La Caisse d'allocations familiales d’Isère, à partir d’informations fournies par le parquet, intègre dans la déclaration de revenus de l’individu condamné ses gains obtenus par le trafic de drogue.
Trafic de drogue à Grenoble : la CAF supprime les allocations pour les dealers de drogue
Mesure unique en France : la Caisse d'allocations familiales d’Isère, à partir d’informations fournies par le parquet, intègre dans la déclaration de revenus de l’individu condamné ses gains obtenus par le trafic de drogue.
Le système est unique. La Caisse d'allocations familiales (CAF) d'Isère supprime les allocations familiales des dealers dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue. Ce procédé, en place depuis 2020, se fait en coordination avec le parquet de Grenoble, selon une information du Parisien que confirme au Figaro le procureur de Grenoble. L’objectif, mieux lutter contre les trafics de drogue qui gangrènent la ville.
«Nous transmettons à la CAF les jugements de condamnation définitifs», explique Éric Vaillant, procureur de la République. À ce jour, 55 personnes ont été signalées par le parquet à la CAF, mais toutes n’ont pas fait l’objet de sanction. «La plupart sont en cours de traitement» par l’organisme public des aides sociales, indique au Figaro le procureur, précisant qu’«il y a déjà eu des sanctions». Celles-ci peuvent aller de la suppression temporaire à une simple réduction des droits aux prestations sociales.
Les gains de la drogue intégrés dans la déclaration de revenus
Dans les informations fournies à la CAF figurent, à travers le jugement et des éventuelles pièces du dossier, les revenus obtenus par l'individu via le trafic de drogue. Ces sommes sont alors intégrées par la CAF dans les revenus à déclarer afin de réévaluer le calcul des allocations. Ces activités de dealer «ont beau être occultes et illégales, elles sont des revenus qui auraient dû être déclarés pour le calcul des allocations au titre des revenus réels de la personne», estime Eric Vaillant.
Pour justifier cette initiative, la première de ce type en France, Florence Devynck, directrice de la CAF d’Isère, explique au Parisien que «les prestations sociales que l'on verse doivent correspondre à la réalité». Cette mesure, prise à l’échelle locale, a toujours été un point sensible lorsque évoquée à l’échelle nationale. Après les émeutes suite à la mort de Nahel, Éric Ciotti, alors président de LR, avait appelé à ressusciter sa loi controversée pour supprimer des allocations familiales en fonction de l'absentéisme scolaire. Cette loi, votée en 2010 puis abrogée par la gauche en 2013, permettait de restreindre voire supprimer les allocations familiales aux parents d'élèves absentéistes. Sa déclaration avait suscité de vives critiques, notamment à gauche.
La ville de Grenoble, gangrenée par le trafic de drogue et qui comprend dans sa seule agglomération une trentaine de points de deal, fait face à des fusillades en série depuis le début de l’été. Pas moins de sept fusillades en un mois ont éclaté dans ce que les autorités n'hésitent plus à qualifier de «guerre des gangs». La dernière en date, qui a fait un blessé par balle, remonte à la nuit de mercredi à jeudi à Échirolles, une commune limitrophe de Grenoble. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé l'envoi d'une brigade de CRS-8 pour sécuriser les lieux.
De toute manière, il doit ce faire plus de tune en dealant donc il a juste plus d'argent de poche xD
J'imagine que la LFI va crier au scandale, il ne faudrait quand même pas attaquer ces pauvres dealers de drogue... surtout quand l'un d'eux est un élu...
