Bolivie exemption des militaires de toutes condamnations pour tous crimes et délits
"Le personnel de lss FF AA , qui participe aux opérations de rétablissement de l'ordre intérieur et de la stabilité publique sera exonéré de toute responsabilité pénale, s'acquittant de ses fonctions constitutionnelles, agissant pour sa défense légitime ou en état de nécessité, dans le respect des principes de légalité, d'absolue nécessité et proportionnalité, conformément aux articles 11 et 12 du code pénal"
@KsiiKsii: Du coup c'est assez plutôt un rappel en mode "On vous soutiens mais respectez la loi" ou "Tuez qui vous voulez, ca va passer" ?
@DayranaDesBois: faut voir ce qui'indique le code pénal en question chez eux et j'en sais rien
@KsiiKsii: bah non vu qu'ils sont exonéré de toute responsabilité pénale.
Je vois ça comme un "faites ce que vous pouvez/voulez mais faites pas trop les con"
@BarbaraGourde: ce que vous d'écrit là, c'est qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent tant qu'ils respectent le droit pénale . Mais sans savoir ce qu'indique ce code pénal c'est compliqué
@KsiiKsii: bah non ils n'ont plus a suivre le droit pénale vu qu'ils y sont éxonéré
Ils vont tenter une sorte de "pacte d'oubli" comme en Espagne à la mort de Franco ?
Ça va pas être évident...
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