ACTA: Découverte et Question
Vivant en Suisse, j\'ai voulu comprendre de quelle façon m\'affecterai ACTA. J\'ai découvert la réponse sur le site de L\'institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.[https://www.ige.ch/fr/infos-juridiques/domaines-juridiques/contrefacon-et-piraterie/acta/questions-frequemment-posee.html] A partir du point 6 jusqu\'au 11 les réponses sont très clair, rien au niveau Suisse ne devrait changer et la téléchargement en vu d\'une copie de sauvegarde reste autorisé.
Cet article explique également que les sanctions et les divulgations d\'informations sont des clauses facultatives et au bon vouloir des pays.
Comprenez que je m\'y perde... Si une bonne âme veut bien me clarifier la situation c\'est avec plaisir.
En Suisse, ACTA ne pourrait être appliqué avec efficacité vu qu\'elle ne remplacerait pas la loi actuelle sur les droit d\'auteurs. Mais faudra se méfier qu\'ils veuillent pas la substituer à la loi actuelle et ne pas hésiter à activer un référendum si besoin
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