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anonyme
anonyme
8 ans

Une source stp ? Parce que je vais pas montrer la babe academy pour appuyer mes propos quand je vais aller acheter mes clopes au tabac en face.

Lamatraque

@MrBonhomme:
C'est dans le droit français, j'ai vu ça dans mes cours de droit, de là à citer l'article je saurais pas te dire.

anonyme
anonyme
8 ans

@Lamatraque: Faut que tu nous trouve ca, obliger de payer 15euros mini pour la carte bleu, comme par hasard les deux paquet font ~ 2x6.5 13 euros. Franchement wallah je me pointe avec le papier pour les niker

anonyme
anonyme
8 ans
Lamatraque

@Mateplo: Je vais chercher. En tout cas, le principe c'est qu'il fait de la vente forcée pour atteindre les 15 balles et ça c'est illégal.

Lamatraque

@Aleks: 2009 aussi. Je suis allé sur le site du gouv mais il a pas été mis à jour depuis 1 an et ya eu des débats et des envies de changement là dessus vers mai

phallusflasque

@Lamatraque: du moment ou il affiche le montant minimum il a le droit
les pigeons de france5 ont fait une video la déçut
https://www.youtube.com/watch?v=n8H3A6MgC1Y&hd=1

bzerath
bzerath
8 ans

@phallusflasque: "la deçut" ?!

phallusflasque

@bzerath: les pigeons de france5 ont fait une video là , déçu!*
ouais je suis déçu qu'il est le droit de demandé un montant minimum!

non en fait je voulais écrire dessus , je pense que t'avais compris, puis il aurait été mal conjugué.
puis j'fais s'que j'peu, je travaillé au champs et j'm'occupais des bêtes quand j'étais petit !

anonyme
anonyme
8 ans

@Lamatraque: Ca dit que pour le montant minimum est pas illégal mais bon à garder à l'oeil.

anonyme
anonyme
8 ans

@Lamatraque: Le problème, c'est que les buralistes payent une cotisation fixe à la banque pour chaque transaction en carte bleue. Le montant minimum leur sert à rentabiliser la vente, sinon chaque transaction serait à perte... ce sont donc plus les banques qui sont à blâmer que les buralistes.

petitechaise

@Mateplo: tu vas les fumer anyway...

RhoFormeur

@hypobhagne: Non c'est les buralistes qu'il faut blâmer parce-qu'ils ont été trop con pour accepter un contrat forfaitaire avec leur banque.

anonyme
anonyme
8 ans

@RhoFormeur: le contrat est forcément forfaitaire, certes négociable, mais avec une marge tellement ridicule...
En plus de payer la location de la machine, qui coûte la peau du cul.

Orangeisorange

@Lamatraque: Désolé de te décevoir mais c'est tout à fait légal si tu précises ce montant via une affichette ou un panneau. Le seul moyen de paiement que doit obligatoirement accepter un commerçant c'est le cash (bien évidemment à partir d'un certain montant c'est plus possible de payer en cash et tu dois passer par un chèque de banque ou un virement, enfin bon voilà c'est la règle générale pour les "petits paiements" quoi)

Hadrian
Hadrian
8 ans

D'après le site du service public, c'est totalement légal :
"Le commerçant peut, s'il l'a prévu dans ses conditions générales de vente, portées à la connaissance de sa clientèle par voie d'affichage exiger un montant minimum d'achat pour accepter le paiement par carte bancaire."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2424

RhoFormeur

@remyj38: Oui, tu peux exiger un montant minimum à condition que ce soit affiché à l'entrée et non à la caisse.

FourDaOuin

Faux.

Eterky
Eterky
8 ans

Bah en fait c'est les banques qui leurs imposent ça (notamment lors des premières années). Du coup je suis franchement pas sûr de ton truc.

Reboot
Reboot
8 ans

@Eterky: C'est juste que quand t'utilises un TPE, une commission fixe s'applique, du coup sur les petits montants ce n'est pas rentable pour le commerçant

MrOasis
MrOasis
8 ans

@Reboot: Merci.

anonyme
anonyme
8 ans

Sauce ?

kaoruuuuuuuuuuu

@Aleks: Miranda Kerr je crois

anonyme
anonyme
8 ans

@kaoruuuuuuuuuuu: Nan mais je voulais la sauce de la loi.

harvester
harvester
8 ans

A partir du moment ou c'est ton seul moyen de paiement et que tu ne soit pas un mauvais client, mauvais payeur, il n'ont en effet pas le droit de refuser le paiement. Je l'ai vu aussi en droit du commercial.

Commentaire supprimé.

Hoffmann
Hoffmann
8 ans

Heureusement que l'image fait remonter l'intérêt de la box parce que c'est une belle connerie qui est écrite là.

Commentaire supprimé.

Lamatraque

@Hoffmann: Fournis nous la preuve de ce que tu dis

Hoffmann
Hoffmann
8 ans

@Lamatraque: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2424

Dans la section "Paiement chez un commerçant".

Lamatraque

@Hoffmann: Oui, 13 janvier 2015, il y a eu du changement depuis

Hoffmann
Hoffmann
8 ans

En mars 2015 Michel Sapin ministre des finances a fait une proposition pour abaisser le seuil à 1euro minimum.
Aujourd'hui sa réforme n'a toujours pas été acceptée.
Donc tant que le texte n'est pas accepté, exiger un montant minimum pour payer en carte bancaire n'est pas illégal.

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