Combien représentent les fraudes détectées en France ?

@Kolik: *canicule
mais +1 quand meme

@Cho7: Attention aux amalgames...
On parle de fraudes fiscales aggravées quand:
- Usage de fausse identité
- Interposition de sociétés écrans
- Faits commis en bande organisée
- Ouverture de compte ou souscription de contrat auprès d’établissements étrangers

L'évasion fiscale est l'utilisation, par des moyens légaux, de failles du système fiscal afin de réduire le montant de l'imposition.

La bonne foi du contribuable rentre également en jeu. Il s'agit là d’appréciation du contrôleur.

C'est beaucoup plus complexe que ça.

@kylon: C'est vrai que tu dois suivre cette histoire avec ton job ( bien que je pense pas que ce soit à la même échelle mais c'est toujours intéressant. )

@GreenLeRetour: Haha. Je suis très tranquille à ce niveau. On a pas encore fait appel a cette société au Panama. Nos affaires restent de la gnognotte par rapport à tout ça.
Même si ça peut paraître scandaleux, ça reste légal et dans le droit. Si une niche fiscale disparait demain, on ne l'utilisera plus. Et il faudra alors chercher un autre moyen d'optimiser tout ça.

Entendons nous bien. Il s'agit d'optimisation fiscale. La même logique qu'une personne lambda qui fouille un peu partout pour trouver le produit le moins cher.

Je trouve encore plus scandaleux c'est que sans ça on pourrait te prendre plus de la moitié de ce que tu gagnes (pour la plupart durement...) en imposition.
Du social, c'est bien, trop faut pas pousser.

@kylon: bon ok, mais ça n'est pas ma question. ce que je voudrais savoir, c'est si lorsqu'on parle de fraude fiscale, on parle aussi de tout ce qui peut être fait par les contribuables quels qu'ils soient, les fausses déclarations quoi. ce que font énormément de gens, soit par malhonnêteté, soit par ignorance (parce que les déclarations, sbien de la merde à remplir quand on ne connait pas grand chose). est-ce que ça rentre dans les calculs et si oui, à combien s'élève ce manque à gagner ?

parce lorsqu'on voit les chiffres, on se dit tout de suite : "putain les salauds de riches qui tentent d'enculer le pays". mais une 30aine de millions d'actifs qui font des déclarations erronées qui "coûtent", en moyenne bien sûr, chacune une centaine d'euros, ça fait déjà 3 milliards de perdu...

@kylon: Parce que tu penses que tout part dans le social ?
L'armée c'est du social ? Les hôpitaux c'est du social ? Les écoles c'est du social ? etc etc...
C'est pas le social le problème et ça ne la jamais été.
Sinon une petite piqure de rappel : https://socioeconomie.wordpress.com/2011/11/27/a-combien-sont-imposes-les-plus-riches/ aujourd'hui je te laisse deviner que ces gens là ne paient plus beaucoup d'impôts en comparaison et que du coup le social on à laissé tomber dans de nombreux pays du même coup... le social n'est donc pas le problème, bien évidement.

@Cho7: Justement. Impossible de quantifier tout ça. T'imagine même pas...
Là on parle de fraudes avérées/détectées.
Puis il faut savoir que c'est pas aussi simple de gruger le fisc...
J'ai connu un contrôleur qui m'a expliqué le bordel:
Déjà il faut savoir que les contrôleurs sont des brigades spéciales. Loin du fonctionnaire de l'état tranquille et pépère. Ils ont des outils vachement pointus qui recoupent tout dans tous les sens.
Depuis la déclaration pré-remplie, c'est encore plus facile pour eux d'identifier les discordances entre la déclaration de l'employeur et du contribuable.

Puis les gros malins savent attendre le bon moment pour redresser pour pouvoir récupérer un peu plus au niveau majoration et intérêts de retard.

J'ai connu des potes qui "gonflaient" les frais réels. Et là hop surprise, un coup de tél des impôts pour avoir tous les justificatifs dans la semaine sous peine de prendre 10% de majo. Résultat, ils prenaient 40 % de majo parce qu'ils ne pouvait pas présenter de justifs.

J'ai moi même régulièrement a faire à eux pour des envois de justifs pour mes clients.

Plus ça va et plus il est difficile de tricher.

@MagicDick: Ne me fait pas dire ce que je n'ai pas dit.
Du social, il en faut.
Faut arrêter cette démagogie de prendre aux riches pour donner aux pauvres...

Je le vois tous les jours au bureau avec le petit patron qui gagne tout seul comme un grand près de 60 000 euros par an.
Combien on lui prends:
- 35 % en couverture social
- 30 % en imposition (taux marginal)

Il lui reste quoi au type qui fait 6 jours sur 7, 15 heures par jour?
Le plus beau reste l'estimation de sa retraite à son départ à 62 ans. (Notons qu'il a commencé a travailler à 16 ans en apprentissage).
1500 euros de retraite par mois! Tu trouves ça normal toi?!

Et je te parle d'un cas concret qui représente 95% des patrons en France. Les 5% sont ceux du CAC40 ou les très riches qu'on fout sur le devant de la scène.

