Le harcèlement sexuel legalisé
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C\'est le moment de toucher des culs !
Meanwhile in France...Plus ça va et plus j\'ai l\'impression que nous n\'avons pas tous la même définition du mot Logique dans notre dictionnaire...
La décision officielle pour les plus juristes d\'entre nous: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-240-qpc/decision-n-2012-240-qpc-du-04-mai-2012.105618.html
Le harcèlement sexuel n\'est en aucun cas légalisé, il était juste contraire à la Constitution, il n\'était pas défini correctement le texte disait, depuis 2002: \"Le fait de harceler autrui dans le but d\'obtenir des faveurs de nature sexuelle\". Autrement dit, les éléments constitutifs du délit de harcèlement sexuel étaient d\'harceler une personne sexuellement. D\'où le manque de clarté ...
Je pense que le législateur va très rapidement recréer une loi !
@Crookshank: il leur faut plus de temps pour pondre une loi, la faire passer etc... que pour l’abrogée. Mais en attendant la nouvelle loi, qui mettra minimum quelques mois à venir, aucune plainte pourra être retenu.
@Crookshank: mais ont ils envie de faire vite ? en tout cas il ont était rapide pour la supprimer, toutes les affaires de harcèlement en cours n\'ont plus lieu d\'être. S\'il voulait faire une autre loi ils auraient conservé celle ci jusqu\'à application de la nouvelle.
@TaRioR: je pensais que les procédures en cours continueraient sous l\'empire de cette loi, mais non... étrange !
Sinon, le Conseil constit a étè saisi le 29 février 2012, ils prennent leur temps pour tout je crois finalement
@Crookshank: 2 mois pour prendre une décision + le temps de décider de faire une nouvelle loi + le temps de l\'écrire + le temps de faire les modifications parce que certains n\'aime pas = à peu près 1 an de libre cours au harcèlement sexuel. Déjà que la plus part des harceleurs sortaient avec un non lieu ...
@TaRioR: je pense qu\'en 3 mois une loi peut être votée, mais là avec l\'élection c\'est sur qu\'ils vont penser à autre chose ...
Bon j\'arrête de commenter, je viens de me créer un compte si je mets 40 commentaires d\'un coup ça le fait pas !!
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