Conseils sur des non-conformités majeures en VEFA

Hello la choualosphère (oui je me suis creusé pour trouver le pire mot),

Je n’ai pas trouvé meilleur groupe pour ce sujet, voilà ma question qui n'est pas des plus simple:
Voilà 4 ans que j'ai acheté une maison sur plan (en VEFA), j'ai eu 2 ans de retard et cette dernière fait partie d'un projet comprenant d'autres lot dont des petits immeubles.
Nous attaquons déjà le promoteur SOGEPROM pour les retards, mais voilà à l'approche de la livraison le mois prochain j'ai déjà constaté bon nombre de non-conformité que le promoteur a confirmé par mail comme existant et n'étant pas possible de rectifier pour la livraison.
Les non-conformité sont les suivantes:
- Baie vitrée non conforme, les portes de 2m45 par 1m6 devaient être centrées et sont sur le cotée de la baie vitrée, il faudrait dont les enlever et les refaire
- La porte droite de la baie vitrée devait etre oscillo battante et est à la française
- Une cloison de 1.8m de haut, 12cm de large a été posées collées sur 11m de mur porteur traversant le salon, un escalier et la buanderie pour ajoutée pour atteindre les volumes d’isolant nécessaire au respect de la norme RT2012
- La cloison précédente réduit le passage du bas de l’escalier à 78cm annulant donc la norme PMR
- Perte de 50cm sur un espace bureau en haut de l’escalier à cause d’une erreur de l’architecte qui n’a pas calculé l'épaisseur du plancher et donc le promoteur a dû “rabotter” cet espace (il était prévu à 1.7m et est maintenant à 1.2m)
perte de 5 à 12cm de longueur dans certaines pièces
- Tuyauterie qui sort d’une cloison dans le garage

Actuellement mon plan d’action est le suivant:

Consigner les 5% du montant à la livraison avec un procès verbal récapitulant précisément tous les points précédents, la consignation sera de 30 900, ce qui plafonnerait donc la négociation…
Malheureusement pour moi, même sur les travaux de remédiation chiffrent entre 35 et 55k facilement, un juge ne fera un remboursement que par rapport au préjudice subit donc -> moins value du bien + travaux OLIGATOIRES dans mon cas, le strict nécessaire pour retrouver la norme PMR, une refonte de l’espace bureau, la perte de surface et une indemnisation standard.
Ma stratégie est donc de les forcer dans une négo à l’amiable avantageuse pour moi en leur donnant la responsabilité de l’action en justice ce qu’ils risquent de refuser car ils devraient fournir l’expertise, la contestation etc… d’autant qu’ils sont déficitaires sur le projet.

Voila, avez-vous déjà connu/entendu des cas similaires, comment la négo s’est passée, quels sont vos conseils/stratégies? je suis preneur car en l’état je fais des devis pour les différents travaux afin de pas avoir l’air d’un con à la négo et retrouver mon dû…

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MitchB
MitchB
2 mois

Oui

Pierre87
Pierre87
2 mois

Pour Le PMR, va voir les associations ou la Délégation ministérielle à l’accessibilité : [email protected]

guigate
guigate
2 mois

Ah tiens bonne info ça merci!

dobbey
dobbey
2 mois

Aucune idée mais
https://peyronnet-avocat.com/2025/06/29/defaut-conformite-vefa-acquereu/

guigate
guigate
2 mois

ah bah je viens de me le faire conseiller par ailleurs, j'ai pris rdv

dobbey
dobbey
2 mois

sans avocats les promoteurs vont juste essayer de te rectifier le troufion pour pas un radis

guigate
guigate
2 mois

ah bah quand je vois le "oui bah c'est pas fait et c'est pas normal mais tant pis" que je vois les travaux à faire qui s'envolent à des prix énorme je me dis qu'on les laisse sacrément tranquil, surtout les truc qui sont pas bon depuis 2019 (date de validation du projet) et qu'en 7 ans de projet personne n'a pensé à revenir dessus et auprès du client... c'est clownesque

boulbi
boulbi
2 mois

Je contacte la COGIP tout de suite !!

guigate
guigate
2 mois

Bien vu, après GPT conseils c'est mon second choix

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