Dealer de lasagnes
Imaginons je cuisine des lasagnes (en France) et des amis/connaissances/collègues/Garfield/peu importe veulent se sustenter de ce met délicieux. Je les leur vends pour un tarif raisonnable, ou pas et de manière ponctuelle.
C'est soumis à déclaration? C'est légal? La maréchaussée va débarquer pour perquisitionner mes délicieuses lasagnes?
Tl;dr Est-ce que la vente ponctuelle de produits commestibles/cuisinés entre particuliers est soumise à règlementation/déclaration?
La vente de nourriture et produit cuisiné est soumise à des normes, lois et réglementation très lourde, je crois que t'es pas prêt
Si tout se passe bien dans moins de deux ans je m'installe en tant que fromager (pas crémier, FROMAGER. Je précise on sait jamais parce qu'on est soit disant dans LE putain de pays du fromage et on est pas foutu de faire le distingo entre un mec qui les 3/4 du temps ne fait QUE du négoce et qui se la pète / se retire tous les lauriers et un mec qui les 2/3 du temps se casse le cul à fabriquer des produits de ouf) donc effectivement je ne suis pas tout à fait prêt mais ça va quand même...
La question ne porte pas sur un "usage" professionnel mais bel et bien privé. En gros, pour être un peu plus objectif, en attendant de m'installer si en attendant je fabrique du claquos à la maison en respectant toutes les normes et règlementation en terme d'hygiène, qualité, environnement (bon tranquille hein on peut pas respecter tout parfaitement à la maison comme si j'avais ma laiterie) est-ce que je dois déclarer les 50 camemberts et 100 lactiques que je vais vendre à mes potes/collègues sur l'année?
La perspective de grimper les échelons de la fils de puterie le plsu rapidement possible
au niveau de la production de lait (et de fromage) la réglementation sur l'hygiène et la production est bien casse couille, prend garde.
Après, si ce que tu produits n'apparaît pas sur tes registres, je ne vois pas ce qui gênera, à part si un de tes potes tombent malade et te dénonce. Sauf si tu achètes beaucoup de matière première, mais qu'il en sort sacrément moins (et encore)
Fais toi payer en cash et dit rien. Je paye déja sufisament d'impôts pour nous deux tkt
C'est comme Leboncoin ou tout autre source de revenu je suppose, au dessus d'un certain montant par an, c'est soumis à déclaration.
T'as pas le droit mais si c'est pour tes potes c'est pas très grave.
Quand je taffais sur le marché de noël des champs Elysée, y'avait toujours une meuf qui passait pour vendre son couscous, et m'est avis qu'elle déclarait rien
si c est dans ton cercle de relation je ne vois pas qui viendrait te casser les couilles, si tu t inscris sur uber eat par contre....
Ballek, à côté de mon taf il y a des Africains bledard avec des Barbecues au bord de la route qui vendent du poulet et du mais grillé toute la journée, ils ont une glacière réfrigéré pour vendre des canettes qui est branché avec des rallonges sur une prise du local poubelle du bâtiment.
Tout le monde s'en bat les couilles, les flics y a une caserne de CRS juste à côté, la mairie tout le monde s'en tape.
Il y a rien de déclaré et personne ne leurs demande rien le Poulet il vient de la boucherie 3 rue plus loin.
Non mais on est d'accord.
C'est juste que dans la vie j'aime être au courant et faire les choses correctement et/ou en mon âme et conscience.
Dans le désordre.
Ta cuisine est aux normes sanitaires ?
Il y a une traçabilité de tes produits ?
Tu déclares tes revenus de ce business ?
Tu as le matériel pour tout conserver au frais ?
Ton syndic est prévenu si tu en as un?
Tu auras un numéro siret pour ce business ?
Tu préviens des allergènes ?
Edit : si tu sais rester discret, toutes ces règles te seront inutiles tant que tu te fais pas pincer.
comme dis plus haut pour le moment ce serait juste comme ça donc pas en mode business.
Dans deux ans par contre je suis censé avoir ma laiterie et donc formaliser, déclarer etc
parce que ma question ne porte pas sur le business… c’est sûr le fait de faire un truc chez toi genre ponctuel. Rien à voir avec une activité professionnelle.
a partir du moment où il y a un échange d'argent c'est un business.
Si tu dis rien c'est du Black, a toi de ne as te faire prendre.
