Une tentative de perquisitions chez Mediapart

@zebrotron3000:

@zebrotron3000: alors juste comme ça, je voudrais juste vous apprendre quelque chose : le fait qu'une perquisition soit demandée dans les locaux d'un journal ou d'une presse quelconque n'est pas forcément la preuve de dictature.

En l'occurence, on peut par exemple imaginer que, comme, la justice est obligée de se plier au rythme des révelations de Médiapart, qui prend bien soin de délivrer les infos au compte goutte une fois toutes les deux semaines histoire de faire un maximum d'audit sur son site, elle souhaite purement et simplement obtenir elle-même tous les éléments pour avoir les cartes en mains. Il n'y a aucune tentative de faire taire quoi que ce soit.

Mediapart nous dit que la perquisition était destinée à saisir des bandes magnétiques "car M. Benalla semble notamment violer son contrôle judiciaire en rencontrant M. Crase." en effet c'est l'expertise des enregistrements qui peut déterminer qui parle et quand. Plus loin Mediapart nous explique que les juges "se rendent dans un journal..., pour faire une perquisition en défense d’un mis en examen" Donc prouver qu'un justiciable a violé son contrôle judiciaire, c'est prendre sa défense. La logique selon Médiapart.

C'est drôle comme sur ce site, personne n'est capable de réfléchir plus loin que devant sa porte. "Les médias c'est tous de la merde" c'est quand ça vous arrange. Comme la respect du droit pour Plenel.

@Billydemerde: Si on parle de prendre la défense de Benalla c'est parce que l'objet de la perquisition c'était "pour (entre autres délits visés) atteinte à l’intimité de la vie privée de l’ancien collaborateur du chef de l’État Alexandre Benalla et/ou de son acolyte, le gendarme Vincent Crase."
Donc le but de la perquisition n'est pas officiellement de faire avancer l'affaire Benalla mais de coller potentiellement un nouveau procès au cul de médiapart (ni le premier, certainement pas le dernier) voir de connaitre la source.
De plus il est à noter que :
"Plus tard dans la journée du 4 février, le parquet de Paris a fait savoir que ni Benalla ni Crase n'avaient déposer de plainte, mais qu'il avait été « destinataire d'éléments ayant justifié l'ouverture d'une enquête préliminaire des chefs d'atteinte à l'intimité de la vie privée et de détention illicite d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'interception et de télécommunications ou de conversations »."
C'est drôle, sur ce site personne n'est fichu de lire un article.

@Billydemerde: Je ne suis vraiment pas un grand fan de Mediapart. Mais là, on ne peut pas dire que ça soit la justice qui fasse son travail puisque cette perquisition a été ordonnée par un procureur de la république, donc sous la tutelle du ministère de la justice. On verra par la suite, mais ça a tout l'air d'être une tentative de déstabilisation. Après les révélations sont pas ouf, mais j'ai peut-être zappé un truc.

@Billydemerde: la protection des sources ca te dit quelque chose ?
Documente toi sur le sujet ca devrait te permettre d'y voir plus clair.

Par ailleurs, regarde juste deux secondes ce qui se passe actuellement en france. Le gouvernement prends un virage autoritaire très marqué. C'est une accumulation de problemes.

@vietcong33: C'était déjà comme ça, c'est juste qu'on avait pas encore assez tapé dans le nid de guêpes (je tiens à m'excuser auprès des guêpes pour cette comparaison insultante).

@aki: Plus de nouvelles de Shikatamo et Niqueau d'ailleurs.

@Cenzo57: en vrai dans ton cheminement logique je vois pas comment tu en déduis que ça aurait n'aurait pas été pire avec elle.

@Sandman: en vrai dans ton cheminement logique je vois pas comment tu en déduis que ça aurait été pire avec elle. On n'en sait rien mais en tout cas Macron c'est pas glorieux vue comment ca se passe il mériterait aussi qu'on fasse barrage contre lui et puis puisqu'il fallait faire barrage aux 2 seuls candidats je me suis abstenue.

@Cenzo57: mais dans le programme de mlp une des mesures phares était d'intensifier l'armement des forces de l'ordre, t'as pas l'air au courant.

@Sandman: si tu as une source a cette info je suis preneur j'en avais pas entendu parler perso

@Zigmund: "Cette enquête, [...] est susceptible d'atteindre le secret des sources de notre journal. C'est pourquoi nous avons refusé cette perquisition, comme la loi nous y autorise"
Ils ont une raison qui semble valable et une loi qui leur permet de le faire. Si un pelos lambda comme toi se fait perquis pour trafic de stup, ça m'étonnerai qui tu puisses refuser.

@Zigmund: En enquete preliminaire tu peux car la perquisition se fait sans mandat... mais ils vont revenir.. ils reviennent toujours.

@Pigcell: Non c'est la même chose pour tout le monde et c'est pas une loi spécifique sur le secret des sources qui leur permet de refuser. Il est nécessaire d'avoir l'accord d'une personne pour perquisitionner dans le cadre d'une enquête préliminaire en France, en principe : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006575124&dateTexte=&categorieLien=cid

Pour avoir besoin de l'accord, il faut que l'enquête porte sur une infraction qui soit punie de moins de 5 ans de prison (là c'est une enquête pour atteinte à l'intimité de la vie privée, punie d'un an de prison seulement donc c'est bon) et comme je l'ai dit il faut qu'on soit dans le cadre d'une enquête préliminaire, c'est à dire pas une enquête de flagrance.
Donc si on reprend ton exemple c'est vrai que si il y a enquête sur toi pour trafic de stup on peut se passer de ton autorisation pour perquisitionner vu que c'est puni de +5 ans de prison, mais sinon pour des infractions moins graves c'est tout à fait possible de refuser une perquisition et la loi est la même pour tous sur le sujet.

@Darwin: Nice. Merci pour les précisions !