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ChristineRkelly
5 mois

Souveraineté numérique des organisations internationales : le précédent de la CPI et les pistes de sécurisation juridique et technique

Souveraineté numérique des organisations internationales : le précédent de la CPI et les pistes de sécurisation juridique et technique
actu-juridique.fr
En bref
En février 2025, les États-Unis ont paralysé la Cour pénale internationale en sanctionnant son procureur, révélant la vulnérabilité des institutions face à l'extraterritorialité technologique. L'article propose des solutions pour garantir l'indépendance numérique des organisations internationales, notamment par la diversification des fournisseurs et la sécurisation contractuelle.
  • Incident de février 2025 : sanctions américaines contre le procureur de la CPI.
  • Dépendance des institutions internationales aux infrastructures numériques étrangères.
  • Cadres juridiques insuffisants pour protéger les organisations face aux sanctions extraterritoriales.
  • Vulnérabilité des enquêtes judiciaires due à l'accès restreint aux données.
  • Solutions proposées : diversification des fournisseurs et architectures multi-cloud.
  • Clauses contractuelles pour garantir la continuité de service en cas de sanctions.
  • Développement d'un cloud fédéré souverain en Europe pour assurer l'autonomie numérique.
  • Formation interne des compétences clés en ingénierie cloud et cybersécurité.
  • Promotion d'un traité sur la neutralité des services numériques essentiels.
  • Renforcement du droit européen pour garantir la souveraineté numérique des organisations.
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