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 International Brésil 
 La décision de la Cour suprême, jeudi, constitue un tournant dans les vifs débats autour du droit des peuples autochtones à la terre dans le pays. Elle génère également des conséquences importantes pour la préservation de l’environnement. 
 Un Xokleng célèbre le vote de la Cour suprême du Brésil sur le droit des indigènes sur leurs terres, à Brasilia, le 21 septembre 2023. UESLEI MARCELINO / REUTERS 
Les défenseurs des peuples autochtones l’appelaient le « procès du siècle », et il a tourné en leur faveur. La Cour suprême du Brésil a conforté, jeudi 21 septembre, le droit des indigènes sur leurs terres, en déclarant inconstitutionnelle la thèse du « cadre temporel ». L’enjeu était d’autant plus crucial que les réserves attribuées aux autochtones sont considérées par les scientifiques comme des remparts à la déforestation et jouent donc un rôle-clé dans la lutte contre le réchauffement climatique.
 
La thèse du « cadre temporel », défendue par le puissant lobby de l’agronégoce au nom de la « sécurité juridique » des exploitants, propose de ne reconnaître comme terres revenant de droit aux autochtones que celles qu’ils occupaient ou revendiquaient officiellement au moment de la promulgation de la Constitution, en 1988. Or les autochtones expliquent que certains territoires n’étaient plus occupés par eux à cette époque car ils en avaient été expulsés, notamment sous la dernière dictature militaire (1964-1985).
 
Le procès à la Cour suprême, qui fera jurisprudence, porte plus précisément sur le cas du territoire Ibirama-Laklano, dans l’Etat de Santa Catarina (Sud), qui a perdu son statut de réserve indigène du peuple Xokleng en 2009, à la suite d’un jugement d’une instance inférieure. Les juges avaient alors justifié leur décision en expliquant que ces terres n’étaient pas occupées par les autochtones en 1988.
 
Ce jugement est une « réponse très importante aux menaces et à la criminalisation que nous avons vécues ces quatre dernières années », a dit à l’Agence France-Presse (AFP) Kleber Karipuna, directeur exécutif de l’Association des peuples indigènes du Brésil (APIB), en référence au mandat de l’ex-président d’extrême droite, Jair Bolsonaro (2019-2022). Mais c’est aussi un appel au gouvernement du président de gauche, Luiz Inacio Lula da Silva, revenu au pouvoir en janvier, pour qu’il « avance sur la démarcation de terres indigènes », a-t-il ajouté.
 
Une « dette impossible à payer »
 
La majorité a été atteinte jeudi quand un sixième magistrat, sur les onze qui siègent à la plus haute juridiction du pays, a voté contre la thèse du « cadre temporel », lors de ce procès au long cours débuté en août 2021 et suspendu à plusieurs reprises. Trois autres juges ont ensuite voté contre. Bilan : neuf votes contre, deux pour. Selon l’ONG Institut socio-environnemental (ISA), près d’un tiers des plus de 700 réserves indigènes déjà délimitées au Brésil – la majorité en Amazonie – auraient pu être affectées.
 
Les deux seuls magistrats favorables à la thèse défendue par l’agronégoce ont été nommés par Jair Bolsonaro. Ce dernier, dont le mandat a été marqué par une forte augmentation de la déforestation, avait promis de ne « pas céder un centimètre de plus » aux peuples autochtones. Les homologations de nouvelles réserves sont en effet restées à l’arrêt durant plus de cinq ans, jusqu’au retour au pouvoir de Lula, qui en a légalisé six nouvelles en avril, puis deux autres début septembre.
 
La démarcation des réserves garantit aux autochtones le droit inaliénable d’occuper leurs terres ancestrales, ainsi que l’usage exclusif des ressources naturelles, en préservant leur mode de vie traditionnel. Sur les plus de 700 réserves déjà délimitées au Brésil, près d’un tiers n’ont pas encore été officiellement homologuées.
 
Rassemblés sous une grande tente devant la Cour suprême, des centaines de manifestants indigènes, certains le corps peint et la tête coiffée de plumes, ont suivi les débats sur un écran géant. Quand le cap de la majorité a été passé, certains ont éclaté en cris de joie et en pas de danse, quand d’autres serraient leur voisin dans leurs bras.
 
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Tandis que la juge Carmen Lucia a évoqué la « dette impossible à payer de la société brésilienne envers les peuples autochtones », Joenia Wapichana, présidente de la Funai, organisme public de protection des autochtones, s’est félicitée du fait que « la justice soit du côté des peuples indigènes ». « Maintenant que le cadre temporel est définitivement enterré, nous allons pouvoir avancer dans la protection de nos terres et de nos droits », a-t-elle dit à l’AFP.
 
Un consensus encore à trouver
 
Les magistrats de la Cour suprême doivent encore trouver un consensus sur les questions pendantes, notamment sur de possibles indemnisations par l’Etat de propriétaires de terres qui seraient transformées en réserves à l’avenir. Cette solution alternative au « cadre temporel » est proposée par le puissant juge Alexandre de Moraes pour les « non-indigènes » qui auraient acquis ces terres ancestrales des autochtones légalement et « de bonne foi », mais elle est rejetée par les leaders autochtones.
 
Ils craignent notamment qu’une jurisprudence au sujet des indemnisations ne freine l’homologation de nouvelles réserves, car elles représenteraient un coût élevé pour l’Etat. Le magistrat a également proposé des compensations pour des indigènes à qui il ne serait pas possible de concéder les terres qu’ils revendiquent à bon droit.
 
Le Brésil compte près de 1,7 million d’indigènes, vivant dans des réserves ou en dehors, soit 0,83 % de la population, selon les chiffres du dernier recensement.
 
 Le Monde avec AFP 
 
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