Oui y'a des patrons qui abusent, tout comme y'a des contribuables/salariés qui abusent.

Alors oui, même moi je me réjouis de cette affaire parce que ça va donner l'occasion de récupérer des soussous. Mais stop les amalgames et la démagogie de bas étages plz.

@kylon: Regarde l'intitulé du graphique, ça parle de la tranche la plus haute.

Pour te répondre, il est évident que se sont les classes moyennes qui paient le plus, 30% pour la classe moyenne et 45% pour la tranche la plus haute (au delà de 150k/an), ce que je met en évidence, c'est surtout que cette dernière était bien plus taxée il y a quelques décennies.

Le social en France on en veut plus de toute facon, c'est pour cela qu'on ruine les états, tout comme outre atlantique où il n'y a plus de service public.

Cette histoire elle reste bénigne et surtout, tout le monde en profite, riches, pauvres, moins pauvres, mais ça permet de justement faire des amalgames et de tirer sur les pauvres et les étrangers, parce que pour la plupart des cerveaux malades qui peuplent notre doux pays, ce sont les pauvres et les étrangers qui en profitent, or la réalité est tout autre (cf: Bettancourt qui touchait le RSA par exemple).

Donc ne nous faisons pas avoir, le problème n'est pas le social, le problème, c'est les gens qui ne jouent pas le jeu et qui en veulent plus, beaucoup plus que les autres, peu importe combien cela coûte à la société !

@kylon: oui, m'enfin on arrive bien à estimer la fraude fiscale d'une manière générale, donc j'ose espérer qu'on sait également estimer celle-ci...

@Cho7: Fraude fiscale avérées/détectées.
Tu ne peux pas quantifier quelque chose que tu ne peux pas identifier. C'est à l’échelle macro-économique.
Je comprends ce que tu veux dire. De l'argent foutu en l'air en quelques sortes.
Mais c'est quand même pas le même panier.

@MagicDick: Certes. J'avais un prof d'éco qui aimait parler du "ventre mou".
Pas assez miséreux pour qu'on t'aide, ni assez riche pour ne pas avoir besoin d'aides.

@kylon: pour la plupart durement. Tu sais, je doute que les types qui font de l'évasion fiscale ont "durement" gagné leur fric.... A la sueur et aux fronts de leurs subalternes certes, mais pour le reste...
J'ai souvenir de l'ancien propriétaire de mon ancienne société. Le type on ne l"a jamais vu! Sa spécialité ? Le rachat et la fusion de société de service. C'est comme ça que ma boite a changé 5 fois de noms en 15 ans... Bien sur qui dit fusion dit évacuation d'une bonne partie des employés (quand deux succursales dans la même villes fusionnent tu imagines qu'on ne les garde pas tous...) mais pas forcément plus de contrats alors que la concurrence entre équipes grandit.
Lui? Ça fait 10 ans qu'il sillonne les mers d'Inde et d'extrême orient sur un trois mats monstrueux.... A la fusion d'osiatis et d'econocom il a tout revendu des actifs, il s'est fait la bagatelle de 60 millions sans parler d'autres arrangements inconnus négociés lors du rachat....
Et on ne l'a jamais vu nul part...

@kylon: Faux pour l'ouverture de compte ou souscription auprès d'établissements étrangers, tu peux en avoir mais tu dois le déclarer, tout simplement (enfin en Belgique du moins)

@feiho: Ne mettez pas une minorité sur le devant de la scène pour cacher une majorité qui trime.
Oui, y'a des patrons véreux. Oui y'en a qui s'en mette pleins le nez.
Je te sais buté sur ton ressenti envers les patrons et je te comprends mais de là a mettre tout me monde dans le même panier...
Plz.

@Novafrite: Encore heureux... Mais la fraude se caractérise par l'accumulation de toutes ces conditions.

@kylon: https://fr.wikipedia.org/wiki/Fraude_fiscale ; je cite : "La fraude fiscale est estimée entre 60 et 80 milliards en 2013". c'est ça qui m'intéresse, cette estimation qui n'est ni avérée ni détectée, qui fait suite à une étude qui me dépasse et pour laquelle je demandais quelques précisions. et savoir quelle serait potentiellement la part de toutes les "petites fraudes" commises par une majorité.

@Cho7: Merci pour l'info. Malgré tout, je suis jamais trop à l'aise avec les estimations.
Sur une échelle macro-économique, bien sûr qu'il y a des ratés. C'est comme la perte/vol sur stock chez un grand distributeur.
Pour autant, c'est là qu'on se rends compte du manque à gagner pour l’État et là ça fait mal.

@kylon: C'est sûr... Maintenant chaque pays est un paradis fiscal à sa façon (enfin plutôt en fonction des besoins du client). Exemple : en Belgique les sociétés bénéficient des "intérêts notionnels" et de bien d'autres incitant fiscaux qui me donnent la gerbe tant les montants sont astronomiques car forcément les grosses entreprise comme AB Inbev, GDF Suez,... abusent de ces systèmes grâce à de simples montages financier