Pas sur de comprendre
Bonjour les choupinous.
J'essaye actuellement de quitter le g/chômage, et en lisant un contrat pour un boulot ya une phrase que je comprend pas.
"Par la présente, le prestataire représente et garantie que: [...] Il ne tire pas plus de 75% de ses revenus totaux de la Société."
Ça veut dire ce que je pense que ça veut dire?
Édit (bordel) est ce que ça veut dire qu'il faut que le salaire de ce job soit inférieur à 75% de ce que je touche pas mois? Ou est ce que ça veut dire qu'il faut que j'arrête la beuh le matin?
Des bisous
Si t'es presta en micro-entrepreneur ou je ne sais pas quoi tu n'es pas censé tirer plus de 50% de tes revenus d'un même client, sinon l'URSSAF peut considérer ça comme un CDI déguisé où tu paierais tes propres charges.
Dans les faits ton client n'ira jamais vérifier, c'est simplement une protection juridique de leurs côtés en cas de contrôle de l'URSSAF ou des impôts. Il y a une certaine tolérance si tu viens de débuter ton activité, mais essaie de diversifier tes rentes au plus vite. Au delà de la loi c'est toujours plus safe si un client te fait faux bond.
Edit : source : moi-même. Ça fait quasiment un an que je suis au dessus des 70% pour un client et j'ai jamais eu de soucis. (Jusqu'à maintenant)
Exact monsieur.
Tu dois pouvoir justifier d'un portefeuille client sinon c'est du CDI déguisé effectivement.
Dans les faits, le client est censé y faire attention. En cas de contrôle Urssaf, c'est le client qui prendra le redressement des charges sociales.
Ah, je pensais que c'était pour la gueule du presta en cas de problème. C'est bon à savoir.
Après j'avais demandé à l'URSSAF pour un début d'activité, et ils m'avaient confirmé que la première année il y a une marge de tolérance. C'est déjà compliqué de trouver un client régulier quand tu débutes, alors plusieurs...
je suis prestataire pour la.boite mais consideré comme un travailleur indépendant de ce que j'ai lu. Donc si j'ai bien compris les 75% c'est sur un seul client? Et vu qu'a priori ils sont pas débiles la boîte devrait me filer plusieurs clients pour éviter ce genre d'enmerde non? Merci pour la réponse en tout cas.
A priori si c'est la boîte qui te paies, elle compte comme une seule et même source de revenus même si elle te fournit plusieurs clients.
Ok pour la marge de tolérance. C'est la moindre des choses quand même. Ils savent que tu étoffes ton portefeuille par la suite.
Là clairement, on est sur un risque de travail dissimulé. Le premier qui va prendre c'est le donneur-d'ordre.
Sa responsabilité est de vérifier que le presta soit à jour des ses cotis sociales. (attest de vigilance et tout le bordel...)
C'est surtout le client qui va prendre. Surtout si pas d'attest de vigilance...là le donneur-d'ordre est responsable pénalement et fiscalement et devra payer les impôts, taxes et cotis obligatoires du presta.
Bref, comme d'hab on est dans la théorie. La pratique c'est autre chose.
Mais comme je dis chaque fois à mes clients:
"On peut payer une assurance voiture toute sa vie sans avoir un accident mais le jour où l'accident arrive, on est bien contant d'avoir payé."
Ouep, ton client c'est la boîte qui te paie. Donc tu n'as qu'un seul donneur-d'ordre. Elle devrait t'avoir demandé des garanties s'il elle dispose d'un bon comptable.
T'as donné ton attestation de vigilance?
Attestation de vigilance, jamais entendu parler de ça. Putain tu me fais flipper là, je vais me pencher là dessus.
J'y comprends rien à leur système en règle générale. Genre là ça fait 2 mois que je bosse pour un autre client en plus du premier mais je ne serai pas payé avant fin mai. Du coup je ne sais pas si ça compte ou pas. Enfin bref, merci pour les infos supplémentaires !
Pas encore, mais ils ont dit que leur équipe me contacterait dans les 3 premières semaines après mon recrutement pour voir la procédure avec l'urssaf pour que je leur file une copie de mon " Social sécurity cert"
(Oué c'est une boîte américaine j'aurais dû préciser) si c'est de ça que tu parle.
Ouais donc il sont conscient de tout ça. C'est déjà un bon point. Pas d'affolement alors.
Par contre, pense à te trouver un autre client mais encore une fois, je sais que c'est plus facile à dire qu'à faire. Sinon pour en revenir à la question, oui tu ne dois pas avoir plus de 75% de tes revenus d'un même client.
No stress, l'attest concerne les contrats de plus de 5K €uros il me semble. Pour faire simple, il faut raisonner en facturation/contrat. T'es dans les clous avec ce deuxième client même si tu seras payé que dans 2 mois.
haha...c'est justement un gros débat depuis quelques temps...
C'est tout le problème de la jurisprudence (et du lobbying..on va pas se mentir...).
En début 2018, un conseil de prud'homme a trouvé judicieux de débouter la demande d'un chauffeur Uber parce que le lien de subordination n'était pas démontré selon eux.
Pire, un autre chauffeur a vu sa demande déboutée alors que la société lui fournissait le véhicule, lui demandait un dresscode, une relation clientèle irréprochable sous peine de rompre le contrat.
Bref, La théorie d'un côté et la pratique de l'autre...
C'est beau quand même!
Mais vu cet article ca va change rnon? https://www.20minutes.fr/economie/2383999-20181129-livreur-velo-requalifie-salarie-modele-plateformes-va-effondrer
En théorie, oui...
Mais de toi à moi, je suis sûr que ça va partir en nouveau contrat "Uber" plutôt que de requalifier en CDI automatique.
Il faut que ce que te donnera cette société n'excède pas 75% de ton revenu globale par mois.
Je sais pas ce que tu penses que ça veut dire, mais ce que je comprends cest que le client veut s'assurer que le presta n'est pas à plus de 75% chez eux.
Tu ne dois accéder à ce site que si tu as au moins 18 ans ou si tu as l'âge légal pour visionner ce type de matériel dans ta juridiction locale, l’âge le plus élevé étant retenu. En outre, tu déclares et garantis que tu ne permettras aucun mineur à d'accéder à ce site ou à ces services.
En accédant à ce site, tu acceptes nos conditions d'utilisation.