Vinci négocie avec l'Etat pour se faire indemniser du projet de Notre Dame des Landes
Les indémnités sont dans les autoroutes bradées, pour ce projet et tant que le groupe existera il devrait pas se permettre ce genre de demandes
Ce qui serait interessant de savoir veritablement c'est les closes contractuels totalement aberrantes que nos politiques on acceptés de signer la bouche en coeur pour que ça soit possible (c'est facile quand il ne sagit pas de ton pognon).
Ben il y avait un contrat avec des causes
Si ces clauses ne sont pas respectées ça ouvre le droit à compensation, soit par accord , soit devant les tribunaux .
Oui, après des clauses de dédommagement en cas d'abandon d'un projet c'est assez classique
Sur un projet pharaonique comme un aéroport, il faudrait être con pour ne pas faire les choses au quart de poil.
Ne pas être dans la légalité sur un truc comme ça, ça serait comme ne pas respecter la réglementation anti-incendie sur le chantier de rénovation d'un bâtiment de 850 ans classé au patrimoine mondial de l'Unesco...
De toute façon si il n'y a pas accord il existe une cour européenne qui juge les Etats qui entraverais les bénéfices des entreprises . Donc c'est donnez nous de la thune ou on va la chercher nous même.
