Contestation amende stationnement
Bonjour,
Il y a 2 semaines de ça je me suis pris une amende de stationnement alors que j'avais un ticket de gratuité valide lorsque l'amende à été apposé. Mais celui-ci était sur le siège conducteur à l'envers, sûrement tombé lorsque j'ai fermé la porte
J'ai fait une contestation sans payer le FPS. La contestation a été refusée.
Voilà le courrier que j'ai reçu :
"Vu l'article L.2333-87 du CGCT,
Vu le Forfait de Post-Stationnement n°XXXXXX d'un montant de 28,0 € réclamé pour le
stationnement du véhicule immatriculé YYYYY au ..... constaté le 10/01/2019 à
15:16,
Vu le recours administratif préalable obligatoire enregistré sous le n° XXXXXX déposé par Monsieur Speeder,
reçu le 10/01/2019.
Vu les Motifs exposés :
Rejeté car L'article R.2333-120-13 du CGCT prévoit que, à peine d’irrecevabilité, le Recours Administratif
Préalable Obligatoire (RAPO) soit assortis de l'avis de paiement du FPS et du certificat d'immatriculation.
J'ai le regret de vous informer du rejet de votre demande de recours et vous confirme le montant du FPS qui vous
a été apposé.
Vous pouvez toutefois contester cette décision dans un délai d'un mois, à compter de la notification de la
décision,auprès de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant à l'adresse suivante :
"https://www.ccsp.fr/" ou
COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT
TSA 51544
87021 LIMOGES CEDEX 9"
Donc visiblement pour contester une amende, il faut payer avant, chose que je n'ai pas vu marqué sur le site lorsque j'ai rempli les documents.
J'ai toujours en ma possession les tickets, est-ce que j'ai une chance d'avoir la contestation validée si je saisie la CCSP ? Ou devrais-je aller à la mairie d'abord ?
Il me semble que la mairie va te renvoyer vers la CCSP, donc voire avec la CCSP directement sera un gain de temps.
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