Squat de piscines privées : en cas d’accident, les propriétaires risquent de lourdes sanctions.

Squat de piscines privées : en cas d’accident, les propriétaires risquent de lourdes sanctions.
policeetrealites.com
En bref
En France, les propriétaires de piscines privées peuvent être tenus responsables d'accidents survenant lors d'intrusions illégales. Malgré la législation pénale, la responsabilité civile s'applique, comme l'illustre un cas à Toulouse. Il est donc crucial de renforcer la sécurité des piscines pour éviter des conséquences juridiques.
  • Les propriétaires de piscines privées peuvent être tenus responsables en cas d'accident d'intrus.
  • L'article 226-4 du Code pénal sanctionne les intrusions illégales, mais la responsabilité civile pèse sur le propriétaire.
  • Un cas à Toulouse a illustré cette problématique avec un adolescent blessé ayant plongé dans une piscine privée.
  • Le juge peut considérer la négligence du propriétaire si la piscine n'est pas sécurisée.
  • Il est conseillé de renforcer les dispositifs de protection et de signaler toute intrusion.
  • En copropriété, le syndic peut être responsable, tandis qu'en maison individuelle, c'est le propriétaire.
  • La situation est préoccupante dans les communes où les piscines publiques sont fermées l'été.
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    Globoso
    Globoso
    1 sem

    "Un cas à Toulouse a illustré cette problématique avec un adolescent blessé ayant plongé dans une piscine privée."
    https://france3-regions.franceinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/affaire-du-squatteur-de-piscine-absence-de-plainte-victime-tetraplegique-invite-par-un-coproprietaire-ce-que-l-on-sait-reellement-de-cette-polemique-3020414.html

    Donc le seul argument/exemple pris dans ce billet est une fausse info?

    On va donc reprendre l'article de la dépêche qui est pris en source ;malgré la fake news; prend au moins un bon exemple c'est de citer la loi.
    "Selon l’article 1244 du Code civil, ils peuvent répondre des dommages causés à toute personne – y compris un intrus – si la sécurité du bien n’est pas assurée."

    Donc si votre piscine possède une barrière, un abri, une alarme de niveau ou encore une bâche anti chute; vous ne craindrez rien.

    Kaporal974

    Craindrez....

    a man wearing glasses and a purple shirt is making a face .
    Globoso
    Globoso
    1 sem

    Craindre au futur 3eme personne pluriel ?

    Miore
    Miore
    1 sem

    Quelle idée d'être riche et de vouloir en profiter aussi

    Sebauskov
    Sebauskov
    1 sem

    Bon la solution est simple. Le mec rentre en violant le domicile, y se baigne.
    Le fdp se blesse, il porte plaînte, obtient des dommages et intérêts.
    Donc + de 5000€, tu paies un muchachos 3000 et fini l'indemnisation.
    Non non ne me remerciez pas

    Miore
    Miore
    1 sem

    Les frais de location de la piscine sont ils déduis du montant total ?

    Sebauskov
    Sebauskov
    1 sem

    Je suis magnanime, je lui fais grâce !

    Baalex
    Baalex
    1 sem

    Électrifié la piscine , un trou au fond du jardin a l ' endroit ou le chien fait ses besoins et ouvrir une bière .

    poteau
    poteau
    1 sem

    De même qu'allumer une lampe va naturellement attirer les insectes ailés, une piscine va attirer les intrus.
    En quoi ce n'est pas de la responsabilité de celui qui crée la cause d'assumer les conséquences ?
    Comme si l'effraction changeait complètement la logique de la causalité et des responsabilités associées...

    Globoso
    Globoso
    1 sem

    "Les minijupes attirent les violeurs"

    poteau
    poteau
    1 sem

    Faut vraiment être dans une démarche de négation du réel pour affirmer le contraire.
    Après, chacun ses opinions on va dire mais qu'elles se valent toutes, on aura bien compris.

    Flowlezgueg

    Toutes les femmes en minijupe?

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    Commentaire supprimé.

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