enfin, je dis prochain, s\'il y en a un bien sur.
Commentaire supprimé.
Parce que t\'es Belge et dirigé par le Roi/Prince toi?
Oh wait, ça serait pas juste pour faire ton \"JniqueL\'état\" mais en fail?
Et non, le Roi n\'a rien à décider.
Une loi n\'est valide que par l\'intermédiaire d\'un arrêté royal...donc oui le roi a un pouvoir par le fait que le parlement/ sénat propose, le roi dispose...mais je suis bien d\'accords avec toi sur le fait que la pression des sénateurs et parlemenaires est tellement importante que toutes les lois proposées sont validées...la loi sur l\'avortement par le Roi Baudoin est un cas d\'école et démontre bien celà.
C\'était plus compliqué que ça, si je me souviens bien, la Loi prévoit que les nouvelles Lois ne peuvent être mise en éxécution qu\'avec l\'autorisation du Roi par le biais d\'une signature, à moins qu\'ils n\'y ait pas de Roi en fonction au moment de son vote. Baudouin s\'était temporairement destitué, ayant jugé le sujet trop délicat.
En réalité, la signature du Roi a une double signification : elle confère à la loi une existence et une force exécutoire. Mais la signature du Roi n\'a aucune valeur légale, toutes les actions du Roi doivent être contresignées par un ministre du gouvernement. Et effectivement Baudoin s\'était destitué mais son action était uniquement symbolique vu que la loi était quand même passée (sur l\'avortement je crois)
[/coolstorybro]
après on peut dire ce que l\'on veut!
mais essayez de mettre la France sans roi ou sans président?! et voyez comment s\'en sort le pays...