En Bretagne, des propriétaires de manoir ont été condamnés à 430 000 euros pour avoir refusé de démolir un mur illégal de 330 mètres, construit sans autorisation sur le domaine public maritime. La cour a rejeté leurs arguments, affirmant qu'il n'y avait aucun risque environnemental lié à la démolition.
Propriétaires bretons condamnés à 430 000 euros de pénalités.Refus de démolir un mur illégal construit sur le domaine public maritime.Mur de 330 mètres érigé sans autorisation depuis plus de dix ans.Décision rendue par la cour administrative d'appel de Nantes.Arguments des propriétaires jugés non valables par la justice.Expertise prouvant l'absence de risque environnemental.Pénalités accumulées depuis quinze ans en raison de leur refus.