Des propriétaires refusent de démolir un mur illégal, ils sont condamnés à 430 000 euros de pénalités

Des propriétaires refusent de démolir un mur illégal, ils sont condamnés à 430 000 euros de pénalités
boursorama.com
En bref
En Bretagne, des propriétaires de manoir ont été condamnés à 430 000 euros pour avoir refusé de démolir un mur illégal de 330 mètres, construit sans autorisation sur le domaine public maritime. La cour a rejeté leurs arguments, affirmant qu'il n'y avait aucun risque environnemental lié à la démolition.
  • Propriétaires bretons condamnés à 430 000 euros de pénalités.
  • Refus de démolir un mur illégal construit sur le domaine public maritime.
  • Mur de 330 mètres érigé sans autorisation depuis plus de dix ans.
  • Décision rendue par la cour administrative d'appel de Nantes.
  • Arguments des propriétaires jugés non valables par la justice.
  • Expertise prouvant l'absence de risque environnemental.
  • Pénalités accumulées depuis quinze ans en raison de leur refus.
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    TcheuckMaurice

    Merci le bot de Saïan

    Hoxus
    Hoxus
    6 mois
    a man in a suit is making a funny face and saying oh no !
    Mengsk
    Mengsk
    6 mois
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