Recommandé avec accusé de réception
Je pige pas trop pourquoi on s'excite à mort sur les recommandé avec AR. Parceque ça ne fait que confirmer qu'un courrier a été reçu.
Or il est toujours sous entendu par là que le CONTENU est reçu. Qu'est-ce qui empêcherait qu'on puisse dire "oui oui j'ai bien reçu votre recommandé, mais je ne comprends pas, il n'y avait qu'une feuille blanche". Comment l'autre va bien prouver qu'il s'agissait bien de la photo de Saïan dans la piscine d'un 5 étoiles avec l'argent des comptes premium ?
"L'article 670 précise la forme de la notification par courrier recommandé, suivant que c'est le destinataire ou un mandataire qui a reçu le courrier.
Sur le contenu du courrier "la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe " Cass civ 1ère 15 juillet 1993 n°92-04092
"'il appartient au destinataire d'un envoi recommandé qui en conteste le contenu, d'établir l'absence des documents annoncés" Cass civ 2-me 6 novembre 2014 n°13-23568
Autrement dit, le destinataire du courrier recommandé a tout intérêt à l'ouvrir en présence du facteur avant d'apposer sa signature sur le récépissé, à défaut de quoi il lui appartiendra d'établir - et on voit mal comment - que le contenu du courrier n'est pas celui prétendu par l'expéditeur "
De rien.
Wow merci ! En effet je ferai gaffe à l'avenir. Mais par contre ouvrir avant de signer, je pense pas que ça soit possible. Le facteur prendre pas risque que je me barre après ouverture, et que je ne signe pas. Par contre ouvrir après signature, devant le facteur. S'il n'y a rien il pourra témoigner que c'était vide.
Après, c'est plus sur le contenu. Imaginons je reçois un recommandé qui me dit que je dois 10 euros. Je peux dire ok j'ai reçu, mais c'est pas marqué que je dois du fric.
dans ton exemple tu dois prouver que le document que tu as reçu est bien celui envoyé, par exemple avec une vraie signature authentique de l'expéditeur qui ne dit pas le prix. C'est chaud à moins de faire un faux.
En général c'est du protocole les LRAR nécessaires en cas de passage en justice. Ton facteur en aura rien à faire de témoigner en général.
Le mieux dans la mesure du possible c'est de faire du 'main propre' en deux exemplaires signé des deux parties. Ça c'est imparable.
Tu vas sur le site de la poste et tu fais ton recommandé en ligne. Après je pense pas que tu puisse dire "le recommandé était vide", celui qui envoie un recommandé c'est pour obtenir quelque-chose, donc pas dans son intérêt de gruger.
Non mais celui qui le reçoit pourrait dire qu'il était vide. C'est plus sur le principe que je pige pas qu'il soit présumé du contenu avec l'AR. Alors l'envoie en ligne, soit, mais c'est récent ça.
pourquoi quelqu'un qui te demande de l'argent t'enverrai un recommandé vide? Comprends que ça n'aurait pas de sens de faire ça du côté expéditeur, et que c'est stupide pour le destinataire de dire ça.
Rien à fout' tu vas me payer ce que tu me dois, sinon après le courrier avec AR c'est mon gros poing sur le groin que tu recevras, et il passera pas par la poste.
Fermer l'enveloppe avec témoins avant l'envoi, copie du contenu, signature et scellé, suivi de courrier avec vérification du poids, il existe plusieurs solutions. En cas de litige, il reste la déclaration sous serment.
ou sinon à l'ancienne, la lettre EST l'enveloppe (en gros tu plis, tu scelle, tu expédie)
L'envoi d'un recommandé en ligne sur le site de la poste tu as une preuve du contenu envoyé
en cas de litige on fera toujours confiance à celui qui envoie un recommandé, pourquoi aurait il fait quelque chose qui ne serait pas dans son intérêt ? C'est complètement con
Oui, c'est le mieux. C'est la Poste qui imprime, qui met dans l'enveloppe et qui distribue. Comme cela, Il n'y a pas la version "ce n'est pas ce que j'ai reçu" ou "il n'y avait rien"; En tout cas, ce n'est pas l'expéditeur sur qui repose le doute.
c'est la réponse qui met tout le monde d'accord, mais c'est la conséquence pas la cause, imagine ce serait au demandeur de prouver le contenu du recommandé qu'il envoie, les demandeurs seraient constamment obligé de pouvoir prouver ce qu'ils mettent dans les recommandé ce serait un enfer. Tu comprends que c'est con comme défense de dire que le recommandé est vide?
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