou, mais il a pas le droit normalement. Alors comment tu veux rentré chez qqn si t'as pas les clefs ?

Nikys
Nikys
7 ans

on arrive dans l’époque de "treve hivernal" donc tu es tranquile jusqu'a début avril

Srakh
Srakh
7 ans

@Nikys: De toute façon, elle n'a pas un préavis de 6 mois normalement ?

Nikys
Nikys
7 ans

@Srakhunter: En plus !

baUer
baUer
7 ans

que dit le bail ?

coloc a 3 ou 4 avec la vielle?

si colloc a trois, main courante, puis changer la serrure

Srakh
Srakh
7 ans

@baUer: Le bail ne mentionne rien concernant la propriétaire, donc je pense que c'est une coloc' à trois, donc pas con de changer les serrures

kasby
kasby
7 ans

Elle peut vous mettre dehors pour vendre, pour elle ou pour travaux. Dans tous les cas un préavis de 6 mois avant la fin du bail.

Srakh
Srakh
7 ans

@kasby: Mais si elle dit qu'elle va faire un de ces trucs, qu'elle nous dégage, et qu'au final elle ne le fais pas, elle risque des trucs ? Et nous on sera dans la merde ? Ou elle doit prouver ses dire ?

kasby
kasby
7 ans

@Srakhunter: si elle le fait pas elle est grave dans la merde. Vous vous serez à la rue et oui elle doit prouver ses dires en effet.

Srakh
Srakh
7 ans

@kasby: Ouais, donc je ne pense pas qu'elle envisage cette solution

Luqua
Luqua
7 ans

@Srakhunter: et puis à partir de novembre il est interdit d'expulser les locataires il me semble.

Speeder
Speeder
7 ans

@LeTenia: ton lien semble un peu long.

KmickaZ93
KmickaZ93
7 ans

@Speeder: CMB lol xd

LeTenia
LeTenia
7 ans

@Speeder: ouais, c'est chiant, ne pas poster d'images

Srakh
Srakh
7 ans

@LeTenia: Ça serait déjà plus fun

GlitchCSI
GlitchCSI
7 ans

j'ai vecu un cas similaire, et effectivement le proprio ne le declarais pas a l'Etat notre coloc.

Pour résumer, si tu n'arrive pas a lui faire entendre raison sur la BAL et tous les doubles de clefs, a partir du moment ou tu vas porter plainte, elle sera grave dans la merde car les impots vont lui tomber dessus.

Maintenant qu'elle ne declare pas ses impots ou qu'elle ne comprend pas se qu'implique un contrat de location, dans les 2 cas tu es chez toi a partir de l'etat des lieux.

Srakh
Srakh
7 ans

@GlitchCSI: Mais si elle est dans la merde niveau État, il nous arrive quoi à nous ?

GlitchCSI
GlitchCSI
7 ans

@Srakhunter: ce n'est pas ton probleme, toi tu as fait les choses das les regles, tu es couvert.
Le pire qu'il pourrait t'arriver c'est qu'elle use de son droit de recup du logement pour elle ou sa famille--> tu as 6 mois pour trouver un nouveau logement.

Et en faisant trainer les choses t'es tranquille jusqu'a tes exams.

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