Droit : policiers appartement odeur cannabis
Hello tout le monde, j'aurais une fois de plus une question d'ordre juridique.
J'ai lu ailleurs qu'il fallait qu'ils suspectent un trafic et que donc j'étais tranquille mais j'aimerais bien en être certain.
En gros, j'ai un voisin à moitié fou qui nous emmerde tout le temps pour des soit disant tapages nocturnes
Il dit avoir déposé une main courante, ce qui fait qu'il devrait réussir à faire déplacer les flics la prochaine fois.
J'ai pas vraiment de crainte pour le volume sonore, par contre si les flics viennent sonner à notre porte, ils risquent de sentir une drôle d'odeur de cannabis (fumée de shit, pas de plantation, de vente ou autre)
Ont-ils le droit de faire quoi que ca soit ou non? Bien sûr il n'auront rien de plus que l'odeur, pas de cannabis/joint visible depuis la porte ou autre. (oui le mieux est d'aérer mais en hiver, on fait comme on peut)
Merci d'avance
Haha nan mais pour le coup par contre niveau nuisance sonor ils vont bien rire les flics quand ils vont comprendre que l'autre est juste completement fou
C’est pas le monde qui va se plier à vos désirs mes enfants ! C’est pas 68, année de la jeunesse, c’est pas comme ça que ça se passe. C’est le vrai monde dehors et le vrai monde il va chez le coiffeur. Alors gnagna, les guitares, les troubadours tout ça c’est fini !
Commentaire supprimé.
tu es complètement sûr de toi?
sur le net personne a l'air aussi catégorique, surtout pas juste pour une odeur qui n'implique rien de plus que la consommation, dans un espace privé et donc protégé (pour rentrer normalement il faut un motif d'urgence)
Si la question est "peuvent ils?" la réponse est oui, "vont ils le faire" y'a très peu de chance
La consommation est punie au même titre que l'achat, le transport et la vente ou cession
A priori, sauf besoin urgent et immédiat, ils n'ont pas le droit de pénétrer dans une proprité privée sans autorisation.
Seul un juge peux donner ce droit. Par contre, le refus de les faire entrer risque d'entrainer des soupcons à ton égard... Et ils sont les seuls à apprécier cette notion d'urgence... Bref, asperge ta baraque de febreze tt les matins et fumes à ta fenêtre...
Dans le cas d'un tapage, les policiers vont venir constater si le bruit est audible depuis l'extrérieur, l'interieur de l'appart de ton voisin ou ton palier.
Si ils n'entendent rien ils partiront, après qu'il y ait une odeur de shit en soit ils s'en cognent, mais ils pourront prendre contact avec toi afin de voir ta tronche et si un jour ils te croisent ils te feront les fesses.
Sans ça, ils ne rentreront pas sans ton autorisation, ils n'en ont pas le droit sauf si réquisition du procureur de la république mais pour du tapage, cela ne se fera jamais.
PS:arrete la bédave hippie de merde!
T'en as pas marre de faire chier tes voisins qui veulent juste dormir et se lever le matin pour aller bosser?
Ah ces jeunes.
Ils peuvent rentrer chez toi pour quatre motifs :
mandat de perquisition
s'ils estiment qu'une personne est en danger immédiat chez toi
si tu consens à les laisser entrer
s'ils supposent que tu possèdes des armes, drogues, etc... et qu'ils estiment que tu pourrais chercher à les détruire.
Ce qui confirment les dires précédents donc? Odeur de drogue = consommation/détention et possible destruction?
Légalement oui ils pourront entrer chez toi sans ton consentement. Après ça dépend de pas mal de choses mais s'ils passent chez toi et qu'effectivement tu fou le bordel à l'instant ou ils rappliquent alors ils seront peut être plus disposés à visiter ton appart.
Perso j'habite en cité et ma voisine à appelé plusieurs fois les flics pour les mêmes motifs et ils ne sont jamais venus probablement parce qu'ils ont autre chose à foutre, ça dépend du contexte je dirais.
Un conseil: Va au carrefour Market le plus proche et fais un stock d'orange... Et de vaseline...
Fous tes plaquettes dans des bocaux hermétiques. Demerde toi pour aérer assez régulièrement.
Et voilà
Ils peuvent rentrer chez toi à partir d'un soupçon de consommation de drogue.
Je m'étais renseigné par le passé et il y a un cas qui fait jurisprudence dans l'Est. Ils avaient contrôlé un routier et suite à un flag de consommation de drogue ils sont allés faire un tour chez lui et le ministère publique n'a rien dit.
C'est vachement ténue comme notion en droit mais un soupçon peut justifier un contrôle d'identité ou une visite à ton domicile.
c'est ouf quand même
sachant que comme dit plus haut, les soupcons d'odeur dépendent de leur appréciation donc en gros les mecs pourraient rentrer chez toi comme ils veulent...?
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