/g/Fun = /g/Question mais avec photo
Un petit soucis de compréhension sur ma clause pour mon CDI
Moi:
500 euro par ans complet si pas de gâche/noire
Mon patron:
Si un jour tu quitte l'entreprise , elle te sera peut être versé à la fin de ton contrat si tu a respecter la clause.
C'est une clause de non concurrence. Il n'y a pas de rapport avec l'ancienneté.
Si tu quitte la société ou que tu es viré, tu n'as pas le droit de faire le même boulot dans la même zone durant 1 an.
Si tu respecte, ils te filent 500€, si tu ne respecte pas, tu devra payer 5000€ MINIMUM.
Par contre, il ne parle que de fin de contrat. Donc si tu bosse le week end, cette clause ne s'applique pas mais ils pourront sans doute te faire chier autrement dans ce cas
Ce que je comprends :
Une fois que t'as un an d'ancienneté : Tu gagnes 500, une seule fois
Si ils te "libèrent" de la clause dans les 15 jours après notification du départ : Tu gagnes ou perd rien
Si ils te libèrent pas et que tu casses la clause : tu perds mini 5000
Pour moi c'est 500 euros à la fin de ta première année et c'est tout. En gros, on ne te la verse pas à la signature, on attend que tu es un an d'ancienneté (pour pas la verser à des gens en période d'essai par exemple).
Je pense que sinon, ils auraient précisé ''indemnité forfaitaire ANNUELLE égale à 500 euros".
À noter que la clause de non-concurrence ne peut concerner que le poste que tu occupes. Tu peux donc à l'issue de ton contrat exercer des fonctions distinctes dans une entreprise concurrente.
En revanche, le montant minimum des dommages et intérêts n'est pas fixé par l'employeur mais par un juge. Encore faut-il que ce dernier estime la qualité du dommage... généralement, pour des postes sans responsabilité, seul le remboursement de l'indemnité est demandé.
@Sitwoc: Du coup je suis jardinier dans l'entreprise en service à domicile je peut donc devenir élagueur ? ou alors je peut allez dans le service publique vus que le client n'ai plus le même ?
@Cirondelta: Si la fonction d'élagueur est distincte de jardinier alors oui, tu peux le faire. Si ton ancien employeur demande après toi tu iras aux prud'hommes et un juge établira probablement la clause de non-concurrence comme abusive.
Tu peux aller dans le service public si tu t'assures que ce dernier ne fait pas appel à des entreprises extérieures pour la gestion des espaces verts par exemple. Tu pourras ainsi démontrer si nécessaire que ton nouvel emploi n'est pas dommageable à ton ancien employeur.
En cause la limite de 300 caractères
je pause ici mes questions :
1 Est ce que je peut faire des gaches pendant mon emploi avec cette clause.
2 Est ce que j'ai une chance de l'avoir (indemnités 500e/ans ancienneté) si a la fin de mon contrat j'att 1 année de non concurrence ou le 364 jour il peut me laché et je l'ai dans le cul
3 je crois savoir qu'a la rupture de mon contrat je peut annuler la clause avec juste un courrier AR dans les 15 jours mais peut il me poursuivre ?
@Cirondelta: C’est une clause de non concurrence comme le dit Tarnak.
1) Dans n’importe quel contrat tu ne peux cumuler plusieurs boulots. Sauf au black, mais bon.
2) Ca n’a rien à voir avec l’ancienneté, quand tu auras terminé ton contrat tu as interdiction de travailler dans ta propre boîte ou une autre boîte de la même nature que celle-ci dans un rayon de 30km pendant 1an. Si tu respectes tu récupères 500 balles, sinon tu dois payer au minimum 5000€
3)Seul l’employeur peut annuler cette clause lors de la rupture
@Grimp: non c'est pas ca. A l'issue de son contrat et quelque soit la raison de fin de contrat, il touchera 500 euros en echange de quoi il s'engage a ne pas faire concurrence. Il y a un délais de 15 jours pour le patron. Si le patron renonce a la non concurrence dans les 15 jours aprés la fin de contrat il ne doit rien a l'employé, et l'employé fait ce qu'il veut. En revanche si au bout de 15 jours la clause de non concurrence est maintenue par le patron alors l'employé touche ses 500 euros et ne fait pas concurrence, et là si il transgresse la non concurrence il devra 5000 boules au patron
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