Par contre, si tu vends du fromage sous le manteau, tu viendras ça comme des aoc/igp ?
bah non… mais on s’en branle de l’aop etc.
Je crois que soit je me suis mal exprimé soit tu as mal saisi le sujet.
Genre chez toi, tu cuisines. Un jour tu cuisines des pâtes fraîches faites maison. Tes potes viennent bouffer chez toi. Ils les trouvent genre super bonnes et tu leurs « bah t’sais a l’occasion je peux vous en faire ». Tes potes te disent feu, on te filera un petit billet.
La question était donc, je fais des pâtes fraîches ou peu importe quoi, un produit comestible fabriqué, est-ce qu’il y a quelque chose qui encadre la vente très ponctuelle (sous entendu ce n’est pas un business) entre particulier de ce genre de produits ?
Oui je me doute que je risque pas d’avoir le moindre soucis si je ferme ma gueule et que j’en fais pas trop. C’est une question de curiosité, savoir siLégalement c’est encadré d’un point de vue économique /impôt etc. Encore une fois il n’est pas question d’hygiène, sécurité, environnement ou autre. Purement et simplement économique.
mec, vendre un produit c'est un business, même si c'est une pâte à un client. La vente ponctuelle ou fréquente c'est pareil.
Et le comestible, si je dis pas de bêtises, dépendra du respect des règles en vigueur (donc d'une déclaration) aux yeux de la loi.
Et si je te parle d'aop, c'est que t'es susceptible de vendre un produit tel quel, et dire je te vend un camembert au lait cru à tes potes que j'ai fait, ça changera la législation et le délit.
Par contre ton statut changer peut être quelque chose (auto entrepreneur par exemple).
Et si tu me parles de troc, la nourriture ne compte pas, tu ne fais pas un échange d'objet.
Ce n'est pas méchant mais j'ai vraiment l'impression que tu t'entêtes à ne pas répondre à la question d'origine...
La question (en simplifié) est Quel est le cadre économique si je vend à un pote un produit une fois de temps en temps?
Tu ne fais qu'enfoncer des portes ouvertes... Merci mon métier c'est fromager je sais ce qu'est une AOP et une IGP et les conditions dans lesquelles tu vends ce genre de choses. Mon statut n'est autre que citoyen français particulier et pas une entreprise.
Genre toi quand tu invites des gens à manger chez toi et qu'à la fin du repas ils te filent un billet pour participer aux frais et te remercier d'avoir gérer le truc du coup c'est un business...?
Au passage AOP et lait cru ne vont pas systématiquement ensemble... Tu as des AOP pasteurisées.
C'est complètement différent de ce que tu décris. Là vous avez juste divisé les courses. Et encore, si c'est récurent, ça devient clairement un business, tu deviens un hôte (un peu comme les chambres d'hôtes)
Je pense avoir compris et répondu à ta question. Tu fais du commerce si tu vends un produit, pote ou pas.
Après il faut se renseigner sur ceux qui font de la presta alimentaire (genre je viens chez toi faire une paella), mais il y a création d'une entreprise (qui peut être en nom propre).
Tu peux te faire imposer pour des ventes d'occasions sur internet, alors oui, ton marché au noir de vente de produit alimentaire nécessite un cadre légal.
J'me suis permis d'insister sur le fromage, car c'est une situation que tu as décrit plus haut et qui peut être sujet à des labels et donc bien plus contrôlée.
Et au passage, je sais qu'un produit AOP peut être sans lait cru.
A mon (humble) avis, tout depends de la quantité. 1 ou 2 part de temps en temps, évidemment ça passe. Si ça devient ta principale source de revenus, c'est plus pareil. Mais je pense que tu risques pas grand chose tant que tu niques pas trop les impôts.
Je suppose que si c'est de la nourriture il faut te déclarer et une autorisation ou un truc du genre sinon tu risques d'avoir des problèmes plus grave en cas d'intoxication j'imagine.
Je prend l'exemple de l'hygiène pour dire que j'imagine qu'il y a forcement un cadre législatif là dedans.
Oui mais avec un engagement de 2 ans avec signature d'un contrat. Et je n'accepte que les chèques emploi service.
Commentaire supprimé.
Mais y’a pas une appli où tu peux faire ça ? Un genre de truc de services rendus entre particuliers.
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