Conseil caution
Bonjour!
J'ai un problème, concernant une caution:
Le 28 juillet, j'effectue un état des lieux de sortie, celui ci n'est pas identique à l'état des lieux d'entrée.
Etat des lieux signé des deux parties, remise de clés le même jour.
Au 31 août, toujours pas de nouvelles, pas de restitution de caution, même partielle, pas d'estimation de travaux, rien, nada.
A ce jour, j'envoie un SMS précisant que les 2 mois légaux sont dépassé, et que je lui envoi une LRAR. Appel dans les 10 minutes qui suivent. Il me dit le faire ce soir, mais qu'étant donné que j'ai voulu le faire chier, il me réclamera plus que le montant de la caution pour la remise en état.
Maintenant, voici ma question:
Étant donné que les deux mois sont passés, est-il toujours en droit de me retenir quelque chose sur la caution? Doit il me l'a rendre entièrement ?
Merci a ceux qui pourront m'éclairer
@Taptap: malheureusement il n'a pas ma situation, moi je n'ai pas un état des lieux conforme à celui d'entré XD
Dorenavant ne communique plus que par mail/sms pour avoir des traces.
Et tu lui rapel qu'il avait 2 mois pour signifier si il y avait des travaux, pas 2 mois et 1 jour. Et que ça ira en conciliation a partir de, par exemple, 1 mois apres reception du LRAR, et ensuite au juge. (tu peux aussi, dans ce recommandé, preciser -suite a notre apel telephonique ou vous m'avez dit que "mais qu'étant donné que j'ai voulu le faire chier, il me réclamera plus que le montant de la caution pour la remise en état.", avec un peu de chance il sera assez con pour ne pas nier et repondre sur cette base.
Demande les factures pour les retenues sur la caution. Tu seras plus ou moins sûr qu'il te retiendra ce qui a été facturé
@dobbey: merci pour ta réponse, mais ça, je l'ai vu, mais la question, c'est est-ce qu'il doit me restituer l'intégralité de la caution, ou ce qu'il restera après déduction de la remise en état ?
Assez compliqué :
Légalement tes dans ton droit je pense mais dans la réalité c'est toujours assez dur de récupérer la caution.
C'est tellement long/couteux de trainer un mec au tribunal pour une somme de la sorte qu'il vaut mieux un arrangement auquel tu ne perds un peu qu'un bon procès.
(comme l'expression "Un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès")
L'idéal c'est que tu lui fous la pression assez longtemps pour récupérer une bonne partie de la somme.
Mais dans pratiquement la totalité des cas une partie de ta caution est niqué, car on sait tous que de l'usure a lieu dans un appartement et qu'on le rend jamais vraiment comme ont l'a eux.
Bref vaut mieux négocier et récupérer une partie que finir au tribunal à débourser 2000 € d'avocat pour genre 800 € de caution.
Dans le pire des cas il rend rien et tu le spam à l'infini + main courante.
Si t'es riche t'engage un avocat mais tu paie minimum le double en frais que ce que tu récupéreras.
@sidou76 le DPR (Défense Pénale et Recours) de l'assurance habitation ne sert pas à "attaquer" quelqu'un en justice mais à payer sa défense lorsqu'on se fait poursuivre en justice quand notre responsabilité civile est engagé en cas de faute.
C'est une autre assurance bien à part qu'il faut souscrire pour prendre en charge les frais de justice quand on veut entamer des poursuites judiciaires. Cependant, pour qu'elle fonctionne, il faut la souscrire AVANT que le conflit ne survienne. Donc là c'est trop tard...
@Baboonking: peut être donc mais c'est à lui de se renseigner, même auprès de sa mairie, il existe des maisons de la justice qui sont gratuites
Et autre question:
Si il m'envoi par mail le "compte rendu" de l'état des lieux, est-ce valable, malgré les deux mois dépassé ?
Envoi la mise en demeure par LRAR, comme ça s'il tarde encore à rendre l'argent tu auras une preuve. Ensuite comme marqué sur le site du service public il doit fournir des documents pour justifier les retenues. Même s'il n'est pas dans les délais, je pense à priori qu'il demeure légitime qu'il fasse des retenues justifiées.
"Celui ci n'est pas identique à l'état des lieux d'entrée."
T'as niqué quoi , avoue ?
@oasisTropico : ho, les trucs habituels, peinture (malgré que l'on ai repeint avec une peinture qui coûte la peau des cou*lles) , pas grand chose selon moi, mais il va se faire plaisir avec l'artisan je pense, si il ne prend pas son entreprise de travaux directement lol
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